Par AVIS DU 14 MARS 2012 (PDF - 719 Ko) , la commission européenne a confirmé les mesures provisoires adoptées par le gouvernement allemand concernant le retrait du marché des lots n°FP08 et n°BA139 de feux de localisation pour brassières de sauvetage de Marque Daniamant ApS et de type Rescue Dan M1.
Aussi si des feux de localisation sont présents à bord de vos navires, il convient de les remplacer par des feux conformes à la directive 96/98 CE.
Si de tels équipements se trouvent à bord de navires Français, veuillez contacter le bureau de la réglementation et de la sécurité des navires (sm2.sm.dam.dgmt@developpement-durable.gouv.fr )
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire