Renouvellement de la délégation de la gestion du service public relatif à la tenue du registre national des certificats d'économies d'énergie

L'article L. 221-10 du code de l'énergie prévoit que la tenue du registre national des certificats d'économies d'énergie peut être déléguée à une personne morale désignée par l'État. Conformément à cette disposition, la tenue de ce registre a été déléguée à la société Locasystem International (ce registre est accessible sur le site www.emmy.fr) à partir de fin février 2007. Cette délégation de service public expirera le 31 décembre 2012 et devra donc être renouvelée dès le 1er janvier 2013.

Dans cette perspective, la Direction générale de l'énergie et du climat a lancé le 2 mai 2012 un appel à candidatures pour la tenue de ce registre. La procédure correspondante est consultable sur la Place des Marchés Interministérielle. Elle a également été publiée au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) ainsi qu'au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). La date limite pour la réception des offres a été fixée au 15 juin 2012.

Le calendrier suivant sera ensuite appliqué :

1. 
   
   pré-sélection des candidats et transmission du cahier des charges de la délégation : fin juin 2012 ;
   
   


2. 
   
   remise des offres par les candidats : fin août 2012 ;
   
   


3. 
   
   choix du délégataire : mi-septembre 2012 ;
   
   


4. 
   
   signature du contrat avec le candidat retenu : fin septembre 2012 ;
   
   


5. 
   
   entrée en fonction du nouveau registre : 1^er janvier 2013.