Les exportateurs français devront désormais constituer leur dossier auprès d'un organisme habilité à soutenir les exportations pour le compte de l'État, en l'occurrence la COFACE ou la banque NATIXIS, à compter du 1er juillet 2013.
Nouveau certificat de vérification de la nationalité du fret maritime.
- Lettre : évolution du certificat de vérification de la nationalité (PDF - 344 Ko)
- Certificat de Service Communautaire - Cerfa 14934-01 (PDF - 150 Ko)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire