La note 130132 du 25 février 2013 de la direction de la sécurité de l'Aviation civile - pôle licences informe sur l'avenir des autorisations d'instructeur sur entraineur synthétique de vol SFI(A)/(H) délivrées au titulaire d'une licence professionnelle étrangère conforme à l'annexe 1 de l'OACI mais non conforme aux exigences européennes.
Cette note précise :
- les conditions de délivrance d'une autorisation SFI jusqu'au 7 avril 2013 ;
- les conditions de délivrance d'une autorisation SFI prévues par le règlement européen (UE) 1178/2011 AIRCREW à partir du 8 avril 2013 ;
- les conditions de prorogation et de renouvellement d'une autorisation SFI pour un SFI titulaire ou ayant été titulaire d'une licence OACI à partir du 8 avril 2013.
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