Les rapports d'activité de la DSNA

En 2012, les services français de la navigation aérienne ont contrôlé, en toute sécurité et avec une grande régularité, 2,8 millions de vols. Ce niveau de trafic, situe la France comme le premier prestataire européen de services de navigation aérienne.



Sur les dix dernières années, le trafic aérien en France a progressé en moyenne de 1,2 % par an. On observe qu'en 2012, 60 journées ont connu un trafic dense de plus de 9 000 vols par jour alors qu'en 2003, il n'y en avait aucune. Ces fortes variations à la pointe qui caractérisent le trafic d'aujourd'hui, nécessitent une vigilance accrue pour maintenir en permanence une sécurité des vols de haut niveau.



Au cours de l'année 2012, les activités ont été soutenues, avec la finalisation de certains projets et d'autres dont les étapes préparent l'avenir. La complexité de ces réalisations et de ces études traduit la qualité d'expertise et de compétences des personnels de la DSNA.



Pour en savoir plus, découvrez l'intégralité de la publication : Le rapport d'activité 2012

Bureau des licences d'Athis-Mons - changement d'horaires

A compter du 21 mai 2013, le bureau des licences de la délégation Ile-de-France à Athis-Mons modifie ses horaires de 10h à 16 h sans interruption tous jours sauf les week-ends et jours fériés.

Pour tout ce qui ne concerne pas les licences, les horaires restent de 9h à 12h et de 14h à 17h.

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Instruction de demandes de permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiques de haute température (Champagne-Ardenne et Ile-de-France)

Documents mis à la disposition du public dans le cadre de l'instruction de demandes de permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiques à haute température.

Conformément à l'article 4 de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement, depuis le 1er janvier 2013 la délivrance d'un permis exclusif de recherches s'accompagne de la mise en œuvre, en amont, d'une procédure de participation du public. Cette procédure est fixée à l'article L120-1 du code de l'environnement. Les recherches de gîtes géothermiques à haute température, qui relèvent du code minier en droit français, sont soumises à cette procédure, qui comporte une mise à disposition du public par voie électronique pendant 21 jours minimum.

Dans ce contexte la demande de permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiques à haute température de Brie fait l'objet d'une mise à disposition sur le site du Ministère à partir du 21 mai 2013 pour une durée de 21 jours.

Cette mise à disposition du public se rajoute au processus existant auparavant. Pour mémoire, les demandes de permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiques de haute température, lorsqu'elles ont été déclarées recevables, font l'objet d'une publication au JORF en vue de leur mise en concurrence. Après instruction des services au niveau régional puis consultation du Conseil Général de l'Economie, de l'Industrie, de l'Energie et des Technologies (CGEIET) pour avis, la décision d'attribution ou de refus des permis exclusifs de recherche est ensuite prise par les ministres en charge de l'énergie et des mines.

Les observations du public peuvent être déposées à l'adresse suivante :

dgec-beph-geothermie@developpement-durable.gouv.fr

Nom de la demande initiale	Lettre du pétitionnaire	Notice d'Impact	Permis de recherches envisagé pour octroi
Brie	PDF	PDF	Brie (Fonroche Géothermie)

Permis de recherches envisagés pour octroi	Note explicative	Carte	Projet d'arrêté	DREAL concernées
Brie (Fonroche Géothermie)	PDF	PDF	PDF	DREAL Champagne-Ardenne DRIEE Ile-de-France

Instruction de demandes de permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiques de haute température (Auvergne)

Documents mis à la disposition du public dans le cadre de l'instruction de demandes de permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiques à haute température.

Conformément à l'article 4 de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement, depuis le 1er janvier 2013 la délivrance d'un permis exclusif de recherches s'accompagne de la mise en œuvre, en amont, d'une procédure de participation du public. Cette procédure est fixée à l'article L120-1 du code de l'environnement. Les recherches de gîtes géothermiques à haute température, qui relèvent du code minier en droit français, sont soumises à cette procédure, qui comporte une mise à disposition du public par voie électronique pendant 21 jours minimum.

Dans ce contexte la demande de permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiques à haute température de Cézallier fait l'objet d'une mise à disposition sur le site du Ministère à partir du 21 mai 2013 pour une durée de 21 jours.

Cette mise à disposition du public se rajoute au processus existant auparavant. Pour mémoire, les demandes de permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiques de haute température, lorsqu'elles ont été déclarées recevables, font l'objet d'une publication au JORF en vue de leur mise en concurrence. Après instruction des services au niveau régional puis consultation du Conseil Général de l'Economie, de l'Industrie, de l'Energie et des Technologies (CGEIET) pour avis, la décision d'attribution ou de refus des permis exclusifs de recherche est ensuite prise par les ministres en charge de l'énergie et des mines.

Les observations du public peuvent être déposées à l'adresse suivante :

dgec-beph-geothermie@developpement-durable.gouv.fr

Nom de la demande initiale	Lettre du pétitionnaire	Notice d'Impact	Permis de recherches envisagé pour octroi
Cézallier	PDF	PDF	Cézallier (Fonroche Géothermie SAS)

Permis de recherches envisagés pour octroi	Note explicative	Carte	Projet d'arrêté	DREAL concernées
Cézallier (Fonroche Géothermie SAS)	PDF	PDF	PDF	Auvergne

Tania Young : "dans le Yucatan, pas de fin du monde !"

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