Le 28 février 2013, le Gouvernement de la France a déposé auprès du Bureau international du Travail l'instrument de ratification de la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006).
La Convention du travail maritime entrera en vigueur pour la France le 28 février 2014.
La France est le 35ème Etat membre de l'OIT et le 13ème Etat membre de l'UE à avoir ratifié cette convention historique, qui prévoit des conditions de travail et de vie décentes pour les gens de mer, tout en créant des conditions de concurrence loyale pour les armateurs.
Ce sont 212 navires représentant au total une jauge brute de 8,2 millions de tonneaux qui battent pavillon français. Les transports maritimes emploient environ 18.000 marins français, tandis que le secteur maritime dans son ensemble emploie plus de personnes que le secteur des télécommunications, l'industrie aéronautique ou l'industrie automobile. Au niveau européen, l'industrie maritime française occupe la première place dans la construction de navires de plaisance, la seconde place dans l'industrie navale civile et la troisième place dans les armements de ligne. Les ports de Marseille et du Havre sont parmi les plus fréquentés d'Europe. La France est également le siège du troisième opérateur mondial de transport de conteneurs.
En transmettant l'instrument de ratification, M. Nicolas Niemtchinow, Ambassadeur et Représentant permanent de la France auprès des Nations Unies à Genève, a déclaré : "La France qui possède le deuxième espace maritime mondial a apporté son soutien dès l'origine à la démarche engagée en 2001 par les partenaires sociaux maritimes, visant à mettre en place un véritable code du travail mondial pour les gens de mer en consolidant et actualisant l'ensemble des conventions maritimes de l'Organisation internationale du Travail. Le transport maritime s'est doté d'un instrument innovant garantissant le respect effectif d'une norme sociale globale, via la certification sociale des navires et le contrôle des navires en escale dans les ports. Il montre certainement la voie à d'autres secteurs.
La France a ratifié la quasi-totalité des conventions révisées par la convention du travail maritime et a engagé le processus de ratification de la convention n° 188 sur le travail dans la
pêche.La ratification par la France de la convention du travail maritime fait partie d'une approche globale et intégrée, seule à même de créer de nouveaux emplois et de défendre ceux qui existent, dans la perspective d'une croissance bleue créatrice de richesses durables autour de la construction navale, du transport maritime, de la recherche, des énergies marines renouvelables, de la pêche durable et des ports, en promouvant l'enseignement et la formation aux métiers de la mer.
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