lundi 1 juillet 2013

Coup d'envoi des 3e Assises Nationales de la Biodiversité



La ville de Nantes, élue Capitale verte européenne 2013, accueille du 1er au 3 juillet 2013, les 3èmes Assises Nationales de la Biodiversité. Destinées aux élus, collectivités, associations, ONG et entreprises, ces assises ont pour objectif de partager savoir-faire et connaissances autour de la question de la préservation de la biodiversité en France.





Les Assises se déroulent, tous les ans, sous le haut-patronage du Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'énergie depuis 2011.


Le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie a lancé cette année un vaste débat national pour préparer la loi-cadre sur la biodiversité créant notamment l'Agence Nationale de la Biodiversité. Cette 3ème édition des Assises Nationales à Nantes constitue ainsi, un point d'étape attendu, avant l'adoption définitive de ce texte programmée en septembre 2013.


Pour cette édition 2013, trois thèmes sont abordés :



  • biodiversité et territoires

  • valeurs de la biodiversité

  • changements et dynamiques.




Pour ouvrir ces 3es Assises, une séance plénière s'intéresse aux objectifs et aux enjeux en matière de gouvernance liés à la prochaine loi-cadre biodiversité. En plus d'ateliers techniques sur la santé des sols ou l'impact du changement climatique sur nos espaces naturels, des débats d'idées seront organisés. L'un portera sur la possibilité d'une agriculture biologique intensive, l'autre sur un enjeu lié exclusivement aux océans : la surpêche. Autre innovation pour cette édition 2013, l'art et la philosophie s'inviteront à ces assises ! Des slameurs et un philosophe viendront en effet restituer, à leur façon, les débats qu'ils auront suivis durant les deux premiers jours.








Nantes, élue Capitale verte européenne 2013



La préservation de la biodiversité constitue l'une des priorités pour Nantes Métropole, élue Capitale verte européenne en 2013. Ainsi, la ville de Nantes, le Département de Loire Atlantique et la Région des Pays de la Loire ont mis en œuvre des projets valorisant la biodiversité : coulées vertes ouvertes au public préfigurant les trames vertes et bleues, valorisation et protection de nos cours d'eau, zones humides, espaces naturels, agricoles ou zones Natura 2000, plan de conservations d'espèces protégées, plans de gestion de nos espaces remarquables…






Bagster Flash: une sacoche magnétique aboutie

28 litre max pour transporter vos affaires sans pour autant accrocher votre regard une fois aimantée sur le réservoir. La nouveauté 2013 signée Bagster fait confiance aux aimants (intégrés ici au lecteur de carte qui pourra donc être utilisé seul) pour maintenir le bagage sur le réservoir qui se devra d’être métallique. Le français n’a pas oublié un aimant supplémentaire de sécurité qui se fixe sur...


GVApp 2.0 donne une autre dimension à l’application de Genève Aéroport

GVAppLa nouvelle mouture de l’application officielle de Genève Aéroport optimise les services proposés par les premières versions et se mue en assistant de voyage pour mieux répondre aux besoins des passagers...


CALIPSO : une classification sonore pour les avions légers


La DGAC a mis en place un outil de Classification des Avions Légers (poids inférieur à 8 618 kg) selon leur Indice de Performance Sonore (CALIPSO).




CALIPSO


La France est le premier pays à développer une telle classification basée sur des mesures prises en situations réelles de vol et exprimée au moyen d'un indice de performance sonore (IP) défini en référence au bruit maximal d'une conversation (68 décibels).



Plus l'indice de performance sonore est élevé, plus le niveau de bruit perçu est faible :



  • IP 0 : niveau de bruit perçu au sol égal à celui d'une conversation ;

  • IP 30 : niveau de bruit perçu au sol inférieur de 3 décibels à celui d'une conversation ;

  • IP 60 : niveau de bruit perçu au sol inférieur de 6 décibels à celui d'une conversation.


La valeur de 3 décibels correspond à une atténuation perceptible par l'oreille humaine.


En fonction de ce critère, les avions sont classés selon 4 catégories, d'une échelle de A à D, du plus performant au moins performant :




Classification


Ce dispositif novateur met à la disposition du public des données objectives relatives au bruit des avions légers et favorise ainsi le dialogue entre les usagers de l'aviation légère et les riverains des aérodromes. CALIPSO référencie déjà 50 types d'avions représentant plus de 70% de la flotte d'avions légers immatriculés en France. Les propriétaires restent libres de classifier leur avion.



L'application informatique CALIPSO est accessible en ligne à compter du 1er juillet 2013 sur : CALIPSO, une classification sonore pour les avions légers






CALIPSO : une classification sonore pour les avions légers



La DGAC a mis en place un outil de Classification des Avions Légers (poids inférieur à 8 618 kg) selon leur Indice de Performance Sonore (CALIPSO).




CALIPSO


La France est le premier pays à développer une telle classification basée sur des mesures prises en situations réelles de vol et exprimée au moyen d'un indice de performance sonore (IP) défini en référence au bruit maximal d'une conversation (68 décibels).



Plus l'indice de performance sonore est élevé, plus le niveau de bruit perçu est faible :



  • IP 0 : niveau de bruit perçu au sol égal à celui d'une conversation ;

  • IP 30 : niveau de bruit perçu au sol inférieur de 3 décibels à celui d'une conversation ;

  • IP 60 : niveau de bruit perçu au sol inférieur de 6 décibels à celui d'une conversation.


La valeur de 3 décibels correspond à une atténuation perceptible par l'oreille humaine.


En fonction de ce critère, les avions sont classés selon 4 catégories, d'une échelle de A à D, du plus performant au moins performant :




Classification


Ce dispositif novateur met à la disposition du public des données objectives relatives au bruit des avions légers et favorise ainsi le dialogue entre les usagers de l'aviation légère et les riverains des aérodromes. CALIPSO référencie déjà 50 types d'avions représentant plus de 70% de la flotte d'avions légers immatriculés en France. Les propriétaires restent libres de classifier leur avion.



L'application informatique CALIPSO est accessible en ligne à compter du 1er juillet 2013 sur : CALIPSO, une classification sonore pour les avions légers






La 2ème participation de Joyha



Hello les filles, Après une 1ère participation présentant mon 24h de Darel bleu, il y a longtemps! (Pas bien!) ... je vous présente mon dernier chouchou acheté en solde mercredi, aux Galeries Lafayette. C'est le modèle Actual Fashion Show de Lancaster. Je ne suis pas fan des sacs imprimés, mais[...]


vendredi 28 juin 2013

« Vers une loi pour développer l'économie circulaire"



A l'occasion de la conférence organisée par Ellen MacArthur au Conseil économique social et environnemental (CESE) sur l'économie circulaire, la ministre de l'Écologie, Delphine Batho, a ouvert, le 27 juin, "la perspective d'une loi cadre" pour poser en France les principes de l'économie circulaire.




L'économie circulaire est un modèle de développement basé notamment sur une réduction et une meilleure réutilisation de nos déchets pour épargner les ressources naturelles.


Photo : Bernard Suard/MEDDE-METL


La conférence intitulée : “Vers une économie circulaire. Une perspective d'avenir pour un modèle en crise" a proposé d'expliquer les fondements, les enjeux et les défis de l‘économie circulaire sur une demi-journée de débats. Dans un contexte où nos modèles de développement sont en phase d'épuisement, de nombreux indicateurs nous obligent à réinventer notre modèle. Ainsi, l'économie circulaire est un enjeu essentiel de la transition écologique et sera, à ce titre, l'un des thèmes phares de la prochaine conférence environnementale.


Après un rappel des perspectives chiffrées de l'économie circulaire, plusieurs intervenants du monde de l'entreprise ont fait un tour d'horizon d'un modèle déjà à l'œuvre. À travers l'évocation de son parcours personnel, Ellen MacArthur est revenue sur les raisons qui l'ont poussée à créer une Fondation œuvrant pour la promotion d'un modèle cohérent et d'un programme éducatif. Puis, des économistes, parlementaires, et membres de la société civile ont débattu des implications sociales et environnementales d'une telle économie.


A l'ouverture de la conférence, Delphine Batho a souligné des exemples de pays s'étant engagés dans l'économie circulaire comme « le Japon qui a une loi sur l'économie circulaire depuis 2000, la Chine qui a trois lois sur l'économie circulaire, et l'Allemagne qui a voté une loi en février 2012 ». Elle a également ajouté que « L'économie circulaire se veut un système alternatif à l'actuel "extraire-fabriquer-consommer-jeter". La ministre a ensuite rappelé que l'économie circulaire serait l'un des thèmes majeurs de la prochaine conférence environnementale avec l'élaboration d'une future loi-cadre, ce qui, n'exclut pas, a-t-elle souligné « la mise en oeuvre immédiate d'actions plus concrètes ».


L'économie circulaire : une exigence écologique à tous les niveaux :



L'économie circulaire a pour objectif de rompre avec la logique linéaire qui prévaut : extraire, fabriquer, consommer, jeter. Face à l'épuisement de nos ressources, l'économie circulaire propose de produire autrement, en intégrant une exigence écologique à tous les niveaux, de la conception, en passant par la production, jusqu'au recyclage. Dans ce modèle, les sources d'énergie utilisées doivent être le plus possible renouvelables et le recours aux produits chimiques évité, mais le maillon essentiel est bien le zéro déchet.







Point d'avancement sur les bilans d'émissions de gaz à effet de serre des entreprises et des collectivités


Les entreprises de plus de 500 salariés et les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants doivent établir, tous les trois ans, un bilan de leurs émissions et un plan d'action pour les réduire. Cette action s'inscrit dans le cadre des engagements de la France de réduire ses émissions de 14 % par rapport à 2005 pour les secteurs non couverts par le système européen d'échange de quotas et de 75 % de l'ensemble des émissions d'ici 2050.





Aujourd'hui, le pôle de coordination nationale, instance chargée du suivi de la réglementation sur les bilans d'émissions de gaz à effet de serre, s'est réuni et a présenté un point d'avancement de la réglementation pour les entreprises et les collectivités :



  • Pour la première échéance du 31 décembre 2012, 49% des entreprises et 26% des collectivités ont réalisé des bilans d'émissions de gaz à effet de serre ;

  • L'analyse des bilans reçus souligne la qualité du travail réalisé qui dans plus de 75 % des cas est jugée satisfaisante ;

  • Plus de 50 % des entreprises et 75 % des collectivités réalisaient cet exercice pour la première fois mettant en évidence la mobilisation des parties prenantes ;

  • Enfin, pour un quart des entreprises, le bilan a été établi sur un périmètre élargi intégrant les émissions indirectes liées par exemple à leurs achats ou la logistique. Cette vision plus complète est recommandée même si elle n'est pas imposée par la réglementation.



Au vu de ce constat, il apparaît nécessaire d'inciter les entreprises et les collectivités à s'impliquer davantage encore dans cette démarche d'analyse de leurs activités afin de les aider à évoluer vers une économie et une société sobre en carbone.





Le ministère, partenaire du tour de France à la voile



Le Tour de France à la Voile reprend la mer, 11 étapes entre Dunkerque et Marseille du 28 juin au 28 juilllet. Le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'énergie s'associe à cette course afin de sensibiliser le public à la sécurité en mer. L'édition 2013 s'annonce à la fois comme une grande fête populaire, avec à chaque étape un village ouvert au public avec de très nombreuses animations.





Une grande fête populaire mais aussi une compétition des plus relevées, avec la participation de skippers de renom comme Franck Cammas (Vainqueur de la Volvo Ocean Race 2012), Thomas Coville (skipper du Maxi Trimaran Sodebo) ou encore Vincent Riou (Vainqueur du Vendée Globe 2004-2005), confrontés aux spécialistes de l'épreuve tel Daniel Souben (skipper de Courrier Dunkerque, double vainqueur du TFV).


Le ministère accompagne le tour de France à la voile grâce à une vedette de la direction des Affaires maritimes sur quatre étapes. L'objectif du ministère, au travers de ce partenariat, est de sensibiliser à la sécurité en mer. Il s'agit d'inciter les pratiquants de loisirs nautiques au port du gilet flottant et à l'utilisation de la radio VHF pour gérer une détresse en mer. Enfin, le ministère communiquera sur les pratiques respectueuses de l'environnement en matière de plaisance et de loisirs nautiques.







Genève Aéroport inaugure son installation solaire

installation de production de chaleur utilisant l’énergie de 282 panneaux solaires thermiques plats à ultravideJeudi 27 juin 2013, inauguration à l’aéroport d’une installation de production de chaleur utilisant l’énergie de 282 panneaux solaires thermiques plats à ultravide installés sur son toit...


Le tour de France à l'heure de la protection de la biodiversité



Le Museum national d'Histoire naturelle s'associe au 100ème tour de France et propose un tour de France de la biodiversité. Du 29 juin au 1er juillet, des vidéos d'une minute seront diffusées par France Télévisions. Objectif : faire découvrir une espèce animale ou végétale caractéristique de la région traversée par les coureurs cyclistes et sensibiliser à la protection de la biodiversité.




Le Museum a réalisé 21 spots, qui seront diffusés à chaque prise d'antenne et à chaque décrochage sur les chaînes du groupe France Télévisions. Il s'associe ainsi à l'un des programmes télévisuels préférés des Français, afin de promouvoir la richesse de la biodiversité de la France et la nécessité de la préserver.


La tortue d'Hermann à Bastia, le flamant rose d'Aix en Provence, le phoque Veau-Marin au Mont Saint-Michel ou l'algue des neiges de l'Alpe d'Huez figurent parmi les espèces qui seront mises à l'honneur cet été.


De multiples actions en faveur de la biodiversité


Le Museum national a également élaboré une charte de 10 engagements en faveur de la biodiversité. Les messages de sensibilisation sur le respect des espaces naturels, de sa faune, de sa flore et des bonnes pratiques vis-à-vis de son environnement seront diffusés à la télévision et relayés sur le parcours du tour.


De plus, pour fêter le 10ème anniversaire de l'Inventaire national du patrimoine naturel (INPN), une exposition de photos est organisée dans la Grande galerie de l'évolution du Museum jusqu'au 7 octobre 2013. Celle-ci a pour but de mettre en valeur la richesse de la biodiversité des régions françaises.









Le saviez-vous ?


L'Institut national du patrimoine naturel est chargé de dresser un inventaire intègre des données naturalistes du Museum et de l'ensemble des programmes nationaux de connaissance, de conservation et de protection de la nature. Ce système d'information recense les espèces animales et végétales, actuelles et anciennes, continentales et marines, les habitats naturels, les espaces protégés et le patrimoine géologique, en métropole et en outre-mer. Depuis 10 ans, ce travail se réalise en associant l'État, les scientifiques, les collectivités territoriales et les associations de protection de la nature.



Enfin, une conférence aura lieu le 1er juillet 2013 à 18h dans l'auditorium du Museum sur les enjeux des systèmes d'information sur la biodiversité.







Le bassin hydrogéologique du massif karstique du Volp, site classé en 2013 (Ariège)


Par décret du 21 juin 2013 publié au Journal Officiel du 23 juin 2013, a été classé parmi les monuments naturels et les sites du département de l'Ariège l'ensemble formé par le bassin hydrogéologique du massif karstique du Volp et les paysages remarquables qui lui sont liés, sur le territoire des communes de Camarade, de Lescure et de Montesquieu-Avantès.





Superficie : 1928 hectares


Critères de classement : pittoresque, artistique, historique et scientifique


Situées au cœur du piémont des Pyrénées Ariégeoises, à 450 m d'altitude, entre la vallée de la Garonne à l'ouest et la vallée de l'Ariège à l'est, les cavernes du Volp forment la partie actuellement accessible d'un réseau de galeries karstiques creusées dans un petit massif calcaire, dont le réseau inférieur est emprunté par la rivière le Volp.


Explorées au début du siècle dernier par la famille Begouën, propriétaire du foncier, la grotte du Tuc d'Audoubert et celle des Trois Frères offrent un patrimoine exceptionnel, aujourd'hui connu dans le monde entier, comprenant notamment des modelages, des peintures et des gravures, des empreintes de pas humains. Les bisons modelés dans l'argile figurent parmi les plus vieux modèles archéologiques connus. Les œuvres pariétales, de grande qualité artistique, comportent plus de 1500 motifs.


Le site de surface témoigne de la présence de générations successives depuis l'époque Moustérienne, il y a 100 000 ans, jusqu'à nos jours, avec, en particulier, des vestiges du Magdalénien et de l'âge de bronze, des vestiges romains et des constructions du Moyen-Age. Il présente des paysages de qualité exceptionnelle liés à la diversité du contexte géologique et à la présence d'une activité agricole, encore bien présente et garante de l'entretien de l'espace.

La délimitation du site classé prend en compte pour l'essentiel les limites naturelles qui correspondent au bassin versant du Volp, incluant également, dans un souci de logique paysagère, la Crête de Miramont, principale entrée dans le site depuis Saint-Girons






jeudi 27 juin 2013

Dans le sac de Emi



Bonjour, Je suis le blog depuis un moment sans participer alors aujourd'hui je me lance! Ce sac n'a rien de particulier c'est juste celui je j'ai porté aujourd'hui (et je le vide tel quel). J'ai beaucoup de sacs et en change très souvent! En ce moment je porte pas mal de sacs en bandoulière, je[...]


Givi carbonise son V47

Look carbone pour le V47 qui gagne par la même occasion quelques grammes de jeunesse bien utiles pour un accessoire pas des plus glamour. Givi l’a bien compris et propose une bagagerie rajeunie à l’image de ce top case. L’italien propose toujours pour cet élément dernier cri un système de fermeture « clic clac » (principe inspiré de l’automobile), une...


La lutte contre le changement climatique : une priorité de la France



Delphine Batho, Laurent Fabius et Pascal Canfin ont salué le 26 juin 2013 le plan d'action présenté par le Président Barack Obama pour lutter contre le changement climatique. Ce plan d'action devrait contribuer à une dynamique positive dans les négociations internationales sur le climat, dans lesquelles la France est très engagée.




Les trois ministres ont rappelé que la France était particulièrement engagée dans la lutte contre le changement climatique, notamment avec le débat national sur la transition énergétique (lien), qui se traduira par le projet de loi sur la transition énergétique, présenté au Parlement à l'automne 2013.


Aux niveaux européen et international, la France a également adopté une attitude volontariste, en vue de permettre des avancées à la COP 19 qui aura lieu du 11 au 22 novembre 2013 à Varsovie et de parvenir à un accord ambitieux à l'occasion de la COP 21 en 2015, que la France s'est proposée d'organiser.


La lutte contre le réchauffement climatique est une nécessité et une opportunité. En effet, il faut faire évoluer nos modes de production, innover et conquérir des nouveaux marchés induits par la transition écologique.






Remise du rapport Mobilité 21 "pour un schéma national de mobilité durable"


Le rapport Mobilité 21 "pour un schéma national de mobilité durable a été remis le 27 juin 2013 au ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche par M. Duron, Président de la commission Mobilité 21. Le rapport et sa synthèse sont disponibles ci-dessous.







Lutte contre l'usage des lasers : renforcement de la réglementation à partir du 1er Juillet 2013


L'utilisation malveillante d'appareils laser est aujourd'hui un véritable danger pour le transport aérien. Le décret n°2012-1303 fixant la liste des usages spécifiques autorisés pour les appareils à laser sortant, d'une classe supérieure à 2, entre en vigueur le 1er Juillet.




Depuis quelques années, les faits-divers impliquant l'utilisation des pointeurs lasers pour éblouir les pilotes d'aéronefs se multiplient et ont incité le législateur à voter un texte répressif. Ainsi, selon les termes de l'article 68 de la Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) votée le 14 mars 2011 : l'achat, la détention ou l'utilisation d'appareils laser de classe supérieure à 2 et non destinés à un usage spécifique autorisé, est puni de 6 mois d'emprisonnement et 7.500 euros d'amende.


Le décret d'application de cette loi définit la liste des usages professionnels autorisés pour les appareils à laser de classe supérieure à 2. A noter que ces usages professionnels sont également réglementés, dans le cadre de la sécurité du travail, par le décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels.


Par conséquent, l'achat, la détention ou l'utilisation d'appareils laser de classe supérieure à 2 en vue de tout autre usage, professionnel ou non, sera punissable. Les personnes détenant un appareil de ce type sont donc dés aujourd'hui invitées à se mettre en conformité avec les dispositions légales.







Découvrir les structures touristiques accessibles


Le Portail des marques nationales du tourisme recense l'ensemble des structures labellisés "Tourisme et Handicap". Il permet d'identifier, par zone géographique, les musées et autres lieux de visites, les hôtels, les meublés, les résidences de tourisme, les campings ou encore les offices de tourisme accessibles, grâce à un moteur de recherche.


Au-delà de l'information du grand public sur les principales caractéristiques de cette marque et du recensement des structures touristiques accessibles, le portail présente également aux professionnels qui souhaiteraient rejoindre cette démarche des éléments sur le parcours de labellisation et sur le cahier des charges.


La marque "Tourisme et Handicap", plus communément dénommée label, a pour objectif d'apporter une information objective et homogène sur l'accessibilité des sites et des équipements touristiques. "Tourisme et Handicap" prend en compte les quatre familles de handicaps (moteur, visuel, auditif et mental) et vise à développer une offre touristique adaptée et intégrée à l'offre généraliste.


Ce label est le fruit d'une collaboration entre plusieurs acteurs : le ministère chargé du Tourisme, les professionnels du secteur, les collectivités territoriales et les associations représentants les personnes handicapées. Sa gestion au plan national a été confiée à l'association Tourisme et handicaps.



Le portail des marques nationales du tourisme concrétise la volonté de l'Etat de valoriser auprès du grand public et des professionnels les établissements engagés dans les démarches de qualité. Il s'inscrit par ailleurs dans la stratégie de l'Etat visant à améliorer l'attractivité de la destination France en garantissant aux clientèles touristiques des prestations de qualité.







Handicap visuel ou auditif : publication de deux guides pratiques pour une égalité d'accès à l'information


Des guides pratiques sont mis à disposition des professionnels de la communication et de toute personne qui souhaite communiquer auprès des personnes avec un handicap auditif ou visuel (de la personne sourde, aveugle à la personne âgée).


Ils sont le résultat d'une expérience acquise par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) lors de l'adaptation de ses documents de prévention aux publics âgés et handicapés et d'un travail mené en partenariat avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) avec le concours de nombreux experts, professionnels du monde associatif, médico-social, éducatif, de l'édition et de la communication.


Les guides "Informer les personnes sourdes ou malentendantes" et "Informer les personnes aveugles ou malvoyantes" :



  • proposent un tour d'horizon des différents vecteurs d'information disponibles (télévision, radio, Internet, papier, etc.),

  • explicitent la conception proprement dite de contenus accessibles : simplification du texte, choix des couleurs et des illustrations, des polices et de la taille de caractère, accentuation des contrastes notamment

  • présentent quelques règles de savoir-être pour échanger avec un interlocuteur sourd ou malentendant et organiser des séances de travail, des rencontres et des colloques accessibles aux publics handicapés.



Pour aller plus loin : consulter les autres guides pratiques relatifs à l'accessibilité de l'information






Lutte contre l'usage des lasers : renforcement de la réglementation à partir du 1er Juillet 2013


L'utilisation malveillante d'appareils laser est aujourd'hui un véritable danger pour le transport aérien. Le décret n°2012-1303 fixant la liste des usages spécifiques autorisés pour les appareils à laser sortant, d'une classe supérieure à 2, entre en vigueur le 1er Juillet.




Depuis quelques années, les faits-divers impliquant l'utilisation des pointeurs lasers pour éblouir les pilotes d'aéronefs se multiplient et ont incité le législateur à voter un texte répressif. Ainsi, selon les termes de l'article 68 de la Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) votée le 14 mars 2011 : l'achat, la détention ou l'utilisation d'appareils laser de classe supérieure à 2 et non destinés à un usage spécifique autorisé, est puni de 6 mois d'emprisonnement et 7.500 euros d'amende.


Le décret d'application de cette loi définit la liste des usages professionnels autorisés pour les appareils à laser de classe supérieure à 2. A noter que ces usages professionnels sont également réglementés, dans le cadre de la sécurité du travail, par le décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels.


Par conséquent, l'achat, la détention ou l'utilisation d'appareils laser de classe supérieure à 2 en vue de tout autre usage, professionnel ou non, sera punissable. Les personnes détenant un appareil de ce type sont donc dés aujourd'hui invitées à se mettre en conformité avec les dispositions légales.







mercredi 26 juin 2013

Classement des coteaux de l'Hermitage, site classé en 2013 (Drôme)


Par décret du 5 juin 2013 publié au Journal Officiel du 7 juin 2013, a été classé parmi les sites du département de la Drôme le site des coteaux de l'Hermitage sur le territoire des communes de Crozes-Hermitage, Larnage et Tain-l'Hermitage.





Superficie : 140 hectares.


Critères de classement : Pittoresque et Historique.


Situés au confluent du Rhône et du Doux, à une vingtaine de kilomètres au nord de Valence, dans un méandre resserré du fleuve, au cœur du vignoble des Côtes du Rhône dont l'Hermitage est l'une des plus prestigieuses appellations, les coteaux de l'Hermitage sont emblématiques des paysages viticoles rhodaniens. Repère visuel très fort, le vignoble occupe la totalité de ces collines exposées plein sud, dont les lignes se découpent très lisiblement dans le paysage, et au pied desquelles, de part et d'autre du fleuve, se sont implantées la ville de Tain-l'Hermitage sur la rive gauche et celle de Tournon sur la rive droite.


Outre cette situation géographique très singulière, les collines présentent un vif intérêt paysager et historique par leur organisation en terrasses, façonnées par les pratiques viticoles successives qui y ont laissé leurs marques ; celles-ci sont perceptibles dans le petit patrimoine bâti qui ponctue les pentes des coteaux, dans les aménagements techniques, tels les murets de soutènement, les chemins et les routes, les dispositifs d'écoulement d'eau, et dans les murs peints affichant le nom du propriétaire de la vigne, construits dès la fin du XIXème siècle, visibles depuis la voie ferrée et depuis la route, et destinés à solliciter le regard et l'attention du voyageur.


Le périmètre de classement reprend celui de l'appellation d'origine contrôlée « AOC Hermitage », légèrement agrandi au nord par l'ajout du lieu-dit « Les Grandes Vignes » en ligne de crête, et intéresse les communes de Crozes-Hermitage, Larnage et Tain-l'Hermitage.






mardi 25 juin 2013

Un pôle de calme au milieu de l’agitation de l’aéroport

Dans la rubrique “5 questions à…”, nous interrogeons une personnalité qui fait bouger les choses à l’Aéroport de Zurich. Claudio Cimaschi, co-fondateur et co-responsable de l’aumônerie de l’Aéroport de Zurich, nous parle de son rapport avec les airs.


Eté, soleil et voile en duty free

Pour une fois, on peut s’entendre souhaiter la « Bienvenue à bord » avant même de monter dans l’avion. Les passagers peuvent se mettre dans l’ambiance du voyage sur le pont du voilier de l’Aéroport de Zurich. Et sans avoir le mal de mer.


Une nouvelle ouverture unique dans la zone réservée aux passagers

Dans la zone de transit, en direction des portes d’embarquement A, un espace librairie/gastronomie unique va voir le jour à la mi-juillet 2013. Sur plus de 400 mètres carrés, un concept “Press & Books” et un “NZZ Café” vont se fondre en un lieu sans équivalent.


Family Services et Dayrooms: des oasis de calme

Les vacances débutent dès le départ depuis l’Aéroport de Zurich. Après avoir profité des Family Services et Dayrooms de l’Aéroport de Zurich, les passagers peuvent s’envoler vers leur destination de vacances sans stress et calmes.


Les voyageurs à mobilité réduite

A l’Aéroport de Zurich, Careport est là pour apporter son aide. Tous les jours, des collaborateurs engagés permettent à plus de 400 passagers à mobilité réduite de voyager en toute sécurité.


Nouveautés sur les horaires des vols

Donnant le coup d’envoi de la saison estivale, de nouvelles liaisons vers l’Islande, Salzbourg et Casablanca invitent au voyage.


Travaux à la gare de Zurich Oerlikon

Information: en raison de travaux à la gare de Zurich Oerlikon du 12 au 14 juillet 2013, les trains de Zurich HB à Constance, Romanshorn et Munich et inversement ne s’arrêteront pas à l’aéroport de Zurich.


Emirates met en place une liaison avec l’A380 à partir de Zurich

A partir du 1er janvier 2014, Emirates consolidera son réseau de destinations desservies par l’A380, qui ne cesse de s’élargir, en ralliant quotidiennement Zurich avec le plus gros avion de ligne au monde.


Qui sont les touristes qui visitent la France ?


La Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris vient de publier un petit guide intitulé "Do you speak Touriste ?" Le but ? Sensibiliser les professionnels et ceux qui le souhaitent aux enjeux du tourisme pour que la France devienne enfin un pays accueillant qui chouchoute ses touristes. Sélection





Mesurer l'impact du changement climatique sur la faune et la flore avec l'Observatoire des Saisons (ODS)


L'Observatoire des Saisons (ODS) invite les citoyens à participer à un programme scientifique et pédagogique visant à mesurer l'impact du changement climatique sur les animaux et les plantes qui nous entourent.




L'observatoire des Saisons (ODS)Les plantes comme les animaux sont sensibles aux variations de température et à la durée du jour. Leur cycle biologique dépend pour une grande part de ces deux facteurs qui varient périodiquement au cours des saisons.


L'observatoire des Saisons (ODS), créé en 2008, est un programme scientifique et pédagogique qui fait appel tout au long de l'année aux citoyens pour suivre les rythmes saisonniers de la faune et la flore (la floraison des plantes, la coloration des feuilles à l'automne, l'arrivée des oiseaux migrateurs, …).

Dans le cadre des préoccupations nationales et internationales autour des impacts du changement climatique, la récolte de ces données permettra de mieux comprendre les réactions des plantes et des animaux vis-à-vis de ces évolutions de leur environnement..

L'ODS compte actuellement plus de 2600 observateurs, dont 30 établissements scolaires.

Comment participer ?

L'observatoire des saisons est ouvert à tous. Pour contribuer à la recherche scientifique sur les impacts des changements climatiques sur les plantes et les animaux, consultez le site de l'ODS .

Les participants, une fois inscrits, pourront saisir en ligne leurs observations faites sur les espèces qu'ils auront préalablement choisies dans la liste proposée sur le site Web de l'ODS.

Ce protocole simple ne nécessite aucune connaissance préalable ni aucun matériel spécifique.


Qu'est ce que la phénologie ?

La phénologie
est l'étude de l'apparition d'événements périodiques dans la vie animale et végétale en relation avec le climat, par exemple la coloration des feuilles à l'automne, la fructification, etc.

L'étude de ces manifestations saisonnières est d'un grand intérêt scientifique pour mesurer l'impact du changement climatique sur la biodiversité. La moindre augmentation de température peut avancer de plusieurs jours voire de plusieurs semaines le réveil printanier de la végétation ou le retour des hirondelles.







Le temps du bilan du Predit 4


Temps du bilan du Predit 4


2013 est pour le Predit une année décisive, puisque s'y achèvera le Predit 4, lancé en 2008. Chacun des ministères mandants du Predit (recherche, écologie et redressement productif) s'emploie à formuler ses attentes quant à un possible Predit 5, en vue de construire une vision stratégique partagée qui s'inscrira dans le paysage français de la recherche de 2014 et au delà. Un processus d'évaluation interne a été engagé dès l'automne 2012. Dans le même temps, un rapport d'évaluation externe, tirant le bilan du Prédit 4, a été rendu par une commission indépendante à la mi- avril 2013.


Parallèlement, les nombreux acteurs et partenaires du Predit s'expriment également dans le cadre d'une dizaine de colloques thématiques. Déployés sur l'ensemble du territoire de fin mars à fin septembre 2013, ces colloques visent à partager les acquis les plus prometteurs (autour de revues des projets de recherche les plus remarquables de la période récente) et à discuter collectivement les grandes inflexions à engager quant à la recherche et à l'innovation en matière de transports terrestres.


Pour en savoir plus :







Concours Zalando : en Mode Party !



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50e Salon International du Bourget



La 50e édition du salon international de l'aéronautique et de l'espace, s'est tenu du 17 au 23 juin 2013 au Parc des Expositions du Bourget. L'événement a réuni, cette année encore, l'ensemble des acteurs du marché autour des dernières innovations technologiques.




Le salon du Bourget est une occasion privilégiée de rencontres et d'échanges entre tous les acteurs internationaux du secteur aérien. Il reste le plus grand rendez-vous mondial de la profession.









En direct du Salon :



- 17 juin : r
éunion des ministres AIRBUS sous la présidence de Frédéric Cuvillier : télécharger le communiqué de presse


- 18 juin : la France, premier pays à offrir un cadre réglementaire aux drones civils. Signature du protocole franco-canadien, en présence de Denis LEBEL, ministre canadien des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, et de Frédéric CUVILLIER : télécharger le communiqué de presse


- 20 juin : Recherche aéronautique : l'Etat et les industriels mobilisés pour les avions du futur : télécharger le communiqué de presse



Jean-Marc Ayrault a inauguré le Salon du Bourget, le 17 juin, par un discours d'ouverture :

"[...] ce que j'entrevois, en effet, c'est combien l'industrie aéronautique et spatiale est un modèle pour tout l'avenir industriel de la France et de l'Europe. Ce secteur est depuis un siècle toujours à l'avant-garde. Il l'est plus que jamais et doit être une source d'inspiration pour toute l'économie, pour d'autres filières. Et c'est de cela que je voudrais vous parler aujourd'hui également.

L'excellence de la filière aéronautique et spatiale est une magnifique réussite. C'est une réussite française mais c'est aussi une réussite européenne. Elle doit nous inspirer en permanence pour bâtir la France et l'Europe de demain." Télécharger l'intégralité du discours de Jean-Marc Ayrault


A noter :


Les 4 premiers jours d'exposition du Salon étaient réservés aux professionnels et les 3 suivants (du 21 au 23 Juin) étaient ouverts au grand public.








Lancement de la plateforme pour la promotion de la Responsabilité sociétale des entreprises



La séance d'installation de la plateforme dédiée à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) a eu lieu le lundi 17 juin 2013 en présence de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Objectif : permettre aux acteurs concernés de débattre des enjeux de la RSE et de les faire participer, notamment dans le cadre de groupes de travail thématiques.




Logo de la plateforme RSELors de la conférence environnementale de septembre 2012, le Gouvernement s'est engagé à créer une plateforme dédiée à la responsabilité sociétale des entreprises. Cela répondait au souhait, exprimé collectivement par de nombreuses organisations patronales, syndicales et de la société civile, que soit établi sous le pilotage du premier ministre une plateforme d'actions pour engager un développement ambitieux de la RSE. Cette plateforme a été aujourd'hui installée au Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP). Ce Commissariat, rénové et renforcé s'est vu assigner une mission de concertation et de débat. C'est à ce titre qu'il accueille aujourd'hui l'ensemble des parties prenantes de la responsabilité sociétale des entreprises.


En pratiquant la responsabilité sociétale, les entreprises « intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités.


Elles intégrent aussi cela dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire », pour reprendre la définition de la commission européenne. De nombreuses entreprises ont pris conscience des enjeux de la RSE : plus de 80% des entreprises de plus de 500 salariés s'impliquent dans la RSE. Cependant, seulement 23% des entreprises de moins de 50 salariés s'y engagent. Il convient donc de donner un nouveau souffle à la RSE pour qu'elle soit diffusée dans toutes nos entreprises françaises, surtout dans nos PME/TPE. La RSE, appréhendée comme un levier de stratégie de développement, peut en effet constituer un véritable atout pour nos entreprises, à la fois sur notre territoire national mais aussi à l'export.


La plateforme RSE est constituée sur la base d'une participation de toutes les catégories d'acteurs concernés :


Entreprises, partenaires sociaux, associations de consommateurs et de protection de l'environnement, réseaux multi-acteurs impliqués dans la RSE…


La RSE étant un sujet global, le choix a été fait de donner un positionnement interministériel à la plateforme, conformément aux voeux des membres ; elle est donc placée au sein Commissariat général à la stratégie et à la prospective, lieu privilégié de concertation et de dialogue. La plateforme sera dotée d'un secrétaire permanent en poste au CGSP, celui-ci pourra s'appuyer sur les équipes du Commissariat général au développement durable (CGDD) ainsi que sur celles du CGSP.







lundi 24 juin 2013

Quelles sont les destinations phares de l'été ?

HotelCombined, comparateur de prix d'hôtels sur Internet, révèle les destinations phares de l'été 2013. Découvrez les destinations sur lesquelles les autres voyageurs ont jeté leur dévolu. Classement





Les états généraux de la modernisation du droit de l'environnement : une journée de travail et d'échanges le 25 juin



A l'initiative de Delphine Batho, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, la journée du 25 juin 2013 marque la fin de la première étape des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement. Cette réforme s'inscrit dans la feuille de route pour la transition écologique définie à l'issue de la Conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012.




Cette réforme doit permettre d'atteindre l'objectif d'excellence environnementale tout en facilitant la réalisation des projets d'intérêt économique et social. Depuis le 26 avril 2013, la consultation du public et des parties prenantes a suscité près de 800 contributions, de tous horizons.Celles-ci révèlent un diagnostic très riche des qualités et défauts du droit de l'environnement. Elles contiennent de nombreuses pistes à explorer dans le cadre de la seconde étape, en vue de sa modernisation. Le comité de pilotage, présidé par Delphine Hedary, membre du Conseil d'État, entourée de Claude Chardonnet, consultante, d'Arnaud Gossement, avocat et de Julien Boucher, directeur des affaires juridiques du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, a conçu le 25 juin comme une journée de travail et d'échanges, afin d'identifier les axes les plus déterminants pour la modernisation du droit de l'environnement.









Programme




  • 1ère table-ronde : « Choisir et élaborer les règles du droit de l'environnement », sous la présidence de Madame Agnès Michelot, présidente de la société française du droit de l'environnement



    Intervenants :

    – Bernard Labat, chargé de mission à la Fondation Nicolas Hulot

    – Patrick Kornberg, président de la Fédération des Entreprises de Recyclage

    Métaux Non Ferreux, Confédération Générale des Petites et Moyennes

    Entreprises

    – Jean-François Husson, sénateur de Meurthe-et-Moselle

    – Jean-Baptiste Laignelot, conseiller juridique à la Représentation permanente de

    la France auprès de l'Union européenne

    – Christiane Lambert, première vice-présidente de la Fédération Nationale des

    Syndicats d'Exploitants Agricoles




  • 2ème table-ronde : « Appliquer le droit de l'environnement à la réalisation de projets », sous la présidence de Monsieur Thierry Tuot, Conseiller d'État


    Intervenants :

    – Dominique Aribert, directrice du pôle conservation de la nature de la Ligue pour

    la Protection des Oiseaux

    – Jean-Louis Bal, président du Syndicat des Énergies Renouvelables

    – Laurence Rossignol, sénatrice de l'Oise

    – Éric Delzant, préfet de la région Auvergne

    – Isabelle Andrivon, directrice générale adjointe de Voies Navigables de France




  • 3ème table-ronde : « Contrôler, réparer et sanctionner les atteintes à l'environnement », sous la présidence de Monsieur Yves Jegouzo, Professeur émérite de droit public de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne.



    Intervenants :

    – Raymond Leost, secrétaire national de France Nature Environnement

    – Olivier Sutterlin, Association Française des Entreprises Privées, chargé de

    mission affaires publiques à la direction de la communication et du développement

    durable du Groupe ERAMET

    – Michel Lesage, député des Côtes d'Armor

    – Michel Cadot, préfet de la région Bretagne

    – Nicolas Forray, directeur de la Direction régionale de l'Environnement, de

    l'Aménagement et du Logement Centre

    – Jean-Philippe Rivaud, substitut général près la cour d'appel d'Amiens,




  • Télécharger le programme détaillé (PDF - 42 Ko)









Réunion de ministres sur les mesures de soutien consécutives aux inondations dans le Sud-Ouest



Suite aux inondations dans le Sud-Ouest, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a tenu, le 24 juin, une réunion de ministres pour arrêter les mesures permettant aux habitants, aux collectivités et aux entreprises de bénéficier sans tarder de l'accompagnement et des indemnisations dont ils ont besoin.




Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a réuni, le 24 juin, Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, Delphine Batho, ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances, Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme et Bernard Cazeneuve, ministre délégué au Budget, pour arrêter les mesures permettant aux habitants, aux collectivités et aux entreprises de bénéficier sans tarder de l'accompagnement et des indemnisations dont ils ont besoin.


L'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sera pris dès cette semaine et l'Etat demande aux assureurs de veiller à mettre en place les procédures d'indemnisation dans les meilleurs délais.







Délivrance du certificat de vérification de la nationalité du fret maritime.


Les exportateurs français devront désormais constituer leur dossier auprès d'un organisme habilité à soutenir les exportations pour le compte de l'État, en l'occurrence la COFACE ou la banque NATIXIS, à compter du 1er juillet 2013.







Dans le ventre de Sabrina ...



alors dans mon moi intérieur, mon ventre, il y a : - un parapluie - un boitier à lunettes (de vue) et les lingettes qui vont bien - un portefeuille - des tickets resto - un agenda - du maquillage (je n'ai jamais le temps de me maquiller chez moi) - un déodorant - une clé usb - un miroir - mon[...]


vendredi 21 juin 2013

Aviation et environnement



Le rapport environnement 2012 de la Direction générale de l'Aviation civile confirme l'engagement de tout un secteur économique en faveur de son environnement.




Le transport aérien doit être d'autant plus irréprochable en la matière qu'il est irremplaçable pour les liaisons de moyens et longs courriers dont la société humaine ne saurait plus aujourd'hui sans grand dommage faire abstraction. Prévenir les nuisances gazeuses et sonores, réduire leur impact, favoriser la concertation et l'information, participer aux travaux visant à construire des avions du futur plus propres, moins bruyants, plus économes en énergie, tels sont les grands objectifs poursuivis.



Le rapport environnement 2012 est disponible en version française et anglaise.






Politique et prévention de l'environnement


Dans un secteur en constante évolution, il appartient aux pouvoirs privés et à la communauté aéronautique de savoir anticiper les besoins de protection de l'environnement en menant suffisamment en amont les actions préventives nécessaires.




L'aviation civile conduit ou coordonne de nombreuses actions préventives, comme :



  • planifier le développement durable des aéroports ;

  • limiter les constructions dans les zones de bruit et lutter contre les nuisances sonores ;

  • soutenir la recherche industrielle en faveur d'avions et de moteurs moins polluants ;

  • agir pour le renouvellement des flottes ;

  • prendre en compte les particularités de l'aviation légère et du transport par hélicoptères.


Planifier le développement durable aéroportuaire


Le développement aéroportuaire s'anticipe sur 10 à 20 ans, compte tenu des investissements en jeu et de la nécessité de prendre en compte l'environnement le plus en amont possible. Il se planifie à deux niveaux :


1. Dans le cadre d'une politique nationale des transports


Le trafic aérien a connu entre 2000 et 2009 des fluctuations sensibles liées à la conjoncture. Après une phase initiale de croissance de 2% par an jusqu'en 2008, le trafic aérien a connu une diminution de presque 5% en 2009 consécutive à la crise financière et économique. Cette baisse du trafic s'est poursuive en 2010 et la situation pourrait revenir à la normale en 2011.



Avec le Grenelle de l'Environnement, l'Etat a précisé le cadre de la politique nationale et en particulier le rôle que le transport aérien doit y jouer.


Irremplaçable pour le trafic intercontinental ou pour les trajets par les autres modes de transport, le transport aérien diminue au contraire sa part de marché dès lors qu'une liaison à grande vitesse est mise en place.


En matière d'infrastructures aéroportuaires, la loi Grenelle 1 a acté le principe de ne pas construire de nouvel aéroport, sauf pour déplacer un aéroport situé dans une zone à fortes nuisances sonores. Le Schéma National des Infrastructures de Transport (SNIT) a confirmé ce choix en retenant les seules infrastructures de Nantes-Notre Dame des Landes qui remplace l'aéroport de Nantes Saint-Nazaire situé en plein cœur de la partie urbanisée de Nantes, et de l'extension de la piste de Mayotte.


2. Au niveau du développement de chaque aéroport


L'avant-projet de plan de masse (APPM) est un document de planification propre à un aéroport donné. Il décrit à long terme les principales caractéristiques de l'aéroport dans son extension maximale. Il ne préjuge pas de la décision de réaliser les projets qu'il présente. Ceux-ci devront faire l'objet, le moment venu, des concertations et enquêtes réglementaires.


L'élaboration d'un APPM comporte une phase d'études techniques, environnementales et de faisabilité, puis une phase de consultation des collectivités locales. Le projet d'APPM est notamment accompagné d'une étude d'environnement comprenant l'état initial du site, la présentation des variantes éventuelles et l'estimation des impacts du projet (du point de vue du bruit, de l'air, mais aussi du climat, du relief, du paysage, de l'eau, de la faune et de la flore, des déchets...).


Selon la catégorie de l'aéroport, l'APPM est approuvé par le Ministre en charge des transports ou par le Préfet de Région concerné. Il s'agit d'un document administratif qui n'a pas d'effet contraignant, mais sert néanmoins de base pour établir d'autres documents de planification, dont le plan d'exposition au bruit. L'APPM est consultable auprès des services locaux de l'Aviation civile.


Limiter les constructions dans les zones de bruit et lutter contre les nuisances sonores


Plan d'exposition 1. Le plan d'exposition au bruit (PEB)


Le PEB est un document d'urbanisme définissant des zones de bruit autour d'un aéroport dans lesquelles la construction et la rénovation de logements sont contraintes. Il vise à organiser l'urbanisation proche des aérodromes en préservant l'activité aéroportuaire.



Un chiffre : environ 230 aérodromes civils et militaires devraient être dotés d'un PEB ; 190 en sont dotés.


2. Le Plan de Gêne sonore (PGS)


C'est un plan qui délimite les zones dans lesquelles les riverains peuvent bénéficier sous certaines conditions d'une aide due à l'insonorisation.


3. La directive 2002-49 et la cartographie stratégique du bruit


La directive européenne 2002-49 du 25 juin 2002 impose aux États d'élaborer des cartes stratégiques de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE), notamment autour des grands aéroports (plus de 50 000 mouvements par an).

Les cartes décrivent la situation actuelle et à long terme (la journée et la nuit), les PPBE définissent les engagements des différents intervenants pour atténuer la gêne due au bruit.



La réalisation des plans de prévention du bruit dans l'environnement est en cours.


4. La modulation de la redevance d'atterrissage


Depuis 2009, les aéroports peuvent moduler, selon le principe du bonus-malus, la redevance d'atterrissage en fonction des performances acoustiques des avions et de la période de la journée.

L'objectif est d'encourager l'évolution des pratiques vers moins de nuisances sonores pour les riverains.

L'effet attendu est d'inciter les transporteurs aériens à poursuivre la modernisation de leurs flottes et à utiliser de préférence les plages de journée à celles de nuit.


5. L'aide à l'insonorisation


En vigueur depuis 2005, cette aide concerne exclusivement les riverains des dix plus grands aéroports français qui résident dans une zone couverte par un plan de gêne sonore. Le dispositif d'aide à l'insonorisation des logements des riverains est maintenant rodé et donne globalement satisfaction à ses bénéficiaires même si le dispositif demeure encore trop peu connu.


Soutenir la recherche industrielle en faveur de moteurs moins polluants


La construction aéronautique a connu au cours des 320 dernières années de véritables progrès technologiques qui ont réduit de façon significative les effets sur l'environnement.

Dans le domaine de la propulsion, l'avènement du réacteur « double flux », dans les années 70, a constitué un véritable saut technologique permettant de limiter les nuisances sonores et les rejets dans l'atmosphère. Ce réacteur est donc plus silencieux, plus économe et plus propre.


Un chiffre : un avion moderne et économe comme l'A380 consomme aujourd'hui environ 3 litres de kérosène pour transporter un passager sur 100 km, contre 12 pour un aéronef dans les années 1960.


L'Union Européenne s'est fixée, dans le cadre de l'ACARE (Advisory Council for Aeronautics Research in Europe), l'objectif d'améliorer les performances des aéronefs qui seront produits en 2020 par rapport à ceux de 2005, en diminuant de 50% les émissions de CO2, de 50% les niveaux de bruit et de 80% les émissions d'oxydes d'azote (NOx).

D'autres progrès technologiques sont attendus, notamment en matière de motorisation où le développement de la technologie Open Rotor pourrait diminuer encore les émissions de CO2, sous réserve que cette technologie n'entraîne pas d'accroissement du niveau de bruit perçu.


Agir sur le renouvellement des flottes


C'est l'intérêt même des compagnies aériennes d'exploiter des avions modernes plus respectueux de l'environnement. Ces avions consomment moins de carburant, sont plus faciles à maintenir, plus confortables pour les passagers et plus ergonomiques pour les équipages. Cependant, le renouvellement des flottes est un investissement très coûteux.


Le retrait des avions bruyants est coordonné au niveau européen et international, en concertation avec les industriels et les exploitants. Chaque Etat peut renforcer cette action en modulant, en fonction du bruit, les taxes et redevances aéroportuaires payées par les compagnies.


1. Les programmes de retrait des avions bruyants
Au plan international, depuis de nombreuses années, les avions les plus bruyants, caractérisés par des normes de certification énoncées dans le volume I de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, ont été progressivement retirés d'exploitation.


1.1 Retrait des avions classés en chapitre 2
La directive européenne du 26 mars 2022 demande aux Etats membres de veiller à ce que tous les avions à réaction subsoniques civils exploités sur leur territoire soient conformes aux normes du chapitre 3. La directive est applicable aux avions dont la masse maximale au décollage est égale ou supérieure à 34 000 kilogrammes ou dont l'aménagement intérieur comporte plus de 19 sièges passagers à l'exclusion de tout siège réservé à l'équipage.


1.2 Limiter le trafic de certains avions conformes au chapitre 3

En 2001, l'OACI a adopté le concept d' « approche équilibrée » de la gestion du bruit. Cette approche est une méthode d'action pour traiter des nuisances sonores générées par les avions qui prévoit l'introduction de restrictions d'exploitation spécifiques à chaque aéroport.

Le concept d' « approche équilibrée » s'articule autour de quatre éléments essentiels et requiert un examen minutieux des différentes solutions possibles pour réduire les émissions sonores, notamment la réduction à la source du bruit des avions, les mesures d'aménagement et de gestion du territoire, les procédures d'exploitation « à moindre bruit » et les restrictions d'exploitation.

La directive européenne du 26 mars 2002 définit les règles et procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation . Seuls les avions dits "les plus bruyants du chapitre III" peuvent être totalement interdits sur un aéroport donné.


2. Les incitations financières associées

Localement, chaque pays peut inciter économiquement les compagnies à renouveler leurs flottes. Cela consiste à moduler les calculs de taxes et redevances aéroportuaires payées par les compagnies en fonction des performances environnementales de leurs avions. C'est le principe pollueur-payeur, plus un avion est gênant, plus il doit payer.


Tous les pays n'appliquent pas ce principe. La France, comme l'Allemagne, l'Angleterre ou les Pays-Bas, fait partie des pays qui modulent le plus fortement ses taxes.


Conformément aux engagements fixés par le Ministre des transports le 25 juillet 2002, le système de calcul de la taxe de nuisance sonore aéoportutaire (TNSA) , perçue pour les décollages d'avions sur les onze plus grands aéroports, a été révisé fin 2002. Il devient très sévère à l'égard des avions bruyants ou exploités pendant la nuit. En particulier la nuit, un vol sera taxé non plus deux fois mais dix fois plus que le jour


Prendre en compte les particularités de l'aviation légère et du transport par hélicoptère


1. Avions légers


1.1 Le dispositif global de réduction des nuisances sonores

Les nuisances sonores occasionnées par les avions légers, en particulier à l'occasion des tours de pistes , sont dénoncées par les riverains des aérodromes.

La circulaire interministérielle du 6 décembre 2005 préconise des actions locales, parmi lesquelles : la concertation, la maîtrise de l'urbanisation et la réduction du bruit à la source (installation de silencieux sur les échappements et d'hélices silencieuses) . La gêne ressentie conduit parfois à limiter, voire interdire de vol, les avions non équipés de silencieux à certaines heures des week-ends et jours fériés.

En complément des actions prises dans le cadre de la circulaire, la DGAC développe le projet Classification des Avions Légers selon leur Indice de Performance SOnore (CALIPSO) pour concilier de manière durable l'intérêt des usagers de l'aviation légère et les attentes des riverains.


Par ailleurs la DGAC subventionne des silencieux d'échappement, des hélices silencieuses et apporte un soutien financier aux programmes de recherche sur les nouveaux dispositifs atténuateurs.


1.2 Le renouvellement de la flotte

Le renouvellement ou la modernisation du parc français d'avions légers - environ 8000 avions dont près de 3000 en aéro-clubs - est limité par le manque de moyens financiers des utilisateurs, mais aussi parce que certains avions ne peuvent être modifiés pour améliorer leur performance acoustique.


2. Hélicoptères


HélicoptèresLe bruit des hélicoptères a trois origines : le bruit du rotor principal, le bruit du rotor anti-couple et le bruit moteur.


D'importants progrès technologiques ont permis l'arrivée sur le marché d'appareils moins bruyants et performants. La technologie d'aujourd'hui permet une réduction des niveaux de bruit d'environ 6 décibels par rapport aux limites fixées par l'OACI. L'objectif des constructeurs est de réduire jusqu'à 10 décibels en dessous de ces limites le bruit des hélicoptères de nouvelle génération.


Depuis 2011, dans le but de protéger les populations des grandes agglomérations, le trafic des hélicoptères y est réglementé. Le décret du 20 octobre 2010 interdit les vols d'entraînement et les vols touristiques au-dessus de ces agglomérations à forte densité de population. Ainsi, les manoeuvres répétitives liées à la formation et les vols touristiques qui ne comportent pas une escale d'au moins une heure sont interdits dans ces zones. Au total ce sont près de 1000 communes qui sont concernées.


PDF - Progrès technologique et hélicoptères


Le renouvellement des flottes est le meilleur moyen de réduire les nuisances sonores d'hélicoptères, mais le faible développement de l'activité hélicoptères, ne permet pas un remplacement rapide du parc.