Le Conseil des ministres de la pêche a adopté dans la nuit du 23 au 24 octobre un texte cohérent avec les ambitions et les objectifs de la réforme de la politique commune de la pêche (PCP).
Frédéric Cuvillier salue cette avancée et il a toute confiance, pour la prochaine étape, en l'obtention d'un accord avec le Parlement européen. Les ministres ont en effet adopté une orientation générale sur les mesures qui pourront bénéficier du soutien financier du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) pour la période 2014-2020.
Le FEAMP est l'instrument financier de la politique commune de la pêche (PCP).
C'est un texte essentiel pour accompagner la modernisation du secteur de la pêche et de l'aquaculture, le développement durable des zones dépendantes de la pêche, l'organisation du marché, le contrôle des activités de pêche et la collecte des données. Il finance également la Politique maritime intégrée (PMI), qui est une priorité forte du ministre. L'orientation générale a repris nombre de propositions constructives faites par la France, qui ont été défendues par le ministre depuis plusieurs mois.
Le Conseil s'est prononcé en faveur :
- du renforcement des aides publiques à la flotte, et notamment des aides à la modernisation des navires, à capacité de pêche constante
- du maintien des aides à la sortie de flotte, jusqu'au 31 décembre 2017 et la pérennisation des arrêts temporaires. Deux mesures qui sont parfois nécessaires pour ajuster les capacités de pêche à l'état de la ressource halieutique sur les stocks les plus sensibles
- des aides à l'installation des jeunes pêcheurs et aquaculteurs
Le Conseil a par ailleurs réitéré son attachement au soutien à une aquaculture durable et compétitive, à travers la mobilisation d'un nombre important de mesures, qui était une priorité du ministre.
Enfin, cette orientation générale intègre pleinement les spécificités des régions ultrapériphériques de l'Union européenne. Le ministre a obtenu sur ce point une avancée majeure : l'extension à tous les DOM français, du régime de compensation des coûts additionnels supportés par les pêcheurs et les aquaculteurs ultramarins en raison de leur éloignement.
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