La Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs (CNEF) a remis son premier rapport triennal au Parlement et au Haut-Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN), conformément au code de l'environnement (art. L-594-11).
Cette Commission a pour rôle d'évaluer le contrôle des exploitants nucléaires dans le domaine du financement des charges nucléaires de long terme, mission confiée conjointement aux ministres de l'économie et de l'énergie.
Ce rapport est public et disponible en téléchargement ici (PDF - 1708 Ko) .
L'article ci-dessus rappelle le dispositif de sécurisation du financement des charges nucléaires de long terme
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