Le système bonus malus vise à récompenser, via un bonus, les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2, et à pénaliser, via un malus, ceux qui optent pour les modèles les plus polluants, le bonus de uns étant financé par le malus des autres.
Le "bonus écologique"
Plus les émissions de CO2 du véhicule sont faibles, plus le bonus écologique est important.
Le dispositif prévoit un bonus en 2012 :
| Taux d'émission de CO2 (en grammes par kilomètre) | Montant du bonus du 1er janvier au 31 juillet 2012 (en euros) | Montant du bonus du 1er août au 31 décembre 2012 (en euros) |
| 0 à 20 g | 5 000 | 7 000 |
| 21 à 50 g | 5 000 | 5 000 |
| 51 à 60 g | 3 500 | 4 500 |
| 61 à 90 g | 400 | 550 |
| 91 à 105 g | 100 | 200 |
- Véhicules hybrides électriques : les véhicules émettant moins de 110 grammes de CO2/km sont éligibles au bonus :
- du 1er janvier au 31 juillet 2012 : 2 000 euros
- du 1er août au 31 décembre 2012 : 4 000 euros
(l'aide ne peut excéder 10% du coût d'acquisition, sans pouvoir être inférieure à la somme de 2 000 euros)
- L'aide à l'acquisition ou à la transformation d'un véhicule GPL (gaz de pétrole liquéfié) a été supprimée en 2011. L'aide pour l'achat de ce type de véhicule est soumise aux mêmes conditions que l'aide pour l'achat d'un véhicule propre fonctionnant à l'essence ou au gazole.
- Pour l'attribution du bonus, la date de commande du véhicule est prise en considération. Ainsi, un véhicule commandé avant le 31 décembre d'une année considérée et facturé au plus tard le 31 mars de l'année suivante bénéficiera du bonus relatif au barème de l'année considérée.
Comment fonctionne ce bonus ?
Si le concessionnaire accepte d'avancer le montant du bonus, celui-ci est déduit du prix d'achat TTC.
Si vous achetez votre véhicule auprès d'un concessionnaire qui refuse de faire l'avance du bonus, vous pourrez bénéficier du bonus en utilisant le formulaire de demande de versement du bonus écologique pour les particuliers, à renvoyer à l'Agence de Services et de Paiement (ASP), agence en charge de la gestion des dossiers de demandes d'aides.
Le "malus écologique" en 2012 : une majoration du prix d'achat de 200 à 3 600 euros
Si votre choix se porte sur un véhicule émettant plus de 140 gCO2/km, vous devrez vous acquitter d'un malus. En clair, le prix d'achat sera majoré.
Plus le modèle est émetteur de CO2, plus le malus augmente.
Dans un souci d'équilibre financier, comme pour tenir compte des évolutions technologiques des modèles fabriqués, le malus évolue à compter du 1er janvier 2012 :
| Taux de CO2/km | Montant du malus 2011 |
|---|---|
| entre 141 et 150 g CO2/km | 200 € |
| entre 151 et 155 g CO2/km | 500 € |
| entre 156 et 180 g CO2/km | 750 € |
| entre 181 et 190 g CO2/km | 1 300 € |
| entre 191 et 230 g CO2/km | 2 300 € |
| à partir de 231 g CO2/km | 3 600 € |
En pratique
Le dispositif concerne les voitures particulières neuves, achetées en France ou à l'étranger, comportant au maximum 9 places assises (y compris celle du conducteur). Les voitures de société sont aussi concernées.
Le bonus s'applique aux véhicules commandés à compter du 5 décembre 2007. Il est généralement déduit du prix de vente par le vendeur et figure sur la facture. Le vendeur est ensuite remboursé par l'Etat des avances qu'il a consenti dans le cadre d'une convention spécifique.
Le malus s'applique aux véhicules immatriculés pour la première fois en France à partir du 1er janvier 2008. Il est ajouté à la facture par le vendeur si c'est lui qui effectue les démarches d'immatriculation auprès de la préfecture. Si vous procédez vous-même à l'immatriculation de votre véhicule, vous paierez le malus en même temps que votre certificat d'immatriculation.
Si le vendeur ou le loueur ne pratique pas l'avance du montant de l'aide, vous pouvez établir vous-même votre dossier de demande d'aide. Les documents et informations sont disponibles sur le site de l'ASP, établissement public chargé du paiement : cliquez-ici.
Dans le cadre du plan automobile, présenté le 25 juillet par le Ministre du Redressement productif et le Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, le dispositif de bonus-malus a été renforcé afin de soutenir l'achat de véhicules propres. Les dossiers en cours seront, par conséquent, mis en paiement avec un léger retard, compte tenu de la mise à jour des outils informatiques nécessaires au traitement des demandes d'aide.
Le circuit de gestion des dossiers reste, quant à lui, inchangé. Les nouvelles demandes de remboursement peuvent donc être déposées à l'Agence de Services et de Paiement et seront traitées dans les meilleurs délais.
Nous vous remercions par avance pour votre compréhension.
Un système gagnant-gagnant !
- Les consommateurs sont incités à acheter des véhicules plus vertueux.
- Le parc automobile est renouvelé avec la disparition des vieux modèles les plus polluants.
- Les constructeurs sont encouragés à poursuivre leurs efforts dans la mise au point de véhicules plus propres.
Sur le site de l'ASP, établissement public chargé du paiement, vous pouvez retrouver :
- la notice d'informations, le formulaire de demande de versement du bonus écologique et/ou du super-bonus pour les particuliers, et la convention pour le remboursement des concessionnaires.
- Pour tout savoir sur les modèles de voitures et leur émissions : cliquez ici
- Le décret établissant le bonus écologique : décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007
(expirant le 31/07/2012)…
