Trois ans après les événements dramatiques survenus dans la nuit du 27 au 28 février 2010 lors du passage de la tempête Xynthia, qui a provoqué 53 décès et causé plus de 2,5 milliards d'euros de dommages, Delphine Batho, exprime son soutien aux familles touchées par ce drame exceptionnel et, au-delà, aux habitants et élus de Charente-Maritime et de Vendée.
Suite à ces événements, l'État s'est engagé, auprès des collectivités locales, en soutenant des programmes d'actions visant à améliorer la sécurité des personnes et des biens. Delphine Batho a décidé d'accélérer la mise en œuvre opérationnelle et concrète de ces décisions.
Des travaux de réparations d'urgence ont été mis en œuvre juste après la tempête, avec 190 chantiers réalisés pour un montant de travaux de 31,9 M€ dont 15,5 M€ financés par l'État. Après la phase d'urgence, 13 programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) et 3 renforcements de digues (label plan submersion marine) ont été élaborés en Charente-Maritime et en Vendée.
Si les premiers confortements de digues ont été réalisés à Charron (Charente-Maritime), la complexité des procédures environnementales et techniques, qui sont actuellement en cours, est à l'origine des retards pris pour la réalisation des travaux des digues de la Pergola et des Grands Relais (Vendée), du Boutillon et de Port des Barques (Charente-Maritime).
Afin de mener l'ensemble des travaux prioritaires au plus vite, Delphine Batho a désigné une mission d'appui auprès des services de l'État qui veillera à la simplification et la réduction des délais.
Le nouveau dispositif dit "Double valorisation" permet aux producteurs de biogaz de valoriser simultanément leur production sous forme d'électricité et sous forme de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel, en leur accordant le double bénéfice des dispositifs de soutien existants pour la production d'électricité à partir de biogaz (tarif d'obligation d'achat) et pour la production de biométhane injecté (tarif d'achat garanti).
Jusqu'à présent, les producteurs de biogaz devaient choisir une forme de valorisation et le dispositif financier de soutien associé. Cette exclusivité avait pour conséquence d'empêcher la réalisation de certains projets de méthanisation ou bien d'en limiter la taille, en raison de contraintes locales (pas de débouchés suffisants pour la chaleur produite, saturation des réseaux de distribution de gaz naturel...).
En exploitant les synergies existantes entre les deux modes de valorisation, le nouveau cadre tarifaire permettra l'émergence de nouveaux projets de méthanisation et l'utilisation de nouveaux gisements de déchets comme source de production d'énergie.
A titre d'illustration, le projet Methavalor, porté par le Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers de Moselle-Est et situé sur la commune de Morsbach, sera le premier centre de valorisation de biodéchets par méthanisation à bénéficier de ce nouveau dispositif de soutien à la méthanisation. Ce site pourra désormais valoriser simultanément sa production de biogaz sous forme d'électricité et de chaleur (par cogénération), sous forme de biométhane injecté dans les réseaux et sous forme de biométhane carburant.
Cette mesure fait partie des mesures immédiates de soutien à la méthanisation discutées lors de la Conférence environnementale. Un plan national biogaz sera présenté dans le cadre du débat national sur la transition énergétique.
Delphine Batho a signé, jeudi 28 février, deux nouveaux permis exclusifs de recherches de géothermie haute température.
Le premier permis de recherches, dit « Permis de Chaudes Aigues-Coren » (situé dans les départements du Cantal et de la Lozère) a été délivré à la société Electerre de France SAS et le second dit « Permis de Pau-Tarbes » (situé dans les départements des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées) a été délivré à la société Fonroche Géothermie SAS.
La géothermie est dite à « haute température » quand les fluides dépassent une température de 150°. Son principe est de prélever des eaux chauffées à grande profondeur soit directement dans une nappe, soit au travers de réseaux de failles où elles circulent naturellement, sans créer de nouvelles fractures. Les eaux prélevées, une fois refroidies, sont ensuite réinjectées. Ces eaux peuvent être utilisées soit pour la production d'électricité dans des centrales géothermiques où elles entraînent des turbines, soit pour la production d'électricité et de chaleur en cogénération, soit uniquement pour l'alimentation en chaleur.
« La géothermie permet de produire de l'énergie à partir de ressources renouvelables et sans aucune émission. C'est une filière qui doit être encouragée et soutenue », estime Delphine Batho.
Si la production électrique d'origine géothermique reste encore marginale, puisqu'elle représentait 0,1% de la production d'électricité d'origine renouvelable en France en 2008, le nombre croissant de demandes de permis de recherche sont le signe d'une relance de cette filière énergétique en France. 18 demandes sont actuellement en cours d'instruction au ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie. Pour certaines de ces demandes, des projets de démonstrateurs ont également été déposés, dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) Géothermie du Programme des Investissements d'avenir.
Trois ans après les événements dramatiques survenus dans la nuit du 27 au 28 février 2010 lors du passage de la tempête Xynthia, qui a provoqué 53 décès et causé plus de 2,5 milliards d'euros de dommages, Delphine BATHO, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie exprime son soutien aux familles touchées par ce drame exceptionnel et, au-delà, aux habitants et élus de Charente-Maritime et de Vendée.
Suite à ces événements, l'État s'est engagé, auprès des collectivités locales, en soutenant des programmes d'actions visant à améliorer la sécurité des personnes et des biens. Delphine BATHO a décidé d'accélérer la mise en œuvre opérationnelle et concrète de ces décisions.
Des travaux de réparations d'urgence ont été mis en œuvre juste après la tempête, avec 190 chantiers réalisés pour un montant de travaux de 31,9 M€ dont 15,5 M€ financés par l'État. Après la phase d'urgence, 13 programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) et 3 renforcements de digues (label plan submersion marine) ont été élaborés en Charente-Maritime et en Vendée.
Si les premiers confortements de digues ont été réalisés à Charron (Charente-Maritime), la complexité des procédures environnementales et techniques, qui sont actuellement en cours, est à l'origine des retards pris pour la réalisation des travaux des digues de la Pergola et des Grands Relais (Vendée), du Boutillon et de Port des Barques (Charente-Maritime).
Afin de mener l'ensemble des travaux prioritaires au plus vite, Delphine BATHO a désigné une mission d'appui auprès des services de l'État qui veillera à la simplification et la réduction des délais.
La Coalition climat et qualité de l'air (CCAC, « Climate and Clean Air Coalition ») lancée il y un an par une coalition de 6 pays (Etats-Unis, Canada, Suède, Mexique, Bangladesh, Ghana) et le Programme des Nations Unies pour l'Environnement, vise à concentrer les efforts technologiques et financiers sur la réduction des forceurs climatiques à courte durée de vie ( méthane, noir de carbone et HFCs). Si les dernières candidatures en date de la Pologne et de la Nouvelle-Zélande sont retenues, 25 pays en seront membres, ainsi que la Commission Européenne et 56 partenaires non étatiques, essentiellement des entreprises La France s'est engagée à rejoindre l'initiative et a formalisé son adhésion en juillet 2012, car cette coalition vient s'inscrire en complément du processus international de négociation sur le climat ( CCNUCC).
Trois ans après les événements dramatiques survenus dans la nuit du 27 au 28 février 2010 lors du passage de la tempête Xynthia, qui a provoqué 53 décès et causé plus de 2,5 milliards d'euros de dommages, Delphine BATHO, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie exprime son soutien aux familles touchées par ce drame exceptionnel et, au-delà, aux habitants et élus de Charente-Maritime et de Vendée.
Suite à ces événements, l'État s'est engagé, auprès des collectivités locales, en soutenant des programmes d'actions visant à améliorer la sécurité des personnes et des biens. Delphine BATHO a décidé d'accélérer la mise en œuvre opérationnelle et concrète de ces décisions.
Des travaux de réparations d'urgence ont été mis en œuvre juste après la tempête, avec 190 chantiers réalisés pour un montant de travaux de 31,9 M€ dont 15,5 M€ financés par l'État. Après la phase d'urgence, 13 programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) et 3 renforcements de digues (label plan submersion marine) ont été élaborés en Charente-Maritime et en Vendée.
Si les premiers confortements de digues ont été réalisés à Charron (Charente-Maritime), la complexité des procédures environnementales et techniques, qui sont actuellement en cours, est à l'origine des retards pris pour la réalisation des travaux des digues de la Pergola et des Grands Relais (Vendée), du Boutillon et de Port des Barques (Charente-Maritime).
Afin de mener l'ensemble des travaux prioritaires au plus vite, Delphine BATHO a désigné une mission d'appui auprès des services de l'État qui veillera à la simplification et la réduction des délais.
Pour reformuler le dispositif Predit, une série de colloques thématiques débouchant sur le Carrefour final.
Vous avez déjà une idée de ce que vous comptez faire cet été ? Racontez-nous et participez au tirage au sort du 18 mars organisé avec notre partenaire officiel Skyscanner. Jusqu'à 1000¤ de billets d'avion à gagner. Article
Navigants titulaires :
sur laquelle est apposée une qualification nationale d'instructeur de vol FI(A) limitée (JAR FCL 1.330(g) dit FIAL),
la note du 26 février 2013 du pôle licences de la direction de la Sécurité de l'aviation civile vous informe sur les modalités de conversion de ce FIAL en qualification FI(A) PART FCL conforme au règlement "AIRCREW" (UE) n°1178/2011 définissant les exigences communautaires pour les licences de navigants qui remplaceront les textes nationaux existants à partir du 8 avril 2013.
Quelles réponses apporter aux nouveaux enjeux du logement ? - tel sera le fil conducteur du Colloque du 21 mars 2013, organisé à Saint-Etienne par le Plan urbanisme construction architecture (Puca) dans le cadre du programme Logement design pour tous .
Au centre des débats, six opérations expérimentales, dans le neuf et dans l'existant, lancées avec la volonté de tester des solutions novatrices pour une conception renouvelée des logements.
Associant programmistes, architectes… et designers, ces opérations, encore en cours, sont d'ores et déjà riches d'enseignements. Ainsi, de nouvelles méthodes de co-programmation assorties d'outils inédits se mettent en place au bénéfice du projet. Quels sont-ils et profiteront-ils à la conception ? Autant de questions qui seront débattues en séance plénière et au cours des trois ateliers thématiques qui jalonneront cette journée.
Pour aller plus loin : consultez le programme du Grand Atelier
La Commission a publié l'appel à propositions LIFE+ 2013 le 19 février 2013.
La 8ème session de l'appel à reconnaissance des projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux est lancée à destination des collectivités et territoires. Date limite de réception des projets : 13 mai 2013
La Commission a publié l'appel à propositions LIFE+ 2013 le 19 février 2013.
Du 23 février au 3 mars 2013, FranceAgriMer est présent au Salon international de l'agriculture 2013. Informations, conférences, ateliers, dégustations,... Au service des filières de l'agriculture et de la pêche, l'établissement accueille professionnels et grand public durant toute la durée du salon.
FranceAgriMer, l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer, est présent au salon pour représenter à la fois les filières végétales et les produits de la pêche et de l'aquaculture à travers leurs aspects, leurs goûts et leurs caractéristiques.
Au programme pêche et aquaculture : découverte des produits de ces univers, autour de démonstrations culinaires et de dégustation. Un étal de poissons, et un atelier de cuisine des produits de la mer ou de l'aquaculture pour les plus jeunes. Des ateliers de travaux créatifs et manuels autour des espèces de poissons et crustacés sont également proposés. Et toujours, l'aquarium géant d'eau de mer !
Par ailleurs, des conférences à destination des professionnels et de la presse sont organisées le 26 février sur les thèmes suivants :
En Tanzanie ou au Kenya, la saison des safaris bat son plein. Faune, flore ou paysage... Voici, les plus belles choses que vous pourriez croiser lors de ce voyage d'exception. Photo
La traversée de chaussée est un maillon essentiel de la continuité de la chaîne du déplacement. Cette étape clé du déplacement d'un piéton est particulièrement difficile à négocier pour une personne aveugle ou malvoyante qui doit pouvoir être alertée du danger, comprendre la configuration des lieux, prendre sa décision et finalement accomplir la traversée de chaussée dans les meilleures conditions.
La complexité de cette tâche est considérablement accrue dès lors que la configuration du passage piéton sort du cas général, comme c'est le cas des traversées aménagées en biais ou en arrondis de trottoirs. Les repères habituellement trouvés par les déficients visuels sont inopérants, et ces derniers peuvent alors éprouver des difficultés à trouver l'axe de la traversée et donc la direction à suivre pour rejoindre l'autre côté.
C'est pourquoi la réglementation relative à l'accessibilité de la voirie précise qu' "un contraste tactile appliqué sur la chaussée ou le marquage, ou tout autre dispositif assurant la même efficacité, [doit permettre] de se situer sur les passages pour piétons ou d'en détecter les limites."
Afin d'aider les collectivités territoriales, maîtres d'oeuvre et bureaux d'études à effectuer le choix le plus pertinent, le Certu (centre d'étude sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques), service technique du ministère du développement durable, vient de publier une fiche synthétique, intitulée "Repérage des passages piétons sur chaussée", qui fait le point sur les dispositifs :
Pour aller plus loin : retrouvez tous les guides pratiques relatifs à l'accessibilité de la voirie dans la rubrique éponyme.
La zone de rencontre a été introduite en France dans le Code de la route par décret du 30 juillet 2008. Ce nouveau type d'aménagement correspond à une zone de circulation apaisée, ouverte à tous les modes de transports : plus précisément les piétons peuvent se déplacer sur l'ensemble de la voirie tout en bénéficiant de la priorité sur tous les véhicules.
Si la zone de rencontre permet la circulation de tous sur la "chaussée", il est recommandé, dès que la largeur de la rue le permet, de garder un (ou des) espace(s) réservé(s) aux seuls piétons afin de permettre aux plus vulnérables d'entre eux (notamment personnes âgées, personnes handicapées) de se déplacer, s'ils le souhaitent, le long de la rue, plus sereinement.
Les personnes aveugles ou malvoyantes doivent notamment pouvoir identifier si elles se situent sur l'espace dédié aux seuls piétons ou sur la "chaussée partagée" par tous. En effet, marcher sur l'espace partagé constitue un risque même si le piéton est prioritaire et si les véhicules ne doivent pas dépasser la vitesse de 20 km/h. Pour prévenir cette situation, la limite entre ces deux domaines doit être détectable (au pied et/ou à la canne) et repérable (par les personnes malvoyantes).
Les solutions techniques de séparation d'espaces piétons/véhicules doivent présenter deux qualités :
Afin d'accompagner les collectivités territoriales, maîtres d'oeuvre et bureaux d'études dans leur choix, le Certu (centre d'étude sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques), service technique du ministère du développement durable, vient regrouper dans une fiche intitulée "Séparation d'espaces piétons-véhicules " :
Cette fiche s'inscrit une collection consacrée aux cheminements des personnes aveugles ou malvoyantes, qui traite de :
En déplacement à Cherbourg, Delphine Batho, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, a présenté le programme de travail du gouvernement pour accélérer l'émergence des énergies marines.
Notre pays dispose d'un potentiel considérable : le deuxième gisement hydrolien d'Europe. La France est aussi la deuxième puissance maritime mondiale présente sur quatre océans grâce à ses outre-mer. Elle est forte d'acteurs industriels de premier plan engagés dans le développement des énergies marines, mais aussi de laboratoires de recherche et de capacités d'expertise déterminantes pour valoriser les ressources marines. Ces énergies nouvelles et renouvelables doivent prendre une place importante dans la transition énergétique. Le développement de ces nouvelles filières industrielles pourra aussi permettre des créations d'emplois importantes.
Lors de la Conférence environnementale, le gouvernement s'est engagé en faveur d'un programme de travail. L'ADEME a été missionnée pour préparer un nouvel appel à manifestation d'intérêt. Une étude sur le potentiel de la filière française a été confiée au CGEDD et CGEIET par Delphine Batho, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif et Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche. Le rapport de cette mission sera rendu le 15 mars et sera présenté dans le cadre du débat national sur la transition énergétique.
Afin de soutenir les efforts des industriels engagés dans le développement de ces nouvelles technologies, et conformément à la feuille de route de la Conférence environnementale, Delphine Batho a présenté aujourd'hui à Cherbourg les premières mesures concrètes pour accélérer l'émergence des énergies marines.
Un appel à manifestation d'intérêt « énergies marines » (AMI) pour développer les briques technologiques et les démonstrateurs de recherche d'énergie hydrolienne, houlomotrice, éolienne flottante et thermique des mers.
Le lancement par les Préfets d'un large travail de planification et concertation pour identifier des zones propices pour le développement de moyens de production hydrolien pilotes. Cette démarche associera l'ensemble des parties prenantes.
Delphine Batho a également indiqué que le rapport de la mission qui sera rendu le 15 mars prochain permettra de prendre les décisions rapides attendues par les industriels pour les mécanismes de soutien aux fermes pilotes hydroliennes (AMI, mise en place d'un tarif de rachat de l'électricité produite par les fermes pilotes).
Télécharger le communiqué de presse
Télécharger le dossier de presse
La Commission nationale de débat public a arrêté le 6 février, le calendrier des débats publics des quatre premiers projets de parcs éoliens offshore.
Les débats pour les projets de parcs éoliens en mer de Fécamp (Seine-Maritime), Courseulles-sur-Mer (Calvados), Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) auront lieu du 20 mars au 20 juillet 2013.
> Consulter le communiqué des décisions de la CNDP du 6 février 2013.
Après la libéralisation du transport aérien en Europe, la construction du Ciel unique a franchi des étapes importantes tant au niveau institutionnel qu'opérationnel pour fluidifier le trafic aérien, avec en perspective la modernisation du système de la navigation aérienne à l'échelle communautaire.
De nouveaux défis se présentent en matière de sécurité au regard de l'extension du champ de la réglementation européenne et de la croissance continue du trafic aérien.
Après l'augmentation des coûts et des contraintes pour les passagers à la suite du 11-Septembre, les acteurs de la sûreté élaborent de nouveaux concepts pour réorienter le système de sûreté vers l'analyse du risque. Parallèlement aux mesures de réduction des nuisances aériennes mises en œuvre autour des aéroports, l'industrie aéronautique se mobilise pour répondre aux défis environnementaux du transport aérien, avec le soutien de l'Etat.
La crise qui frappe le transport aérien, en particulier les compagnies, rend d'autant plus nécessaire la régulation économique de secteur par la DGAC.
Cette dernière, enfin, s'est organisée pour mieux prendre en compte les spécificités de l'aviation légère et défendre ses intérêts auprès des instances européennes.
Découvrez ce numéro hors-série consacré aux principaux enjeux de l'aviation civile.
Cette fois, c'est parti ! Le petit dernier va pour la première fois, franchir les frontières de son pays natal et partir à la découverte du vaste monde. Quelle bonne idée ! Néanmoins, avant de décoller, vérifiez que toutes les formalités sont remplies. Article
Les préfigurateurs de l'Agence française pour la biodiversité ont remis leur rapport à Delphine Batho. C'était l'une des décisions de la Conférence environnementale de septembre 2012, dans le cadre de la transition écologique.
Dans son discours d'ouverture de la Conférence environnementale organisée en septembre 2012, le Président de la République a fait part de sa décision de créer, dans le cadre de la nouvelle Stratégie nationale de la biodiversité 2011-2020, une Agence nationale de la biodiversité « chargée sur le modèle de l'ADEME, de venir en appui des collectivités locales, des entreprises comme des associations ». A la demande de la ministre en charge de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la mission de préfiguration de cette Agence, conduite par Jean-Marc Michel et Bernard Chevassus-au-Louis, a été chargée d'étudier l'ensemble des aspects pouvant être concernés par cette création : rappel des enjeux de la biodiversité et opportunité de créer une agence ; comparaison européenne (à travers deux exemples : le Joint Nature Conservation Committee au Royaume-Uni et le Bundesamt für Naturschütz en Allemagne) ; analyse des missions ; périmètre et organisation ; ressources financières.
Consulter le rapport de préfiguration
COMMUNIQUE : Air Madagascar a fait le choix d’opérer avec la compagnie islandaise Air Atlanta pour la desserte Europe. Aucun changement sur le programme de vols.
La nouvelle réglementation européenne (règlement (UE) n°1178/2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicable au personnel navigant de l'aviation civile) dite "AIRCREW" applicable au 8 avril 2013 modifie les modalités des renouvellements de la qualification de type hélicoptère (QT(H)) et la qualification de vol aux instruments IR(H).
La note 13189 du 21 février 2013 rédigée par le pôle formations, écoles et simulateurs de la direction technique des personnels navigants indique ces nouvelles modalités.
En visite à Melun mercredi 20 février 2013, Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, et Delphine Batho, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, ont insisté sur l'importance de la rénovation énergétique des logements, qui vise un objectif autant écologique que social : réduire à la fois les émissions de gaz à effet de serre et le montant des factures liées à l'énergie, qui pèsent lourdement sur le pouvoir d'achat des ménages.
La rénovation énergétique : un objectif social et écologique
Rendre les logements plus économes en énergie est un enjeu majeur pour lutter contre la précarité énergétique et agir en faveur de l'environnement. L'engagement du Président de la République est de rénover près de 500 000 logements par an d'ici à 2017, en ciblant en priorité les logements occupés par des ménages modestes. Le programme « Habiter mieux », piloté par l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (l'Anah), vise à accompagner et à soutenir financièrement ces ménages dans la rénovation de leur logement. Plus de 12 000 familles en ont bénéficié en 2012, réalisant en moyenne un gain énergétique de 38 %.
Des ambassadeurs de la rénovation énergétique
Au cours de cette journée, les ministres ont également signé une convention-cadre emplois d'avenir entre l'État et l'Anah à la préfecture de Melun avec, à la clé, la création de 800 postes. Il s'agit des futurs « ambassadeur de la rénovation énergétique ». Ces jeunes auront pour tâche de repérer et d'aider les ménages qui sont en situation de précarité énergétique à réaliser des économies d'énergie. En effet, les ménages les plus touchés par ce phénomène sont souvent âgés, peu informés et dans des situations sociales et économiques parfois très précaires. L'information et l'accompagnement sont donc essentiels pour parvenir à des rénovations énergétiques efficaces et bien ciblées.
Les emplois d'avenir s'adressent à des jeunes de 16 à 25 ans, sans diplôme et en recherche d'emploi. Ils bénéficient d'un contrat de droit privé avec une entreprise du secteur non marchand, principalement les associations, les collectivités locales ou les établissements publics.
Le programme Habiter mieux : profil type
À qui s'adresse le programme « Habiter mieux » ? Il s'agit d'un ménage :
- composé de deux personnes disposant d'un revenu mensuel d'environ 1 200 euros dont la personne de référence est âgée d'au moins 55 ans ;
- vivant dans une maison individuelle construite avant 1949, en milieu rural ou périurbain et très consommatrice d'énergie ;
- ayant réalisé un bouquet de travaux d'économie d'énergie d'un montant d'environ 15 000 euros, permettant un gain énergétique de 38 %.
Le règlement européen (UE) n° 290/2012 (complétant le réglement UEn°1178/2011) prévoit la mise en place, à compter du 8 avril 2013, du Certificat de membre d'équipage de cabine européen dit "Cabin crew attestation" (CCA).
Sur le fond, ce nouveau titre ne diffère pas beaucoup du certificat de formation à la sécurité (CFS) actuel :
Le CCA sera valable au sein des Etats membres de la Communauté européenne : ainsi vous pourrez être employé par une compagnie aérienne ayant son siège en Europe sous couvert de ce titre.
Comment convertir votre CFS ou votre CSS ?
Pour ceux d'entre vous qui détiennent un CFS (ou un CSS + 2 modules) la mise en conformité au CCA est prévue à l'article 11 bis du règlement européen (UE) n°290/2012.
Selon votre situation personnelle, les modalités de délivrance, la détermination de l'Autorité compétente et la date de délivrance du CCA relèveront soit de la DGAC, soit de la compagnie aérienne qui vous emploie.
Le tableau sur la procédure de transformation vous permettra d'en savoir plus.
A compter du 8 avril 2017, vous ne pourrez plus voler avec le CFS (ou le CSS + 2 modules) et vous devrez détenir un CCA.
Toutefois vous pourrez toujours continuer à convertir votre CFS (ou CSS + 2 modules) au-delà de cette date.
L'UGAP, la centrale d'achat public, annonce compléter son offre de véhicules électriques déjà significative avec le résultat de l'appel d'offres lancé en octobre dernier. Trois nouveaux lots sont attribués à RENAULT et MIA Electric. Une commande estimée au total à 2 600 voitures sur trois ans.
Cette nouvelle offre s'inscrit dans la continuité du plan automobile présenté le 25 juillet 2012 par le Gouvernement, qui avait étendu aux acheteurs publics les bonus à l'achat de véhicules électriques et hybrides, qui avait annoncé que 25% des véhicules achetés par l'Etat seraient électriques et hybrides et que les véhicules à usage urbain (hors véhicules d'intervention) seraient électriques.
Elle étend l'offre issue du groupement de commandes de véhicules électriques et répond à l'absence de troisième lot non octroyé en 2011, les candidats n'ayant pu fournir de solutions suffisamment économiques. Avec ces trois nouveaux lots, l'Etat et les collectivités ont désormais la possibilité d'acquérir des véhicules particuliers électriques économiquement viables :
> Consultez le communiqué de presse de l'UGAP
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées demande la mise en accessibilité de tous les établissements recevant du public (ERP) existants, visant ainsi la participation sociale, culturelle et professionnelle de tous.
Elle intègre en outre un principe de réalité technique ou économique, en ouvrant des possibilités de dérogation à une ou plusieurs prescriptions techniques d'accessibilité, en cas d'impossibilité technique, de préservation du patrimoine architectural ou en cas de disproportion manifeste entre la mise en accessibilité et ses conséquences pour l'établissement.
Dans une volonté de mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005, les secteurs de l'hôtellerie-restauration et du commerce d'une part et les associations de personnes handicapées d'autre part ont examiné ensemble, avec l'appui du ministère du développement durable (Délégation ministérielle à l'accessibilité et Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages) les différents cas de dérogation aux normes d'accessibilité.
Ces échanges sont rassemblés dans une collection intitulée "Regards croisés" :
Toutes ces lignes directrices ont été adressées aux secrétariats des Commissions Consultatives Départementales de Sécurité et d'Accessibilité (CCDSA) pour mise en application.
Pour aller plus loin : consulter la rubrique consacrée à la réglementation des établissements recevant du public.
Depuis plusieurs années, l'évolution du marché bancaire dans le secteur des infrastructures a pu notamment se traduire par une diminution progressive des volumes de crédit octroyés par les banques aux financements de projets, accompagnée d'une dégradation des conditions offertes.
Dans ce contexte, le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie (MEDDE) s'interroge sur les dispositions à envisager pour adapter l'approche française traditionnelle des concessions autoroutières, accordant habituellement une place importante aux financements bancaires, afin de promouvoir les instruments de dette obligataire à l'occasion des prochaines transactions.
Ainsi, le Ministère a décidé d'engager une réflexion sur les enjeux tenant à la mobilisation de financements obligataires destinés aux partenariats public-privé, et plus spécifiquement aux concessions autoroutières. A ce titre, une consultation est organisée, à laquelle sont invités à participer les investisseurs obligataires susceptibles d'intervenir pour structurer ou prendre une participation dans la dette senior émise dans le cadre de montages en financement de projet.
Les intervenants souhaitant prendre part à cette consultation sont invités à transmettre leurs contributions avant le 19 mars 2013 suivant les modalités précisées dans le dossier « Consultation publique sur le financement obligataire de concession d'infrastructures autoroutières ».
À l'occasion de l'inauguration du Salon des énergies renouvelables à Lyon le 19 février, Delphine Batho a annoncé plusieurs mesures en faveur de la transition énergétique et des économies d'énergies.
La ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, a rappelé son ambition d'une « écologie positive » : « Je ne veux pas une société de restriction, mais une société du confort accessible à tous. Nous pouvons alléger la facture énergétique des ménages, et atteindre l'objectif des 23% d'énergie d'origine renouvelable ».
La ministre a également invité les Français à participer nombreux au débat national sur la transition énergétique, et en particulier aux journées de l'énergie, organisées du 29 au 31 mars dans toute la France.
Certificats d'économies d'énergie : lancement de la préparation pour la 3è période
La ministre a annoncé le lancement de la phase préparatoire à la 3ème période des Certificats d'Economies d'Energie (CEE), qui démarrera le 1er janvier 2014. Les CEE imposent aux principaux vendeurs d'énergie de réaliser des économies d'énergie. Ainsi, entre 2006 et 2013, ils ont pu économiser près de 400 TWh, ce qui représente 80% de l'électricité consommée en France chaque année.
Cette nouvelle période affichera un objectif plus ambitieux, en améliorant le dispositif existant. En effet, le Premier Ministre a saisi la Cour des Comptes pour évaluer d'ici avril 2013 l'efficience, l'efficacité et la gouvernance du dispositif des CEE, en vue d'en améliorer le fonctionnement.
> Voir le communiqué de presse
Installations photovoltaïques de taille intermédiaire : 50 mégawatts de nouveaux projets
Dans le cadre des mesures d'urgence présentées le 7 janvier 2013, Delphine Batho avait annoncé son intention de donner suite à l'appel d'offres automatique dédié aux installations sur toiture d'une puissance comprise entre 100 et 250 kilowatts. La ministre a ainsi annoncé les 231 projets lauréats des 3ème et 4ème périodes de l'appel d'offres, cumulant une puissance de 49,4 mégawatts.
Selon la ministre, « l'un des grandes enjeux de la transition énergétique, c'est l'autoproduction et l'autoconsommation d'énergie ». Un nouvel appel d'offres sera lancé en mars 2013, pour un volume global de 120 mégawatts. Les conditions de cet appel d'offres seront améliorées, et prendront en compte le bilan carbone de la fabrication des panneaux photovoltaïques.
Ces mesures s'inscrivent dans le cadre de l'effort national d'investissement pour un nouveau modèle de développement, que la ministre a appelé de ses vœux.
> Voir le communiqué de presse
À l'occasion de l'inauguration du Salon des énergies renouvelables à Lyon, Delphine BATHO, Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, a annoncé le lancement de la phase préparatoire à la 3ème période des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) qui doit démarrer le 1er janvier 2014.
Cette 3ème période affichera un objectif plus ambitieux, en ligne avec les engagements de la France en termes d'efficacité et de sobriété énergétiques, notamment dans le cadre de la directive efficacité énergétique. Elle devra aussi permettre d'améliorer le dispositif existant, notamment pour rendre le système des CEE plus efficace et plus simple.
Ce rapport de synthèse reprend l'essentiel des échanges ayant eu lieu au cours de la concertation menée par la DGEC au cours du deuxième semestre 2012. Organisée autour de séances plénières et d'ateliers thématiques, la concertation a permis à l'ensemble des parties prenantes (énergéticiens, collectivités, ONG, consommateurs, etc …) de s'exprimer : près de 100 contributions ont été reçues, dont 48 propositions concrètes sont ressorties.
Cette synthèse peut être considérée comme le livre ouvert de la concertation, qui donne en toute transparence les points de vue des acteurs du dispositif, hors l'administration qui s'est interdit de faire elle-même des propositions, ou de porter un jugement sur celles faites par les parties prenantes.
Cette proposition a été établie sous la seule responsabilité de la DGEC. Elle essaie de concilier une continuité globale avec le dispositif en place, un niveau d'ambition qui permet de transposer l'article 7 de la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique, une contribution très significative du dispositif au plan de rénovation thermique et une simplification permettant a minima de maîtriser la charge administrative pour l'ensemble des acteurs.
Des observations, commentaires ou réactions peuvent être postés jusqu'au 15 avril à : concertation-cee@developpement-durable.gouv.fr
Sur la centaine d'hôtels de rêve que comptent les Maldives, ils sont nombreux à prétendre être "le plux luxueux" ou "le plus exceptionnel". Linternaute.com propose sa sélection et fait le tri au paradis des 5 étoiles. Sélection
Dans le cadre des mesures d'urgence présentée le 7 janvier 2013, Delphine BATHO, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, avait annoncé sa décision de donner suite à l'appel d'offres automatique dédié aux installations sur toiture d'une puissance comprise entre 100 et 250 kilowatts.
La Ministre a publié aujourd'hui la liste des lauréats des 3ème et 4ème périodes de cet appel d'offres (avril à juin et juillet à septembre 2012). Après instruction et avis favorable rendus par la CRE, 231 projets pour une capacité installée totale de 49,4 mégawatts crêtes ont été retenus.
Les résultats des premières périodes ayant été peu satisfaisants en termes de retombées industrielles, cet appel d'offres sera relancé en mars 2013 avec des conditions améliorées pour un volume global de 120 mégawatts sur un an, répartis en trois tranches de 40 mégawatts. Le cahier des charges prendra désormais en compte, outre le prix d'achat de l'électricité produite, le bilan carbone du processus de fabrication des modules photovoltaïques.
> Consultez la liste des 3ème et 4ème périodes de l'appel d'offres
> Avis rendu par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) - 3ème période
> Avis rendu par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) - 4ème période
La Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD), adoptée le 27 juillet 2010, propose, sur la période 2010-2013, un cadre commun à l'ensemble des acteurs de la société : Etat, collectivités, entreprises, syndicats, associations, citoyens, partant du principe que construire un modèle de société plus soutenable nécessite l'engagement de tous.
En cohérence avec les engagements internationaux et européens de la France, cette SNDD 2010-2013 traduit la volonté d'intégrer les enjeux d'un développement durable dans l'ensemble des politiques publiques. Élaborée en concertation avec de nombreux partenaires, elle propose des choix et des leviers d'action à moyen et long termes.
Ce rapport au Parlement de mise en oeuvre de la SNDD présente les initiatives publiques comme privées en faveur du développement durable au cours de l'année 2011 et rend compte de l'évolution de la situation de la France à travers une série d'indicateurs.
Tout au long du rapport, retrouvez des illustrations des actions menées en 2011 sous formes d'encadrés "Focus". Pour aller plus loin, le nom de certains acteurs est cliquable pour télécharger une fiche de présentation de l'initiative.
En application 
de l'article 1er de la loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, le gouvernement doit adresser au Parlement un rapport annuel sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l'environnement.
Ce quatrième rapport porte sur les mesures prises en 2011.
Lundi 18 février, un forum a réuni les entreprises ayant volontairement participé à l'expérimentation nationale de l'affichage environnemental, pour tirer un bilan de cette opération. Une première mondiale au bénéfice de l'environnement et des consommateurs !
Vendredi 22 février 2013 à 20h45, l'émission "Faut pas Rêver" sur France 3 sera consacrée à la Tanzanie, pays de volcans et de montagnes, d'éléphants et de girafes. De retour de voyage, la présentatrice Tania Young livre ses premières impressions sur sa rencontre avec le peuple Maasaï... Article
Cette publication de la Direction de la sécurité de l'Aviation civile (DSAC) a l'ambition d'être un outil de partage d'expérience, avec pour seul objectif l'amélioration de la sécurité de l'aviation civile.
Télécharger Objectif SECURITE n°16
Votre avis nous intéresse !
Nous souhaiterions connaître votre avis sur le Bulletin sécurité. Pour cela, un court questionnaire a été établi. Merci de consacrer quelques minutes pour y répondre.
Important : avant de répondre au questionnaire, veuillez le télécharger sur votre ordinateur. Complétez la version enregistrée et adressez-la, en pièce jointe à votre mail, à rex@aviation-civile.gouv.fr, en précisant "questionnaire bulletin sécurité" en objet.
Archives
Numéro 15 (PDF) - thème : Assistance en escale : préparer au sol la sécurité du vol
Numéro 14 (PDF) - thème : Les orages et leurs dangers
► Illustrations du Numéro 14 (téléchargeables) :
Numéro 13 (PDF) - thème : "Objectif : destination"
► Illustrations du Numéro 13 (téléchargeables) :
Numéro 12 (PDF) - thème : Les dangers de la période hivernale
► Illustration du Numéro 12 (téléchargeable) :
.jpg)
Numéro 11 (PDF) - thème : Erreurs de la chaine altimétrique
► Illustrations du Numéro 11 (téléchargeables) :
Numéro 10 (PDF) - thème : L e vent arrière au sol et en finale
► Illustrations du Numéro 10 (téléchargeables) :
Numéro 9 (PDF) - thème : Erreurs de maintenance
Numéro 8 (PDF) - thème : Transgression délibérée lors de travaux sur piste
Numéro 7 (PDF) - thème : Cisaillement de vent à l'arrondi
Numéro 6 (PDF) - thème : Approche non stabilisée
Numéro 5 (PDF) - thème : Souffle des réacteurs
Numéro 4 (PDF) - thème : Givrage/dégivrage
Numéro 3 (PDF) - thème : Risque aviaire au décollage
Numéro 2 (PDF) - thème : Incursion sur piste depuis une bretelle intermédiaire
Numéro 1 (PDF) - thème : Erreur de chargement
L'année internationale de la coopération dans le domaine de l'eau sera lancée le lundi 11 février 2013 au siège de l'UNESCO et au Pavillon de l'eau à Paris. La Journée internationale de l'eau, le vendredi 22 mars, en sera le point culminant.
Pour lancer l'Année, l'UNESCO réunit de nombreuses personnalités, notamment issues du monde scientifique ainsi que des représentants de l'ONU, pour réfléchir à la contribution de la coopération internationale en matière d'eau après 2015.
Cette cérémonie vise à encourager la coopération pour répondre aux défis de l'eau, en détaillant les bonnes pratiques nationales, régionales et locales. Des initiatives sont prévues pour les enfants, qui rédigeront une Déclaration sur la coopération, avant de la présenter à leurs aînés.
Une exposition et des événements culturels sont également programmés en partenariat avec la mairie de Paris. (lien vers programme et/ou évènements prévus).
En 2010, l'Assemblée Générale des Nations-Unies a décidé de promouvoir la cause de l'eau en 2013. Objectif : sensibiliser la population sur les défis de la gestion de l'eau et mettre en lumière les grandes questions concernant la sécurité de l'eau et la gestion des eaux transfrontalières. Le pilotage de cette année internationale est confié à l'UNESCO, qui peut se prévaloir d'une longue expérience et d'une approche multidisciplinaire, mises au profit de la réussite de cette année.
En réduisant la pauvreté et en protégeant l'environnement, la coopération est présentée comme un vecteur de paix et de développement durable.
La Journée mondiale de l'eau traitera cette année de l'importance de l'eau douce et en particulier d'une gestion durable des ressources. L'objectif est d'assurer à tous l'accès à l'eau potable.
Elle aura, en 2013, une résonance particulière, en tant que point d'orgue de l'Année internationale pour la coopération dans le domaine de l'eau. Le slogan retenu pour cette 20ème édition, choisi parmi les 12 151 propositions formulées par des internautes issus de 180 pays, sera dévoilé au cours de la cérémonie de lancement.
Du 1er au 6 septembre 2013 se tiendra également la Semaine Mondiale de l'Eau. En accord avec les Nations-Unies , la Semaine de Stockholm aura pour thème "Coopération pour l'eau : établir des partenariats". La Semaine mondiale de l'eau se déroule chaque année à Stockholm, il s'agit d'un événement mondial sur le renforcement des capacités, la création de partenariats et le suivi de la mise en œuvre des processus et programmes internationaux dans le domaine de l'eau et du développement.
Pas de meeting sans autorisations préalables. Sécurité oblige, l'organisation d'un meeting, quelle que soit sa taille, doit satisfaire à des obligations et contraintes stricte pour garantir le bon déroulement des présentations en vol. Découvrez en quelques clics comment se prépare une manifestation aérienne.
.jpg)
Le tracé du tour de France aérien Rêves de gosse 2013.
Le meeting « Le temps des hélices » aura lieu les 18 et 19 Mai 2013. Decouvrez l'affiche du Meeting 2013 !
La 5ème édition de la Coupe Breitling 100/24 aura lieu les 27 et 28 juin 2013.
20 équipages partiront de Clermont-Ferrand pour effectuer en moins de 24 heures 100 posés-décollés sur 100 aérodromes français différents.
