La note du 5 juin 2013 de la direction technique des personnels navigants (DT PN) de direction de la sécurité de l'Aviation civile (DSAC) explicite les exigences relatives à la gestion de la qualification IR(A) figurant dans le règlement (UE) n°1178/2011 dit "AIRCREW".
Elle vise à sensibiliser les titulaires d'une licence nationale avion ou d'une licence FCL avion sur laquelle est apposée une qualification IR(A) des points suivants :
- le devenir des qualifications IR(A) conformes au FCL à compter du 8 avril 2013,
- le devenir des restrictions pouvant être associées à une qualification IR(A),
- les conditions de prorogation de la qualification IR(A),
- les crédits croisés IR(A).
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