jeudi 23 mai 2013

7ème séance plénière du Conseil national du débat sur la transition énergétique



Le jeudi 23 mai a lieu la 7ème séance plénière du Conseil national du Débat national sur la transition énergétique, de 10h à 18h30. Cette séance est précédée de l'audition de Nicolas Hulot à 9h15. Suivez la séance en direct.






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Cette séance plénière du Conseil national sera précédée, de 9h15 à 10h, d'une audition de Nicolas Hulot.


Après une séquence de débat, en avril, centrée sur la question de la demande, la séance plénière du mois de mai sera centrée sur une réflexion articulant le débat sur les bouquets possibles de la transition énergétique, sur les financements de cette transition, et sur ses conséquences possibles en termes de compétitivité et de transitions professionnelles.

L'ordre du jour de la séance plénière sera le suivant :

Matin



  • Restitution des travaux du groupe "mix énergétique". Débat et échanges du Conseil national sur les trajectoires de la transition énergétique et les bouquets possibles.

  • Restitution des travaux du groupe de travail "financement". Premier temps sur les aspects "coûts et bénéfices de la transition".


Après-midi



  • Suite de la restitution des travaux du groupe de travail financement. Second temps sur les aspects "leviers de financement".

  • Restitution des travaux du groupe sur la compétitivité.

  • Restitution des travaux du groupe sur les transitions professionnelles.







mercredi 22 mai 2013

Des indicateurs pour mesurer l'impact macro de l'économie verte en France

À la suite du séminaire gouvernemental pour la transition écologique du 4 décembre 2012, Delphine Batho, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie a demandé que soient mis en place des indicateurs pertinents pour évaluer la manière dont la déclinaison des engagements environnementaux contribue à dégager de la croissance économique et à conforter l'emploi. Les premiers indicateurs macro-économiques de l'économie verte, qui seront enrichis progressivement, ont été rendus publics aujourd'hui.


- Actualités


01.Installation et premiers travaux du Haut comité de la qualité de service dans les transports



Frédéric Cuvillier a installé le Haut Comité de la qualité de service dans les transports le 21 mai 2013. Ce Haut Comité, qui est complémentaire de l'Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST), sera présidé par le député Olivier Faure. Son objectif est d'améliorer la ponctualité et la régularité des transports.











L'AQST, créée au sein du ministère délégué aux Transports, à la mer et à la pêche, est compétente en matière de qualité de service dans les transports terrestres, aériens et maritimes, publics et réguliers de voyageurs, notamment en ce qui concerne la ponctualité et la régularité. Parmi ses missions, elle diffuse des informations statistiques sur la qualité de service ; elle informe sur les droits des voyageurs et les démarches à accomplir ; elle veille à la qualité de l'information donnée aux voyageurs et au traitement des réclamations par les opérateurs.



Cette première réunion du Haut Comité a été l'occasion de débattre de la situation des transports en France et de proposer des mesures pour améliorer la qualité de service. Le Ministre a ainsi déclaré que les « travaux et les conclusions du Haut Comité devaient faire progresser la qualité du service rendu, tant pour les professionnels du transport que pour les usagers et les pouvoirs publics ».


Ce Haut Comité regroupe différents acteurs : des parlementaires et des représentants des collectivités, les opérateurs de transports, des usagers des transports, et des personnalités qualifiées.


La première séance du Haut Comité, le 21 mai 2013, a permis de dresser un premier bilan des transports aériens et ferroviaires de longue distance en 2012 (lien vers le DP). A la demande du Ministre, le Haut Comité s'intéressera également aux transports du quotidien (TER, Transilien, RER, et lignes de métro). De plus, le Haut Comité traitera aussi du traitement des réclamations des voyageurs, de la médiation, de l'information et de l'accessibilité, qui font partie intégrante de la notion de qualité de service dans les transports publics de voyageurs







La journée internationale de la biodiversité 2013



Cette année, la journée internationale de la biodiversité a pour thème l'eau et la biodiversité. Elle s'inscrit ainsi dans la désignation par les Nations unies de 2013, Année internationale de la coopération dans le domaine de l'eau. Au-delà de ce thème, la France et les Français continuent de s'engager en faveur de la biodiversité.




(c) Olivier Brosseau/METL-MEDDE


La biodiversité nous rend de nombreux services gratuits parmi lesquels l'épuration naturelle de l'eau est fondamentale pour l'accès du plus grand nombre à une eau de qualité. Lors de la conférence environnementale en septembre 2012, le Président de la République a donné un cap clair : faire de la France un pays exemplaire en matière de reconquête de la biodiversité. En effet, la France possède en matière de préservation de la biodiversité une responsabilité particulière, tant en métropole qu'en outre-mer, car ses territoires hébergent une biodiversité exceptionnelle d'importance mondiale.




La biodiversité, qu'est-ce que c'est ?

La biodiversité, contraction de biologique et de diversité, est la diversité des êtres vivants et des écosystèmes : la faune, la flore, les bactéries, les milieux mais aussi les races et variétés agricoles ou domestiques, et les gènes. Nous autres, humains appartenons à une espèce – Homo sapiens – qui constitue l'un des maillons de cette diversité biologique. Mais la biodiversité va au-delà de la diversité du vivant ! Cette notion intègre les interactions qui existent entre les différents organismes, tout comme les interactions entre ces organismes et leurs milieux de vie. D'où sa complexité et sa richesse.


Des Français très sensibles à l'environnement et prêts à agir pour la biodiversité


Un sondage du CREDOC révèle qu'une majorité des Français disent savoir ce qu'est la biodiversité (62 %) quand 35 % d'entre eux estiment que les atteintes à la biodiversité ont déjà un impact sur leur vie quotidienne, soit 7 points de plus par rapport à l'année 2010.


Plus largement, 93 % des personnes interrogées se disent au moins assez sensibles à l'environnement (47 % se disent hautement sensibles). Depuis dix ans, c'est le deuxième plus haut niveau de sensibilité jamais atteint.


Au-delà de la connaissance des enjeux de la biodiversité, les Français s'engagent et contribuent à la préservation de la biodiversité au travers de plusieurs actions : limiter leur production de déchets, utiliser moins d'engrais ou de pesticides, privilégier des produits d'entretien respectueux de l'environnement, consommer des aliments issus de l'agriculture biologique…


L'observatoire national de la biodiversité : le baromètre de l'état de la biodiversité en France


La France a engagé plusieurs grands chantiers en faveur de la protection de la biodiversité et marque ainsi sa volonté de l'intégrer à toutes les politiques publiques et à tous les secteurs d'activité. Pour mesurer les progrès accomplis et disposer d'indicateurs fiables, actualisés et partagés sur l'état de la biodiversité, un observatoire a été installé en 2012. Ce baromètre est à destination de l'ensemble des acteurs engagés – collectivités, entreprises, associations, élus, grand public.


D'un simple clic, l'observatoire donne accès à plus de 50 indicateurs sur l'état de la biodiversité : sensibilité de la population aux enjeux de biodiversité, évolution des milieux naturels, surface d'aires protégées, artificialisation du territoire, nombre d'espèces menacées, dépense nationale pour la biodiversité, déplacement des espèces dû au changement climatique, consommation de pesticides, évolution de la pollution des cours d'eau…


Ce baromètre s'enrichit en 2013 de nouveaux indicateurs comme les zones à forte biodiversité, l'état de santé des coraux, les prairies semi-naturelles... Il évolue également en proposant une analyse de la qualité des indicateurs, une recherche par thématique et des comparaisons avec l'Union européenne et avec l'international.


Retrouvez les chiffres 2013 en ligne dès le 22 mai 2013 sur indicateurs-biodiversite.naturefrance.fr








La Fête de la nature



La Journée internationale de la biodiversité marque le début de la Fête de la nature qui se déroule du 22 au 26 mai 2013. Pendant 5 jours, des manifestations gratuites se déroulent sur tout le territoire français pour permettre au public de découvrir ou de re-découvrir la nature. Alors, n'oubliez pas à célébrer la nature et découvrez le programme près de chez vous !






Conseil des ministres : suivi et préparation de la conférence environnementale pour la transition écologique



Delphine Batho, a présenté, en Conseil des ministres du 22 mai 2013, une communication relative au suivi et à la préparation de la conférence environnementale pour la transition écologique.




La première conférence environnementale pour la transition écologique, ouverte par le Président de la République et conclue par le Premier ministre, s'est tenue les 14 et 15 septembre 2012 au Conseil économique, social et environnemental. Elle a constitué un moment essentiel pour engager la transition écologique dont la France a besoin.


Organisée autour de cinq tables rondes, la conférence a ouvert les grands chantiers écologiques de l'année 2013, actés dans la feuille de route pour la transition écologique rendue publique le 20 septembre 2012. Un tableau de bord de la mise en œuvre de cette feuille de route a été établi et rendu public sur le site du ministère. Il fait apparaitre que parmi les 84 mesures répertoriées il y a 8 mois dans la feuille de route, deux tiers ont été réalisées ou sont d'ores et déjà engagées. Parmi elles figurent le débat national sur la transition énergétique, l'engagement des travaux pour préparer la loi sur la biodiversité, l'ouverture du chantier de la fiscalité écologique et la mise en place d'une gouvernance environnementale rénovée avec la création prochaine du Conseil national de la transition écologique.


Ces actions seront complétées par les états généraux de la modernisation du droit de l'environnement, dont la tenue, le 25 juin 2013, fixera dans la concertation les objectifs de travail ainsi qu'un échéancier de cette modernisation. Ces états généraux permettront de simplifier le droit de l'environnement en garantissant un haut niveau d'exigence en matière de protection de l'environnement.


En parallèle, conformément à la demande du Premier ministre, sont mis en place des indicateurs pertinents pour évaluer la manière dont la déclinaison des engagements environnementaux contribue à dégager de la croissance économique et à conforter l'emploi. Les premiers indicateurs macro-économiques de l'économie verte, qui seront enrichis progressivement, ont été rendus publics aujourd'hui.


La prochaine conférence environnementale, préparée en concertation avec les parties prenantes, aura lieu les 20 et 21 septembre 2013 au Conseil économique, social et environnemental.


Elle donnera lieu au bilan des actions engagées au titre de la feuille de route pour la transition écologique de septembre 2012.


Elle permettra également d'avancer sur cinq nouveaux chantiers : l'économie circulaire qui doit conduire à développer le recyclage et la valorisation des déchets mais aussi favoriser les circuits territorialisés ; les emplois de la transition écologique ; la politique de l'eau ; la biodiversité marine, la mer et les océans dans la perspective de renforcer les connaissances et la protection de l'environnement marin en métropole et en outre-mer ; l'éducation à l'environnement et au développement durable.
















Les rapports d'activité de la DSNA


France : premier prestataire européen de services de navigation aérienne en 2012.




En 2012, les services français de la navigation aérienne ont contrôlé, en toute sécurité et avec une grande régularité, 2,8 millions de vols. Ce niveau de trafic, situe la France comme le premier prestataire européen de services de navigation aérienne.



Sur les dix dernières années, le trafic aérien en France a progressé en moyenne de 1,2 % par an. On observe qu'en 2012, 60 journées ont connu un trafic dense de plus de 9 000 vols par jour alors qu'en 2003, il n'y en avait aucune. Ces fortes variations à la pointe qui caractérisent le trafic d'aujourd'hui, nécessitent une vigilance accrue pour maintenir en permanence une sécurité des vols de haut niveau.



Au cours de l'année 2012, les activités ont été soutenues, avec la finalisation de certains projets et d'autres dont les étapes préparent l'avenir. La complexité de ces réalisations et de ces études traduit la qualité d'expertise et de compétences des personnels de la DSNA.



Pour en savoir plus, découvrez l'intégralité de la publication : Le rapport d'activité 2012






L'aviation civile en France et dans le monde en 2011-2012


Environnement, sécurité, sûreté, qualité de service...Quels ont été les faits marquants en 2011-2012 ? Comment l'activité des différents acteurs a-t-elle évolué ? En deux tomes, L'Observatoire de l'aviation civile 2011-2012 montre les évolutions du secteur aérien dans toute sa diversité.




La Direction du transport aérien (DTA), en collaboration avec les autres directions de la Direction générale de l'Aviation civile (DGAC), publie l'« Observatoire de l'Aviation Civile 2011 - 2012 » (OAC).


L'Observatoire de l'Aviation Civile 2011 - 2012



Cette 8eme édition de l'Observatoire annuel de l'aviation civile rassemble, en deux volumes, des informations précises et denses sur les acteurs de l'aviation civile, et a pour ambition de montrer les évolutions du secteur aérien dans sa diversité.


Les grands thèmes traités dans cet ouvrage reflètent, pour une grande part, les domaines suivis par la direction générale de l'aviation civile, et permettent de dégager quelques grandes tendances.


2011 a été une année de reprise du trafic, tant au niveau mondial, que dans l'Union Européenne et en France. S'il reste très sensible à la conjoncture - les évolutions actuelles le montrent -, le trafic aérien passagers a retrouvé, en 2011, son niveau d'avant la crise de 2008.


En 2011, les constructeurs aéronautiques ont annoncé, notamment lors du Salon du Bourget, dont la 50e édition aura lieu cette année, un niveau de commandes record : leur résilience face aux évolutions économiques actuelles doit être soulignée.


Autre tendance lourde dans un contexte économique tendu, surtout en Europe : les compagnies recherchent l'optimisation de leur recette, notamment en améliorant le coefficient de remplissage de leurs appareils, dans les meilleures conditions de sécurité : en France, comme en Europe occidentale, aucun accident mortel de transport public aérien n'a été constaté en 2011. Cette tendance s'est poursuivie en 2012, année record pour le trafic et pour la sécurité aérienne.


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L'Observatoire de l'Aviation Civile 2010 - 2011



L'Observatoire de l'Aviation Civile 2009 - 2010



L'Observatoire de l'Aviation Civile de 2004 à 2008


- L'Observatoire de l'Aviation Civile 2008-2009



- L'Observatoire de l'Aviation Civile 2007-2008



- L'Observatoire de l'Aviation Civile 2006-2007



- L'Observatoire de l'Aviation Civile 2005-2006



- L'Observatoire de l'Aviation Civile 2004-2005