1001 valises : La mode pour sac à main, valise et sac de voyages: mai 2013

vendredi 31 mai 2013

Aviation civile Magazine : n° 367 Spécial Salon du Bourget - Juin 2013

Le magazine du secteur aérien vous propose un numéro spécial Salon du Bourget. Au sommaire, l'interview de Frédéric Cuvillier ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, celles de grands patrons de l'industrie aéronautique française - Fabrice Brégier (Airbus), Olivier Zarrouati (Zodiac Aerospace), Olivier Andriés (Turboméca) - et du directeur du centre de contrôle de Maastricht. Vous y découvrirez aussi les dernières informations sur l'A350 et l'avion-école électrique, qui voleront pour la première fois en 2013, les biocarburants et sur les premiers pas de DSNA Services dans la promotion à l'international des savoir-faire français en navigation aérienne.

Juin 2013 : la délégation française en Allemagne pour poursuivre les négociations sur les changements climatiques

Cinq mois après la conférence de Doha, qui a mis en œuvre une poursuite du Protocole de Kyoto , et posé les jalons du futur accord à obtenir en 2015, les délégations des 195 Parties à la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques se retrouvent à partir du 3 juin à Bonn pendant 2 semaines pour continuer à préparer les grands contours que cet accord devra recouvrir. La délégation française sera composée des services des ministères en charge de l'Ecologie, des Affaires étrangères, des Finances et de l'Agriculture afin d'assurer un suivi de la cinquantaine des sujets traités dans les 3 différents groupes de travail de cette session onusienne.

La session de Bonn sera chargée en termes d'agenda avec la tenue simultanée du Groupe de travail spécial sur la plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP) , des deux organes subsidiaires de la Convention et de plusieurs ateliers .

Le groupe ADP est devenu depuis sa création en 2011 la voie de négociation principale pour un nouvel accord international sur le climat et ce, afin de développer « un protocole, ou un autre instrument juridique ou un résultat convenu avec une force juridique en vertu de la Convention et applicable aux 194 Parties de cette dernière ». L'objectif de l'ADP est d'achever ses travaux le plus tôt possible mais au plus tard en 2015 afin d'adopter cet instrument avec une force juridique lors de la Conférence des Parties en 2015 et pour qu'il puisse entrer en vigueur et être mis en œuvre à partir de 2020. Sa réunion à Bonn sera structurée de la même manière que les deux premières fois , à savoir sous forme d'ateliers dont un consacré au thème de l'adaptation et un au thème de l'énergie

Enfin des travaux particulièrement denses pour les organes subsidiaires de la Convention et du Protocole (SBI et SBSTA) sont également prévus .Ils doivent consolider la mise en œuvre des décisions prises par les Conférences Climat antérieures sur des sujets aussi divers que la réduction des émissions de la déforestation, la revue des engagements des pays développés ou l'échange des transferts de technologie. Côté financement , l'Union européenne et la France présenteront leur bilan fast-start, attestant du respect de leurs engagements pris à Copenhague (financement pour l'Union sur 2010/12 de 7,2 MdsEuros , dont 1,26 MdsEuros par la France) Les négociations sur le financement se préparant en parallèle au sein du Fonds vert et du programme de travail sur le financement à long terme.

De plus , la délégation française continuera à Bonn dans l'objectif de sa future présidence de la Conférence Climat de 2015 à poursuivre ses rencontres bilatérales avec les pays émergents , les pays clés des négociations en cours et les pays développés non engagés dans la future seconde période d'engagement du Protocole de Kyoto .

Conférence Climat de Bonn

Salon ENERG'ILES 2013

Les îles, du fait même des contraintes qui sont les leurs, sont des territoires propices à la mise en œuvre de politiques énergétiques ambitieuses basées sur la recherche, l'innovation et l'expérimentation. Sur cette base, la Collectivité Territoriale de Corse (CTC) organise au Palais des Congrès d'Ajaccio, du 30 mai au 1er juin 2013, la première édition du Salon « Energ'îles » dédié à la problématique énergétique des territoires insulaires. Cette question spécifique aux îles revêt une importance particulière en matière de sécurité des approvisionnements, de capacité d'intégration des énergies renouvelables, de modalités de compensation ou encore de gouvernance.

Delphine Batho se rendra sur place, le vendredi 31 mai 2013, afin de visiter cette première édition du salon « Energ'îles ». Plusieurs projets lui seront présentés notamment celui de MYRTE (mission hydrogène renouvelable pour l'intégration au réseau électrique), une plateforme de recherche et développement solaire et stockage de l'énergie par les technologies hydrogène et celle des installations de piles à combustible et électrolyseur d'AREVA SE.

Au programme de ces journées :

des espaces dédiés au grand public ;

un colloque sur l'autonomie énergétique avec notamment des interventions des représentants de plusieurs départements d'outre-mer. Les îles de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Martinique sont en effet les « Invités d'Honneurs » de cette première édition.

Par ailleurs, des ateliers sont également organisés sur le stockage de l'énergie, les réseaux intelligents ou encore la mobilité.

Le Président du Conseil Exécutif, M. Paul Giacobbi, a convié ses homologues insulaires européens de l'île de Wight (Royaume-Uni), d'Ikaria (Grèce), El Hierro (Espagne) et de Bornholm (Danemark) à venir y présenter leurs politiques respectives.

Consulter le programme du salon Energ'îles.

Consulter l'article dédié à ce salon sur le site du débat national pour la transition énergétique.

L'économie circulaire : un enjeu essentiel de la transition écologique

Delphine Batho et Nicolas Hulot se sont rendus, mercredi 29 et jeudi 30 mai, aux Pays-Bas, l'un des pays pionniers en matière d'économie circulaire. La ministre y a rencontré son homologue néerlandais ainsi que des collectivités locales et des entreprises lancées dans des démarches volontaires et innovantes.

L'économie circulaire : une exigence écologique à tous les niveaux :

L'économie circulaire a pour objectif de rompre avec la logique linéaire qui prévaut : extraire, fabriquer, consommer, jeter. Face à l'épuisement de nos ressources, l'économie circulaire propose de produire autrement, en intégrant une exigence écologique à tous les niveaux, de la conception, en passant par la production, jusqu'au recyclage. Dans ce modèle, les sources d'énergie utilisées doivent être le plus possible renouvelables et le recours aux produits chimiques évité, mais le maillon essentiel est bien le zéro déchet.

L'enjeu est de passer d'une économie linéaire à une économie de cycles, plus respectueuse des milieux naturels et créatrice d'emplois

Raréfaction des ressources naturelles, volatilité du prix des matières premières et préoccupations environnementales invitent en effet à repenser nos modes de consommation et de production. L'économie circulaire vise à optimiser les flux de matières et d'énergie d'un système, soit au niveau des cycles de vie d'un produit, soit au niveau d'un territoire.

L'économie circulaire est un enjeu essentiel de la transition écologique et sera, à ce titre, l'un des thèmes phares de la prochaine conférence environnementale, qui aura lieu les 20 et 21 septembre 2013. Nous devons alors passer d'une logique de gestion de déchets à une logique de gestion de ressources.

La France a déjà mis en place des politiques de recyclage des déchets, notamment par le développement d'une quinzaine de filières de responsabilité élargie du producteur (REP) sur les emballages, les déchets électriques et électroniques, le papier, les meubles… Le pays peut aller plus loin pour éviter le gaspillage, réduire la production de déchets et leur mise en décharge, développer des synergies à l'échelle des territoires entre les producteurs de déchets et les utilisateurs de matières premières, sécuriser l'approvisionnement en ressources, et favoriser l'innovation industrielle. Outre ses bénéfices écologiques, cette économie est créatrice de richesse et d'emplois locaux, pérennes et non délocalisables. Son développement doit permettre à la France d'en tirer un avantage compétitif dans le contexte de la mondialisation.

Les Pays-Bas, un pays pionnier en matière d'économie circulaire

A l'occasion de son déplacement aux Pays-Bas, la ministre a pu constater la mise en œuvre de projets phare de ce pays ainsi que la forte mobilisation du gouvernement autour de l'économie circulaire :

Par exemple :

Dans le cadre de son programme sur la durabilité KADO, le gouvernement néerlandais a affirmé sa volonté de promouvoir le concept d'économie circulaire, notamment dans neuf secteurs-clés : l'agro-industrie, l'horticulture, le secteur high-tech, le secteur énergétique, la logistique, l'industrie créative, les sciences de la vie, la chimie, la gestion de l'eau.

La 2ème phase du Programme National des Déchets (LAP) pour la période 2009-2015 est explicitement centrée sur la notion d'économie circulaire, en embrassant un périmètre allant de l'éco-conception et la prévention jusqu'au recyclage.

Le gouvernement et les collectivités ont mis en place une politique d'incitation et d'accompagnement des initiatives privées, où la coopération des acteurs est recherchée par le biais notamment :

de la création d'une agence gouvernementale (Agentschap NL) qui apporte un appui technique et d'animation afin de conseiller et soutenir les initiatives privées.

de la mise en place d'une déduction fiscale pour les investissements durables qui permet aux entreprises de déduire jusque 36% des coûts des investissements « verts ».

de l'engagement de la société civile, par le biais de plateformes numériques de promotion des initiatives d'économie circulaire

Visiter le site du Débat national sur la transition énergétique

Lire l'article : "L'économie circulaire, de quoi s'agit-il ?"

Le petit dernier arrivé chez Mme Claudine

Coucou les filles ! Comme je vous l'ai promis sur ce blog, je vous présente le petit dernier que je suis fière de porter à mon bras. Il vous rappelle quelque chose bien sûr : on dirait le Luggage de Céline. Non, on ne s'affole pas les filles, je n'ai pas claqué une fortune pour me le procurer.[...]

jeudi 30 mai 2013

Débat public sur le stockage des déchets radioactifs

- Gestion et stockage

La concentration de CO2 dans l'air franchi un seuil symbolique en mai

Le 9 mai 2013, la concentration journalière de dioxyde de carbone (CO2) dans l'atmosphère a dépassé le seuil de 400 parties par million (ppm)1 à la station de mesure de Mauna Loa (Hawaï), qui représente une bonne approximation de la concentration moyenne en CO2 dans l'hémisphère Nord.

C'est la première fois que ce seuil symbolique est franchi dans cette station depuis le début des mesures de concentration de CO₂ en 1958.

La croissance des concentrations atmosphériques en dioxyde de carbone au cours des dernières décennies est une conséquence des activités humaines et en particulier de la consommation de combustibles fossiles. Il est l'un des principaux gaz à effet de serre contribuant au changement climatique en cours. Si les scientifiques ont constaté une augmentation pratiquement ininterrompu de la concentration annuelle moyenne de CO₂ dans l'atmosphère depuis le début des mesures à Mauna Loa il y a plus de 50 ans, les données montrent également que cette croissance s'accélère : on est passé d'une augmentation moyenne de 0,7 ppm en moyenne par année dans les années 1950, à une augmentation de 2,1 ppm en moyenne par année durant les 10 dernières années.

Cette concentration de CO₂ dans l'atmosphère est proche du maximum annuel, et devrait repasser sous les 400 ppm au cours des prochains mois durant la période de croissance végétative des plantes situées dans l'hémisphère Nord.

La moyenne globale de quantité de CO₂ dans l'atmosphère reste inférieur à ce seuil symbolique. D'après les données recueillies, ce sera vraissemblablement dans deux ans que les 400 ppm seront dépassés durant une partie de l'année. Cela tient au fait que les concentrations dans l'hémisphère Sud sont toujours un peu moins importantes que dans l'hémisphère Nord, qui concentre l'essentiel des émissions anthropiques.

Les mesures des concentrations des bulles d'air piégées dans la glace en Antartique indiquent que les concentrations atmosphériques moyennes n'avaient jamais été aussi élevées au cours 800 000 dernières années. Les analyses de matière organique piégée dans les sédiments marins indiquent que c'est au Pliocène (il y a 2,6 à 5,3 millions d'années) que les concentrations ont été aussi élevées pour la dernière fois. La température moyenne globale était alors de trois à quatre degrés supérieure à celles d'aujourd'hui (et d'environ dix degrés aux pôles).La comparaison avec le climat d'une période aussi reculée prête toutefois à caution, puisque à l'échelle des temps géologiques, la concentration atmosphérique en CO₂ a plus jouée un rôle amplificateur de changements déclenchés par d'autres facteurs qu'un rôle moteur. L'orbite terrestre et la position des continents ont notamment eu le temps d'évoluer entre temps.

Partie par million : Une partie par milieu représente un dix-millième de pourcent.

Une concentration de 400ppm indique donc que le CO2 représente 0,04% des molécules d'air sec.

Appel d'offres pour installations photovoltaïques de taille intermédiaire : 30 mégawatts de nouveaux projets

Dans le cadre des mesures d'urgence présentée le 7 janvier 2013, Delphine BATHO, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, avait annoncé sa décision de modifier les conditions de l'appel d'offres automatique dédié aux installations sur toiture d'une puissance comprise entre 100 et 250 kilowatts, tout en permettant la réalisation des projets déjà lancés.

La Ministre a publié aujourd'hui la liste des lauréats de la 5ème et dernière période de cet appel d'offres (1er octobre au 31 décembre 2012). Après instruction et avis favorable rendus par la Commission de régulation de l'énergie, 138 projets pour une capacité installée totale de 30 mégawatts crête ont été retenus.

Afin d'améliorer les résultats des périodes futures en termes de retombées industrielles, un nouvel appel d'offres a été lancé le 26 mars 2013 avec des conditions révisées par rapport au précédent cahier des charges.

Ce nouvel appel d'offres porte sur un volume global de 120 mégawatts sur un an, répartis en trois périodes de 40 mégawatts. La première période court du 1er juillet au 31 octobre 2013. Le cahier des charges prend désormais en compte, outre le prix d'achat de l'électricité produite, le bilan carbone du processus de fabrication des modules photovoltaïques.

Appel à projets sur les innovations locales dans la rénovation énergétique

Cet appel à projets des collectivités pionnières en matière de rénovation énergétique vise à repérer et valoriser toutes les initiatives et démarches ayant pour objectif de promouvoir la rénovation énergétique des logements, au sens large, à la fois sur les volets qualitatif et quantitatif. Ces initiatives peuvent aller de la diffusion de l'information et de la sensibilisation du public jusqu'à l'accompagnement dans la réalisation des travaux en passant par le développement d'outils financiers et la mobilisation des professionnels.

A qui s'adressent les Olympiades ?

Les Olympiades territoriales de la rénovation énergétique, lancées en 2013, s'adressent à toutes les collectivités territoriales porteuses de démarches ayant pour objectif de favoriser les rénovations énergétiques de logements, quelle que soit l'échelle (régions, départements, intercommunalités, communes). Les partenariats renforcés entre des collectivités sont admis et même encouragés.

En effet, plusieurs collectivités locales, de tout niveau, ont déjà lancé, pour certaines depuis plusieurs années, des démarches proactives et innovantes ayant pour objectif de déclencher un grand nombre de rénovations énergétiques, notamment dans le cadre d'un Agenda 21, d'un Plan Climat Energie Territorial (PCET), d'un Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE), d'un Programme Local de l'Habitat (PLH) ou encore d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH), type Energie et Environnement.

Objectif des Olympiades :

promouvoir les actions en faveur de la rénovation énergétique de l'habitat

L'objectif des Olympiades est double : repérer et promouvoir les démarches – de tous types - des collectivités - de toutes tailles - visant à favoriser la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans les logements, que ce soit sur le plan quantitatif ou qualitatif. Le travail de capitalisation effectué une fois les projets reçus permettra dans un second temps de partager les expériences et d'accompagner d'autres collectivités qui souhaitent engager des démarches similaires et qui ont besoin d'un appui méthodologique.

Les dossiers qui seront sélectionnés pour être proposés à la commission d'analyse et d'appui pour définir le palmarès concernent des projets opérationnels ou en phase de l'être (dans ce dernier cas, il sera nécessaire de définir des objectifs du projet, son mode de réalisation et son calendrier). Il n'est cependant pas demandé que la démarche ait déjà généré la réalisation de travaux de rénovations.

Des renseignements plus détaillés sont exposés dans la Notice Explicative à télécharger ci-dessous :

Le dossier de candidature est à envoyer au plus tard le 30 septembre 2013 à l'adresse indiquée sur le dossier de candidature. Pour le télécharger, cliquez sur le lien ci-dessous :

dossier de candidature Olympiades (DOC - 407 Ko)

dossier de candidature Olympiades (PDF - 140 Ko)

Appel à projets sur les innovations locales dans la rénovation énergétique

Cet appel à projet des collectivités pionnières en matière de rénovation énergétique, vise à repérer et valoriser toutes les initiatives et démarches ayant pour objectif de promouvoir la rénovation énergétique des logements, au sens large, à la fois sur les volets qualitatif et quantitatif. Ces initiatives peuvent aller de la diffusion de l'information et de la sensibilisation du public jusqu'à l'accompagnement dans la réalisation des travaux en passant par le développement d'outils financiers et la mobilisation des professionnels.

A qui s'adressent les Olympiades ?

Objectif des Olympiades :

promouvoir les actions en faveur de la rénovation énergétique de l'habitat

Des renseignements plus détaillés sont exposés dans la Notice Explicative à télécharger ci-dessous :

Le dossier de candidature est à envoyer au plus tard le 30 septembre 2013 à l'adresse indiquée sur le dossier de candidature. Pour le télécharger, cliquez sur le lien ci-dessous :

dossier de candidature Olympiades (DOC - 407 Ko)

dossier de candidature Olympiades (PDF - 140 Ko)

mercredi 29 mai 2013

Audition du Conseil national : les jeudis du débat

Tous les jeudis, le Conseil national du débat sur la transition énergétique auditionne un ou plusieurs grands témoins sur les thèmes du débat. Jeudi 30 mai 2013, Gilles Vermot-Desroches et Pierre-André de Chalendar seront auditionnés, de 16h à 19h30.

Suivez le live-tweet et postez vos questions et commentaires depuis le compte twitter @tr_energetique et via le hashtag #AuditionDNTE ou sur la page Facebook du débat

C'est un moment privilégié pour tous les membres du Conseil d'entendre le point de vue de spécialistes reconnus, français, européens ou internationaux. Ces échanges alimentent la réflexion générale, tout en apportant des exemples et des éléments concrets.

A propos de Gilles Vermot-Desroches :

Gilles Vermot-Desroches est directeur du développement durable de Schneider Electric depuis 2000. Dans ce cadre, il a lancé un programme d'accès à l'énergie en 2008, porté par la Fondation Schneider Eletric, qu'il dirige depuis 1998. Diplômé de l'école d'ingénieurs des technologies de l'information et de la communication de Paris et titulaire d'une licence en philosophie, il a rejoint Schneider Electric après une première expérience comme dirigeant d'ONG, puis comme conseiller ministériel. Gilles Vermot-Desroches est également membre du Conseil d'administration de l'ADEME.

A propos de Pierre-André de Chalendar :

Pierre-André de Chalendar est président-directeur général du groupe Saint-Gobain depuis 2010. Diplômé de l'Essec et de l'ENA, il entre à l'Inspection générale des finances en 1983. Pierre-André de Chalendar a été adjoint au directeur général de l'énergie et des matières premières au ministère de l'Industrie et de l'Aménagement du territoire, avant d'entrer à la Compagnie de Saint-Gobain en 1989, comme directeur du plan. Au sein de cette entreprise, il a dirigé plusieurs filiales aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne et en Irlande, avant de devenir directeur général délégué en 2005, puis directeur général à partir de 2007. Il devient PDG de l'entreprise trois ans plus tard.

Le Conseil national du débat sur la transition énergétique :

Le Conseil national du débat permet, tel un parlement, de faire dialoguer les acteurs. Il est constitué de sept collèges de représentants des syndicats de salariés, des employeurs, des organisations non gouvernementales environnementales, des associations de consommateurs, familiales, de lutte contre la pauvreté et des chambres consulaires, des associations d'élus locaux, des parlementaires et des représentants de l'État.

Consulter le site du débat national sur la transition énergétique

L'Aviation Légère dans l'Observatoire de l'Aviation Civile 2011-2012

Environnement, sécurité, sûreté, qualité de service...Quels ont été les faits marquants en 2011-2012 ? Comment l'activité des différents acteurs a-t-elle évolué ? En deux tomes, L'Observatoire de l'aviation civile 2011-2012 montre les évolutions du secteur aérien dans toute sa diversité.

La Direction du transport aérien (DTA), en collaboration avec les autres directions de la Direction générale de l'Aviation civile (DGAC), publie l'« Observatoire de l'Aviation Civile 2011 - 2012 » (OAC).

Accédez ici à l'ensemble des documents

Journées de la mer : du 5 au 9 juin 2013, découvrez la pêche durable

Les Journées de la mer auront lieu du 5 au 9 juin 2013, dans toute la France. Cette année, la pêche durable et les cultures marines seront à l'honneur. Partout en France, des centaines d'événements vous permettront de porter un nouveau regard sur la mer, et sur ses richesses.

La pêche durable, prise en compte dans la Politique commune de la pêche (PCP : ajouter le lien vers le dossier) au niveau européen, est une nécessité pour préserver les ressources halieutiques. Elle permet aussi une gestion efficace des stocks de poissons.

Du 5 au 9 juin 2013, les Journées de la Mer vous feront découvrir la durabilité de la gestion des ressources : comment mieux connaître les poissons sauvages que rapportent les pêcheurs, savoir choisir des produits de la mer frais et de qualité, apprendre à manger et cuisiner des poissons de saison…Voilà un éventail des différentes activités qui vous seront proposées par les nombreux évènements organisés partout en France

Quelques événements à noter dans vos agendas :

Dégustez et découvrez les produits de la mer innovants à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) les 7 et 8 juin ;

Participez à un atelier du goût : les étapes du poisson de la mer à l'assiette sous criée au Guilvinec (Finistère) le 7 juin ;

Dégustez des produits de la pêche artisanale à Port Tudy (Morbihan) le 8 juin.

Quelques chiffres :

La pêche française est la 4^ème de l'Union européenne.

Elle représente un chiffre d'affaires d'1 milliard d'euros et près de 93 000 emplois directs et indirects.

Chaque Français consomme 35,2 kg de poisson chaque année.

Consulter le site des Journées de la Mer

La Turquie choisit la France pour un jumelage européen

Les deux pays travailleront ensemble pour la mise aux normes communautaires de la Turquie en matière de transport aérien

La Commission européenne a annoncé que la Turquie a choisi la France pour l'aider à se mettre aux normes communautaires dans le cadre d 'un "jumelage européen".

Dans un domaine aussi globalisé que le transport aérien, la Turquie a choisi d'adopter le label européen qui est un gage de qualité et d'intégration. Ce jumelage vise à donner à la Turquie les moyens d'organiser les activités réglementaires et de surveillance de ses opérateurs aériens.

La DGAC réalisera ce jumelage en association avec son homologue roumaine pendant deux ans, à partir de l'automne prochain. C'est à l'issue d'un appel d'offres européen que la Turquie a sélectionné la France.

Frédéric Cuvillier présente la réforme ferroviaire

Frédéric Cuvillier a présenté la réforme ferroviaire le 29 mai 2013. Cette réforme fait suite à la remise des rapports de Jean-Louis Bianco et de Jacques Auxiette au Premier ministre en avril 2013. Elle sera présentée au Conseil des ministres à l'été 2013.

Le ministre a précisé les trois objectifs de la réforme :

Le service public ferroviaire français sera modernisé. Pour ce faire, le secteur ferroviaire devra mieux répondre aux besoins des usagers, et aux enjeux liés à l'aménagement du territoire, avec la création d'un Gestionnaire d'infrastructures unifié (GIU). Il s'agit aussi de rétablir l'équilibre économique.

L'Etat sera présent dans le système ferroviaire, et aura un rôle de stratège. Le groupe ferroviaire sera constitué de trois EPIC (Etablissements publics à caractère industriel et commercial), qui seront liés les uns aux autres, de sorte que la cohésion du système ferroviaire sera garantie.

La réforme entraînera une refondation du pacte social et ne pourra avoir lieu sans l'adhésion des salariés. C'est pour cette raison qu'une concertation sera engagée avec les partenaires sociaux au sujet du décret-socle qui posera les règles en matière de sécurité et de continuité du service public. De plus, une convention collective nationale sera négociée en présence d'un représentant des pouvoirs publics qui sera prochainement nommé. Celle-ci pourra être complétée par des accords d'entreprise.

La réforme sera présentée à l'été 2013 au Conseil des ministres, et déposée au Parlement à partir de septembre 2013.

Retrouvez le communiqué de presse en ligne.

Télécharger le communiqué de presse

Télécharger le rapport de Jean-Louis Bianco (PDF - 2 Mo)

Télécharger le rapport de Jacques Auxiette (PDF - 3,2 Mo)

Création du CEREMA

Un nouvel établissement public pour le réseau scientifique et technique à partir du 1er janvier 2014

- Actualités

mardi 28 mai 2013

Le nouveau sac de Christelle

Hello les filles ! Oui, j'avais dit que mon Cosmos de Longchamp était mon dernier sac ... Mais qui l'as cru, sérieusement ? Enfin, j'ai tout de même tenu un an ... Avant de craquer sur celui ci, un Delle Véga camel, dont le cuir est à tomber, hyper souple et doux. L'intérieur a trois pochettes,[...]

Action environnementale : que peut-on encore attendre de la concertation ?

30-31 mai 2013 - Colloque final du programme de recherche Concertation Décision Environnement (Asiem, 6 rue Albert-de-Lapparent, Paris 7ème)

- Actualités

lundi 27 mai 2013

Découvrez le site Natura 2000 de la " Bendola" à Saorge, mercredi 29 mai sur France 3.

L'émission " Des racines et des ailes" qui sera diffusée le mercredi 29 mai, à 20h45, sur France 3, traitera du Mercantour.

Les téléspectateurs partiront notamment à la rencontre de Jean-Marie Ceracavo, agent technique du parc national du Mercantour.

Ce dernier les entraînera à la découverte des richesses de la vallée de Bendola, un site unique classé Natura 2000.

Ici, depuis 5000 ans, les hommes ont façonné les pentes pour créer des plateformes. Ils ont charrié des milliers de mètres cubes de terre pour construire des murs et pouvoir ainsi cultiver ces terres arides. Ces terrasses, connues des spécialistes du monde entier, ont aussi permis le développement d'une flore unique en Europe.

Voir le programme de l'émission

La France choisit le site Paris Le Bourget pour accueillir la Conférence Climat des Nations unies en 2015

En septembre 2012, le président de la République François HOLLANDE a fait part de l'intention de la France d'accueillir en 2015 la 21ème Conférence des Parties à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) et la 11ème session de la réunion des Parties au Protocole de Kyoto.

Cette réunion, conformément aux accords de Durban (2011) aura pour objectif principal la conclusion d'un nouvel accord international sur le climat, applicable après 2020 à tous les pays. Laurent FABIUS, ministre des Affaires étrangères a confirmé cette candidature lors de la conférence de Doha en décembre 2012.

Conformément au règlement interne de la CCNUCC qui prévoit une rotation annuelle par groupe régional des Nations-Unies, l'accueil du sommet de 2015 revient à un pays d'Europe de l'Ouest. La candidature de la France a été endossée par son groupe régional à l'ONU, le WEOG, le 12 avril dernier, ce qui ouvre la voie à une désignation officielle lors de la COP de Varsovie en novembre 2013.

Afin de préparer dans les meilleures conditions possibles la tenue de cette conférence, la France a choisi de l'organiser à Paris, sur le site Paris Le Bourget qui présente sur le plan logistique la meilleure capacité d'accueil et d'accessibilité pour les délégations officielles, mais aussi la société civile et les médias, qui sont des composantes essentielles du succès de la conférence.

La France a choisi de placer cette conférence sous le signe de l'exemplarité environnementale, et mettra en œuvre un programme d'action permettant de réduire au maximum l'impact de la réunion sur le plan des consommations de ressources naturelles (eau, déchets, énergies) et des émissions de gaz à effet de serre.

Dans le sac de la Fée de la Taïga

à gauche, le sac Fuschia que j'ai eu à Noël, à droite, sac en cuir Active Wear (marque de la redoute), que j'ai eu à mon anniversaire en Juin dernier. & leurs doublures ... (très agréable d'avoir un sac avec une belle doublure je trouve ! :) ) & pour le contenu ... - petite brosse à cheveux en[...]

samedi 25 mai 2013

Journée citoyenne : les premiers enseignements

Consulter les résultats bruts d'ensemble

Les résultats commentés seront publiés en début de semaine.

vendredi 24 mai 2013

Stratégie nationale de relance portuaire : renforcer les atouts de la France

Frédéric Cuvillier a présenté la stratégie nationale de relance portuaire au cours d'un déplacement à Rouen et au Havre en Haute-Normandie le 24 mai 2013. Trois objectifs majeurs : la construction de solutions logistiques intégrées, une politique industrielle renforcée, un rôle accru d'aménageur et de gestionnaire d'espace...

" Avec cette nouvelle stratégie, l'État affirme son ambition de donner à la France une place de premier rang dans le commerce international comme point d'entrée ou hub de l'Europe et de contribuer au développement industriel et économique du pays. Pour favoriser l'emploi, en assurant les femmes et les hommes qui travaillent dans les ports de ma volonté de promouvoir partout le dialogue social. ", a déclaré le ministre.

La réforme portuaire, votée en 2008 par le Parlement, a permis aux ports français de retrouver leur fiabilité. Ils ont gagné en productivité et bénéficient d'une meilleure image auprès des armateurs. De plus, le trafic de conteneurs a augmenté de 5% en 2012.

La stratégie de relance portuaire présentée par Frédéric Cuvillier vise à donner aux grands ports maritimes les moyens d'être des acteurs économiques qui sortent des limites de leur territoire. L'Etat s'engage aussi dans une démarche de facilitation technique, juridique et institutionnelle, afin de soutenir la croissance d'un secteur économique de premier plan.

Faire des ports des architectes de solutions logistiques

Les ports doivent fournir des solutions logistiques maritimes et terrestres, qui devront êtres conçues avec les parties prenantes. Ce passage à un rôle « d'architecte » permettra de mettre en place des offres de transport fiables, qui rendront les échanges plus fluides, et de continuer à gagner des parts de marché à l'international.

Pour atteindre ces objectifs, l'Etat s'engage à moderniser la desserte des ports, en lien avec Réseau ferré de France (RFF) et Voies navigables de France (VNF). De plus, des procédures simplifiées seront conçues, dans le but de faciliter l'accès aux installations portuaires à tous les utilisateurs.

Mieux articuler activités portuaires et activités industrielles

La stratégie présentée par le ministre prévoit également de mieux connecter les activités portuaires et industrielles. Ainsi, il convient :

d'intégrer le système portuaire dans les filières industrielles ;

de réduire les délais de traitement des demandes d'implantation ;

de se mettre en capacité d'accompagner le développement d'activités industrielles sur des zones portuaires en réfléchissant en amont ;

d'analyser les réglementations en vigueur pour mieux conseiller les industries souhaitant s'implanter sur un port.

Soutenir les ports dans leur rôle d'aménageur du territoire

Ce nouveau rôle confié aux ports suppose de disposer d'une vision à long terme des enjeux d'aménagements propres à chaque port. Ainsi, un plan d'aménagement sera réalisé, en partenariat avec les collectivités locales. Ce nouveau rôle leur confie aussi la responsabilité des espaces (industriels et naturels) qu'ils occupent. L'Etat cherchera avec eux les leviers de facilitation de réalisation des projets pour lesquels ils seront maîtres d'ouvrage.

Quelques chiffres :

Avec 360 millions de tonnes de fret et 30 millions de passagers, la France est la 5^e puissance portuaire européenne ;

elle possède le 2^e espace maritime au monde, avec 11 millions de km² ;

le foncier des grands ports maritimes (GPM) est estimé à 35 000 hectares ;

l'ensemble de l'activité maritime (flotte, ports, pêche, industrie navale, Etat, recherche, etc.), en dehors du tourisme littoral,génère plus de 300 000 emplois directs dans les bassins locaux ;

les emplois directs des sept grands ports maritimes métropolitains représentent près de 40 000 personnes ;

les activités industrielles emploient dans les ports plus de 90 000 personnes ;

Haropa, groupement des ports du Havre, de Rouen et de Paris, est le 4^e ensemble portuaire européen ;

le port de Marseille est le 3^e port pétrolier au monde ;

l e port de Rouen est le 1^er port céréalier d'Europe.

Télécharger la brochure sur la stratégie nationale de réforme portuaire

Suivez la journée citoyenne en direct

Samedi 25 mai, se tient la journée citoyenne du débat national sur la transition énergétique, dans 14 régions de France. Exercice inédit de participation citoyenne, cet événement rassemble, dans chaque région, entre 100 et 150 personnes invitées à donner leur avis sur les grands thèmes du débat. Suivez ici en direct cette journée dès 9h, également sur twitter @tr_energetique et via #JournéeCitoyenne".

[ Pour voir le contenu "Samedi 25 mai : Journée Citoyenne du Débat national sur la transition énergétique" on Storify]

Site du débat national sur la transition énergétique

Journée d'échanges techniques le 11 juin au siège de la DGAC

Le service Technique de l'Aviation civile (STAC) organise le 11 juin prochain une journée d'échanges destinée aux professionnels de l'aviation.

Le programme de cette année abordera quatre thématiques : sûreté, sécurité ; environnement, infrastructure et capacité.

De l'éclairage sur la réglementation de l'ATM (Air traffic management), au projet SAMOSA (Scanner Micro-Onde pour la Sécurisation des Aéroports) permettant la détection d'explosif ou d'objets embarqués par un passager, en passant par l'étude VULCLIM (vulnérabilité des aérodromes au changement climatique) et la méthode de dimensionnement des chaussées souples, des experts du monde aéronautique et scientifique viendront présenter leurs derniers travaux sur des sujets pointus et d'actualité.

Pas moins de 14 exposés et 29 intervenants sauront satisfaire votre curiosité.

Vite, inscrivez-vous avant le 1er juin !

En savoir plus

Pour découvrir le programme complet et vous inscrire en ligne, consultez le site du STAC

La journée technique se déroulera au siège de la direction générale de l'Aviation civile, 50, rue Henry Farman75720 Paris cedex 15.

L'entrée est gratuite.

jeudi 23 mai 2013

Dans le sac de Magaly

Bonjour les filles, Je m'appelle Magaly et je vis à Nantes, accroc aux sacs depuis 20 ans et curieuse comme vous, je me décide enfin à vider mon sac enfin mes sacs. J'ai craqué sur le grand en Andorre, et en l'ouvrant, Surprise, il y avait le petit dedans !!! Donc j'alterne suivant les jours.[...]

Givi XS305 : la bagagerie version grand format

Givi transforme votre moto en "break". Avec son sac de selle version 3XL l’italien propose aux motards de quoi partir en vacances ou en week-end sans pour autant trop se limiter côté bagage. Il faut bien l’avouer avec ses 60 litres d’embarquement, il y a de quoi faire. Sans avoir besoin d’un kit platine ou d’un support annexe de quelque type que ce soit, le XS 305 prendra place sur la quasi-totalité de la...

Mission de reconfiguration du projet

La mission de reconfiguration du projet a été confiée à Rémi PAUVROS, par lettre de mission en date du 17 avril 2013.

Elle s'articule autour de deux comités :

un comité de pilotage pour la reconfiguration technique du projet ;

un comité des partenaires, réunissant les représentants des collectivités territoriales concernées, afin de les informer et de recueillir leurs positions sur les orientations données à la reconfiguration de l'opération.

Ces comités se réuniront pour faire un premier point d'étape sur l'avancement de la mission en juin 2013.

La mission de reconfiguration vise, dans un premier temps, à réexaminer le projet dans ses aspects techniques (optimisation de tracé du projet, nature et dimensionnement des ouvrages d'arts, nombres de plates-formes multimodales, etc.) et réglementaires, afin d'optimiser significativement le coût d'investissement du projet. La mission devra également évaluer l'impact de ses propositions sur le calendrier général du projet. Elle établira ses premières propositions pour l'automne 2013.

Dans un second temps, la mission de reconfiguration devra approfondir le volet financier du dossier et notamment son mode de réalisation eu égard à l'impact sur le coût global du projet pour la puissance publique et sur le calendrier. Elle devra également engager, en lien avec les préfets des régions, des discussions avec les collectivités territoriales sur le financement du projet afin de préciser, confirmer et formaliser leurs engagements en faveur du financement de l'opération.

La mission devra permettre de présenter un projet reconfiguré dès le premier semestre 2014 à la Commission Européenne dans l'objectif de bénéficier de financements européens au taux maximum sur la période 2014-2020.

Transports : l'écotaxe poids-lourds en marche

Le Conseil Constitutionnel a rendu un avis favorable, le 23 mai 2013, sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports. Le Conseil a, notamment, validé un dispositif important pour la mise en place de l'écotaxe poids-lourds qui entrera en vigueur le 1er octobre prochain.

Cette décision reconnait la conformité à la Constitution de l'intégralité de la loi adoptée par le Parlement le 23 avril 2013. Avec l'adoption du dispositif de l'écotaxe poids-lourds, les transporteurs pourront répercuter la charge de l'écotaxe sur leurs clients via une majoration forfaitaire du prix de la prestation de transports.

Pour Frédéric Cuvillier, "c'est une étape essentielle qui est franchie aujourd'hui pour l'introduction du premier mécanisme de fiscalité écologique, dont la mise en œuvre s'appuie sur ce dispositif simple, juste et efficace". Le Ministre des Transports,de la Mer et de la Pêche estime "qu'il est nécessaire d'inciter les transporteurs à choisir des modes de transport plus durables à chaque fois que c'est possible, à rationaliser le transport de leurs marchandises, mais sans fragiliser le secteur du transport. Il souligne également que cette loi rééquilibre le rapport de force entre les transporteurs et leurs clients et qu'elle protège les emplois.

Le produit de cette écotaxe servira à financer les nouvelles infrastructures de transport au service d'une mobilité plus durable, qui ont été identifiées parmi les priorités du plan d'investissements souhaité par le Président de la République.

La promulgation de la loi interviendra dans les prochains jours et le ministère des transports engagera sans tarder l'ensemble des étapes préalables à l'entrée en vigueur de l'écotaxe prévue pour le 1er octobre 2013 et notamment la préparation des textes réglementaires d'application nécessaires.

Des indicateurs pour mesurer l'impact de l'économie verte en France

Dans le cadre de la transition écologique, Delphine Batho a demandé au ministère d'élaborer un tableau de bord d'indicateurs pour suivre l'impact macroéconomique de l'économie verte en France. Ceux-ci ont pour objectif d'informer l'ensemble des acteurs (Gouvernement, Parlement, collectivités locales, entreprises, ONG, citoyens…) sur son évolution.

Ces indicateurs, élaborés à la demande de la ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, doivent permettre de mesurer le verdissement de l'économie, et d'évaluer la transition écologique dans laquelle la France est engagée.

Seize indicateurs ont été retenus. Ils sont articulés autour de quatre thèmes : emploi et formation, économie, fiscalité, investissements, recherche et innovation.

Parmi ces indicateurs, on trouve par exemple :

la tension sur le marché du travail pour les métiers verts et verdissants ;

la valeur ajoutée des éco-activités et sa part dans le PIB ;

les exportations dans les éco-activités ;

le montant total des recettes fiscales environnementales ;

la part des investissements dans l'industrie consacrée à l'économie d'énergie ;

les dépenses en recherche et développement (R&D) pour la protection de l'environnement.

Mise à jour régulière des indicateurs

Ce tableau de bord, sera actualisé chaque trimestre et publié sur le site du Ministère, avec les dernières données disponibles pour un suivi en continu de l'économie verte.

De plus, ces indicateurs devraient être prochainement enrichis : des travaux sont en cours pour élaborer un indicateur de suivi des performances économiques d'un panel d'entreprises représentatives de l'économie verte, ou encore pour couvrir le champ des brevets verts nationaux à partir des données de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).

Télécharger le tableau de bord de indicateurs de l'économie verte - Mai 2013 (PDF - 599 Ko)

7ème séance plénière du Conseil national du débat sur la transition énergétique

Le jeudi 23 mai a lieu la 7ème séance plénière du Conseil national du Débat national sur la transition énergétique, de 10h à 18h30. Cette séance est précédée de l'audition de Nicolas Hulot à 9h15. Suivez la séance en direct.

Suivez le live-tweet et postez vos questions et commentaires depuis le compte twitter @tr_energetique et via le hashtag #AuditionDNTE ou sur la page Facebook du débat

Cette séance plénière du Conseil national sera précédée, de 9h15 à 10h, d'une audition de Nicolas Hulot.

Après une séquence de débat, en avril, centrée sur la question de la demande, la séance plénière du mois de mai sera centrée sur une réflexion articulant le débat sur les bouquets possibles de la transition énergétique, sur les financements de cette transition, et sur ses conséquences possibles en termes de compétitivité et de transitions professionnelles.

L'ordre du jour de la séance plénière sera le suivant :

Matin

Restitution des travaux du groupe "mix énergétique". Débat et échanges du Conseil national sur les trajectoires de la transition énergétique et les bouquets possibles.

Restitution des travaux du groupe de travail "financement". Premier temps sur les aspects "coûts et bénéfices de la transition".

Après-midi

Suite de la restitution des travaux du groupe de travail financement. Second temps sur les aspects "leviers de financement".

Restitution des travaux du groupe sur la compétitivité.

Restitution des travaux du groupe sur les transitions professionnelles.

Visiter le site du débat national sur la transition énergétique

mercredi 22 mai 2013

Des indicateurs pour mesurer l'impact macro de l'économie verte en France

À la suite du séminaire gouvernemental pour la transition écologique du 4 décembre 2012, Delphine Batho, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie a demandé que soient mis en place des indicateurs pertinents pour évaluer la manière dont la déclinaison des engagements environnementaux contribue à dégager de la croissance économique et à conforter l'emploi. Les premiers indicateurs macro-économiques de l'économie verte, qui seront enrichis progressivement, ont été rendus publics aujourd'hui.

- Actualités

01.Installation et premiers travaux du Haut comité de la qualité de service dans les transports

Frédéric Cuvillier a installé le Haut Comité de la qualité de service dans les transports le 21 mai 2013. Ce Haut Comité, qui est complémentaire de l'Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST), sera présidé par le député Olivier Faure. Son objectif est d'améliorer la ponctualité et la régularité des transports.

L'AQST, créée au sein du ministère délégué aux Transports, à la mer et à la pêche, est compétente en matière de qualité de service dans les transports terrestres, aériens et maritimes, publics et réguliers de voyageurs, notamment en ce qui concerne la ponctualité et la régularité. Parmi ses missions, elle diffuse des informations statistiques sur la qualité de service ; elle informe sur les droits des voyageurs et les démarches à accomplir ; elle veille à la qualité de l'information donnée aux voyageurs et au traitement des réclamations par les opérateurs.

Cette première réunion du Haut Comité a été l'occasion de débattre de la situation des transports en France et de proposer des mesures pour améliorer la qualité de service. Le Ministre a ainsi déclaré que les « travaux et les conclusions du Haut Comité devaient faire progresser la qualité du service rendu, tant pour les professionnels du transport que pour les usagers et les pouvoirs publics ».

Ce Haut Comité regroupe différents acteurs : des parlementaires et des représentants des collectivités, les opérateurs de transports, des usagers des transports, et des personnalités qualifiées.

La première séance du Haut Comité, le 21 mai 2013, a permis de dresser un premier bilan des transports aériens et ferroviaires de longue distance en 2012 (lien vers le DP). A la demande du Ministre, le Haut Comité s'intéressera également aux transports du quotidien (TER, Transilien, RER, et lignes de métro). De plus, le Haut Comité traitera aussi du traitement des réclamations des voyageurs, de la médiation, de l'information et de l'accessibilité, qui font partie intégrante de la notion de qualité de service dans les transports publics de voyageurs

Consulter le site de l'AQST

La journée internationale de la biodiversité 2013

Cette année, la journée internationale de la biodiversité a pour thème l'eau et la biodiversité. Elle s'inscrit ainsi dans la désignation par les Nations unies de 2013, Année internationale de la coopération dans le domaine de l'eau. Au-delà de ce thème, la France et les Français continuent de s'engager en faveur de la biodiversité.

La biodiversité nous rend de nombreux services gratuits parmi lesquels l'épuration naturelle de l'eau est fondamentale pour l'accès du plus grand nombre à une eau de qualité. Lors de la conférence environnementale en septembre 2012, le Président de la République a donné un cap clair : faire de la France un pays exemplaire en matière de reconquête de la biodiversité. En effet, la France possède en matière de préservation de la biodiversité une responsabilité particulière, tant en métropole qu'en outre-mer, car ses territoires hébergent une biodiversité exceptionnelle d'importance mondiale.

La biodiversité, qu'est-ce que c'est ?

La biodiversité, contraction de biologique et de diversité, est la diversité des êtres vivants et des écosystèmes : la faune, la flore, les bactéries, les milieux mais aussi les races et variétés agricoles ou domestiques, et les gènes. Nous autres, humains appartenons à une espèce – Homo sapiens – qui constitue l'un des maillons de cette diversité biologique. Mais la biodiversité va au-delà de la diversité du vivant ! Cette notion intègre les interactions qui existent entre les différents organismes, tout comme les interactions entre ces organismes et leurs milieux de vie. D'où sa complexité et sa richesse.

Des Français très sensibles à l'environnement et prêts à agir pour la biodiversité

Un sondage du CREDOC révèle qu'une majorité des Français disent savoir ce qu'est la biodiversité (62 %) quand 35 % d'entre eux estiment que les atteintes à la biodiversité ont déjà un impact sur leur vie quotidienne, soit 7 points de plus par rapport à l'année 2010.

Plus largement, 93 % des personnes interrogées se disent au moins assez sensibles à l'environnement (47 % se disent hautement sensibles). Depuis dix ans, c'est le deuxième plus haut niveau de sensibilité jamais atteint.

Au-delà de la connaissance des enjeux de la biodiversité, les Français s'engagent et contribuent à la préservation de la biodiversité au travers de plusieurs actions : limiter leur production de déchets, utiliser moins d'engrais ou de pesticides, privilégier des produits d'entretien respectueux de l'environnement, consommer des aliments issus de l'agriculture biologique…

L'observatoire national de la biodiversité : le baromètre de l'état de la biodiversité en France

La France a engagé plusieurs grands chantiers en faveur de la protection de la biodiversité et marque ainsi sa volonté de l'intégrer à toutes les politiques publiques et à tous les secteurs d'activité. Pour mesurer les progrès accomplis et disposer d'indicateurs fiables, actualisés et partagés sur l'état de la biodiversité, un observatoire a été installé en 2012. Ce baromètre est à destination de l'ensemble des acteurs engagés – collectivités, entreprises, associations, élus, grand public.

D'un simple clic, l'observatoire donne accès à plus de 50 indicateurs sur l'état de la biodiversité : sensibilité de la population aux enjeux de biodiversité, évolution des milieux naturels, surface d'aires protégées, artificialisation du territoire, nombre d'espèces menacées, dépense nationale pour la biodiversité, déplacement des espèces dû au changement climatique, consommation de pesticides, évolution de la pollution des cours d'eau…

Ce baromètre s'enrichit en 2013 de nouveaux indicateurs comme les zones à forte biodiversité, l'état de santé des coraux, les prairies semi-naturelles... Il évolue également en proposant une analyse de la qualité des indicateurs, une recherche par thématique et des comparaisons avec l'Union européenne et avec l'international.

Retrouvez les chiffres 2013 en ligne dès le 22 mai 2013 sur indicateurs-biodiversite.naturefrance.fr

La Fête de la nature

La Journée internationale de la biodiversité marque le début de la Fête de la nature qui se déroule du 22 au 26 mai 2013. Pendant 5 jours, des manifestations gratuites se déroulent sur tout le territoire français pour permettre au public de découvrir ou de re-découvrir la nature. Alors, n'oubliez pas à célébrer la nature et découvrez le programme près de chez vous !

Télécharger le communiqué de presse

Retrouvez toutes les publications sur la biodiversité :

Conseil des ministres : suivi et préparation de la conférence environnementale pour la transition écologique

Delphine Batho, a présenté, en Conseil des ministres du 22 mai 2013, une communication relative au suivi et à la préparation de la conférence environnementale pour la transition écologique.

La première conférence environnementale pour la transition écologique, ouverte par le Président de la République et conclue par le Premier ministre, s'est tenue les 14 et 15 septembre 2012 au Conseil économique, social et environnemental. Elle a constitué un moment essentiel pour engager la transition écologique dont la France a besoin.

Organisée autour de cinq tables rondes, la conférence a ouvert les grands chantiers écologiques de l'année 2013, actés dans la feuille de route pour la transition écologique rendue publique le 20 septembre 2012. Un tableau de bord de la mise en œuvre de cette feuille de route a été établi et rendu public sur le site du ministère. Il fait apparaitre que parmi les 84 mesures répertoriées il y a 8 mois dans la feuille de route, deux tiers ont été réalisées ou sont d'ores et déjà engagées. Parmi elles figurent le débat national sur la transition énergétique, l'engagement des travaux pour préparer la loi sur la biodiversité, l'ouverture du chantier de la fiscalité écologique et la mise en place d'une gouvernance environnementale rénovée avec la création prochaine du Conseil national de la transition écologique.

Ces actions seront complétées par les états généraux de la modernisation du droit de l'environnement, dont la tenue, le 25 juin 2013, fixera dans la concertation les objectifs de travail ainsi qu'un échéancier de cette modernisation. Ces états généraux permettront de simplifier le droit de l'environnement en garantissant un haut niveau d'exigence en matière de protection de l'environnement.

En parallèle, conformément à la demande du Premier ministre, sont mis en place des indicateurs pertinents pour évaluer la manière dont la déclinaison des engagements environnementaux contribue à dégager de la croissance économique et à conforter l'emploi. Les premiers indicateurs macro-économiques de l'économie verte, qui seront enrichis progressivement, ont été rendus publics aujourd'hui.

La prochaine conférence environnementale, préparée en concertation avec les parties prenantes, aura lieu les 20 et 21 septembre 2013 au Conseil économique, social et environnemental.

Elle donnera lieu au bilan des actions engagées au titre de la feuille de route pour la transition écologique de septembre 2012.

Elle permettra également d'avancer sur cinq nouveaux chantiers : l'économie circulaire qui doit conduire à développer le recyclage et la valorisation des déchets mais aussi favoriser les circuits territorialisés ; les emplois de la transition écologique ; la politique de l'eau ; la biodiversité marine, la mer et les océans dans la perspective de renforcer les connaissances et la protection de l'environnement marin en métropole et en outre-mer ; l'éducation à l'environnement et au développement durable.

Télécharger le tableau de bord de la mise en oeuvre de la feuille de route pour la transition écologique 'état d'avancement n°3, mai 2013)

Télécharger le tableau de bord des indicateurs de l'économie verte

Conseil des ministres du 22 mai 2013

Les rapports d'activité de la DSNA

France : premier prestataire européen de services de navigation aérienne en 2012.

En 2012, les services français de la navigation aérienne ont contrôlé, en toute sécurité et avec une grande régularité, 2,8 millions de vols. Ce niveau de trafic, situe la France comme le premier prestataire européen de services de navigation aérienne.

Sur les dix dernières années, le trafic aérien en France a progressé en moyenne de 1,2 % par an. On observe qu'en 2012, 60 journées ont connu un trafic dense de plus de 9 000 vols par jour alors qu'en 2003, il n'y en avait aucune. Ces fortes variations à la pointe qui caractérisent le trafic d'aujourd'hui, nécessitent une vigilance accrue pour maintenir en permanence une sécurité des vols de haut niveau.

Au cours de l'année 2012, les activités ont été soutenues, avec la finalisation de certains projets et d'autres dont les étapes préparent l'avenir. La complexité de ces réalisations et de ces études traduit la qualité d'expertise et de compétences des personnels de la DSNA.

Pour en savoir plus, découvrez l'intégralité de la publication : Le rapport d'activité 2012

L'aviation civile en France et dans le monde en 2011-2012

L'Observatoire de l'Aviation Civile 2011 - 2012

Cette 8eme édition de l'Observatoire annuel de l'aviation civile rassemble, en deux volumes, des informations précises et denses sur les acteurs de l'aviation civile, et a pour ambition de montrer les évolutions du secteur aérien dans sa diversité.

Les grands thèmes traités dans cet ouvrage reflètent, pour une grande part, les domaines suivis par la direction générale de l'aviation civile, et permettent de dégager quelques grandes tendances.

2011 a été une année de reprise du trafic, tant au niveau mondial, que dans l'Union Européenne et en France. S'il reste très sensible à la conjoncture - les évolutions actuelles le montrent -, le trafic aérien passagers a retrouvé, en 2011, son niveau d'avant la crise de 2008.

En 2011, les constructeurs aéronautiques ont annoncé, notamment lors du Salon du Bourget, dont la 50e édition aura lieu cette année, un niveau de commandes record : leur résilience face aux évolutions économiques actuelles doit être soulignée.

Autre tendance lourde dans un contexte économique tendu, surtout en Europe : les compagnies recherchent l'optimisation de leur recette, notamment en améliorant le coefficient de remplissage de leurs appareils, dans les meilleures conditions de sécurité : en France, comme en Europe occidentale, aucun accident mortel de transport public aérien n'a été constaté en 2011. Cette tendance s'est poursuivie en 2012, année record pour le trafic et pour la sécurité aérienne.

Télécharger les documents

Tome 1 - "Analyses" (PDF - 3,3 Mo)

Tome 2 - "Statistiques" (PDF - 2,3 Mo)

L'Observatoire de l'Aviation Civile 2010 - 2011

L'Observatoire de l'Aviation Civile 2010 - 2011 Tome 1 - Tome 2 (ZIP - 4 Mo)

L'Observatoire de l'Aviation Civile 2009 - 2010

L'Observatoire de l'Aviation Civile 2009-2010 Tome 1 - Tome 2 (ZIP - 8,1 Mo)

L'Observatoire de l'Aviation Civile de 2004 à 2008

- L'Observatoire de l'Aviation Civile 2008-2009

Tome 1 - "Analyses" (PDF - 10 Mo)

Tome 2 - "Données statistiques" (PDF - 7 Mo)

- L'Observatoire de l'Aviation Civile 2007-2008

Tome 1 - Analyses PDF

Tome 2 - Données statistiques PDF

- L'Observatoire de l'Aviation Civile 2006-2007

Tome 1 - Analyses PDF

Tome 2 - Données statistiques PDF

- L'Observatoire de l'Aviation Civile 2005-2006

Tome 1 - Analyses PDF

Tome 2 - Données statistiques PDF

- L'Observatoire de l'Aviation Civile 2004-2005

Tome 1- Analyse PDF

Tome 2 - Recueil des données statistiques PDF

Les rapports d'activité de la DSNA

Bureau des licences d'Athis-Mons - changement d'horaires

A compter du 21 mai 2013, le bureau des licences de la délégation Ile-de-France à Athis-Mons modifie ses horaires de 10h à 16 h sans interruption tous jours sauf les week-ends et jours fériés.

Pour tout ce qui ne concerne pas les licences, les horaires restent de 9h à 12h et de 14h à 17h.

mardi 21 mai 2013

[pub] ... j'ai retrouvé le soleil !!! Il est là-bas ...

La surfeuse Alana Blanchard vous emmène dans une eau turquoise pour découvrir « The Mirage » et « Alana’s Closet », deux lignes issues du savoir-faire Rip Curl pour des maillots alliant fashion, style et technologie. Conçus à Hawai et directement inspirés du style de vie des surfeuses[...]

Instruction de demandes de permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiques de haute température (Champagne-Ardenne et Ile-de-France)

Documents mis à la disposition du public dans le cadre de l'instruction de demandes de permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiques à haute température.

Conformément à l'article 4 de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement, depuis le 1er janvier 2013 la délivrance d'un permis exclusif de recherches s'accompagne de la mise en œuvre, en amont, d'une procédure de participation du public. Cette procédure est fixée à l'article L120-1 du code de l'environnement. Les recherches de gîtes géothermiques à haute température, qui relèvent du code minier en droit français, sont soumises à cette procédure, qui comporte une mise à disposition du public par voie électronique pendant 21 jours minimum.

Dans ce contexte la demande de permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiques à haute température de Brie fait l'objet d'une mise à disposition sur le site du Ministère à partir du 21 mai 2013 pour une durée de 21 jours.

Cette mise à disposition du public se rajoute au processus existant auparavant. Pour mémoire, les demandes de permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiques de haute température, lorsqu'elles ont été déclarées recevables, font l'objet d'une publication au JORF en vue de leur mise en concurrence. Après instruction des services au niveau régional puis consultation du Conseil Général de l'Economie, de l'Industrie, de l'Energie et des Technologies (CGEIET) pour avis, la décision d'attribution ou de refus des permis exclusifs de recherche est ensuite prise par les ministres en charge de l'énergie et des mines.

Les observations du public peuvent être déposées à l'adresse suivante :

dgec-beph-geothermie@developpement-durable.gouv.fr

Nom de la demande initiale	Lettre du pétitionnaire	Notice d'Impact	Permis de recherches envisagé pour octroi
Brie	PDF	PDF	Brie (Fonroche Géothermie)

Permis de recherches envisagés pour octroi	Note explicative	Carte	Projet d'arrêté	DREAL concernées
Brie (Fonroche Géothermie)	PDF	PDF	PDF	DREAL Champagne-Ardenne DRIEE Ile-de-France

Instruction de demandes de permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiques de haute température (Auvergne)

Documents mis à la disposition du public dans le cadre de l'instruction de demandes de permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiques à haute température.

Dans ce contexte la demande de permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiques à haute température de Cézallier fait l'objet d'une mise à disposition sur le site du Ministère à partir du 21 mai 2013 pour une durée de 21 jours.

Les observations du public peuvent être déposées à l'adresse suivante :

dgec-beph-geothermie@developpement-durable.gouv.fr

Nom de la demande initiale	Lettre du pétitionnaire	Notice d'Impact	Permis de recherches envisagé pour octroi
Cézallier	PDF	PDF	Cézallier (Fonroche Géothermie SAS)

Permis de recherches envisagés pour octroi	Note explicative	Carte	Projet d'arrêté	DREAL concernées
Cézallier (Fonroche Géothermie SAS)	PDF	PDF	PDF	Auvergne

Tania Young : "dans le Yucatan, pas de fin du monde !"

Vendredi 24 mai à 20h45 sur France, Tania Young visite le Yucatan. Cette région du Mexique qui nous avait prédit, il y a quelques mois la fin du monde. Alors ? Verdict ? Article