Certification

Cette rubrique contient une note d'information relative à la procédure de délivrance des certificats de travail maritime. Y sont également annexés les formulaires permettant de remplir la demande ainsi que quelques documents détaillant la procédure.

• Note information délivrance certificat du travail maritime (PDF - 68 Ko)

• Formulaire de demande de délivrance partie armateur (ODT - 14 Ko)

• Formulaire de demande de délivrance partie navire(s) (ODT - 19 Ko)

• Demande de délivrance certificat de travail maritime provisoire (ODT - 21 Ko)

• Demande de délivrance certificat de travail maritime personnel spécial (ODT - 13 Ko)

• Schéma procédure certificat de travail maritime (PDF - 10 Ko)

• Référentiel normatif (susceptible d'évolutions) (PDF - 195 Ko)

• Guide d'audit (susceptible d'évolutions) (PDF - 650 Ko)