Sélection des projets et appel à manifestation d'intérêt des éligibles

Le premier appel à projets pour accompagner et promouvoir les actions d'information, de formation et d'innovation qui favorisent les économies d'énergie, lancé le 9 mars 2012, a rencontré un vif succès : la Direction générale de l'énergie et du climat a en effet reçu pas moins de 60 dossiers jugés recevables. L'ensemble de ces dossiers a été transmis à l'ADEME pour expertise.



Un comité de sélection interministériel s'est ensuit réuni pour classer l'ensemble des projets sur la base de critères liés, d'une part à la structure candidate et d'autre part, au projet de programme.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a décidé sur cette base de retenir 38 projets de programme.

Programmes ayant fait l'objet avant le dépôt du dossier de candidature d'un engagement de financement à 100 % par des éligibles au dispositif des certificats d'économies

Sur les 38 projets retenus, 9 ont fait l'objet avant le dépôt du dossier de candidature d'un engagement de financement à 100 % par des éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie. Ces programmes, listés dans le tableau suivant, feront prochainement l'objet de projets d'arrêtés qui seront soumis pour avis au Conseil supérieur de l'énergie.

	Porteur de projet	Programme	Descriptif synthétique
Information	FNCCR	Diag-EP	Diagnostic de l'éclairage public
	Communauté de l'agglomération havraise (CODAH)	L'appel de la CODAH	Action de prévention contre la précarité énergétique dans les logements de la CODAH
	Région Centre	Audits thermiques dans la région Centre	Dispositif de financement d'audits thermiques chez les particuliers de la région Centre
	Service public des énergies Vendéennes (SyDEV)	Sensibilisation à l'efficacité énergétique en Vendée	Information personnalisée des communes permettant d'intégrer l'efficacité énergétique dans les opérations menées
	Union des Syndicats d'Énergies de Rhône-Alpes	Suivi de consommation et conseils énergétiques aux collectivités de Rhône-Alpes	Suivi de consommation et conseils énergétiques aux collectivités de Rhône-Alpes
	Ville de Besançon	PLEE MAC	Mise en œuvre d'outils pédagogiques d'information et de sensibilisation à destination des publics en situation de précarité
Innovation	CSTB	MODBAT	Développement d'un outil normatif de simulation de la thermique des bâtiments BBC
	Région Bretagne	Boucle énergétique locale	Développement d'un projet global autour de la maîtrise de l'énergie, la valorisation des sources d'énergies renouvelables et optimisation des besoins résiduels d'énergie et de la production locale d'énergie
	Vesta Conseil et Finance	Tiers-financement	Dispositifs de tiers-financement régionaux pour la réhabilitation énergétique du parc de logements privés

Programmes n'ayant pas fait l'objet avant le dépôt du dossier de candidature d'un engagement de financement à 100 % par des éligibles au dispositif des certificats d'économies

Les 29 autres programmes sélectionnés à la fin de la phase II de l'appel à projets n'ont pas fait l'objet avant le dépôt du dossier de candidature d'un engagement de financement à 100 % : ils font aujourd'hui l'objet d'un appel à manifestation d'intérêt auprès des éligibles.



Vous trouverez dans le tableau ci-joint la liste des 29 programmes dans ce cas : en cliquant sur le nom du programme, vous obtiendrez une note de synthèse rédigée par le porteur de projet rappelant les grands principes du programme, ses objectifs, le montant des financements recherché dans le cadre de cette procédure, ainsi que les coordonnées de la personne à contacter pour obtenir tous les renseignements complémentaires nécessaires.

	Porteur de projet	Programme	Descriptif synthétique
Formation	Agence Eco Construction Seine Aval	Format 20.20	Formation professionnelle continue pour la conception et la mise en œuvre de bâtiments à haute performance énergétique (neuf et rénovation)
	Centre technique des industries mécaniques (CETIM)	EFICAS	Formation des auditeurs énergétiques en systèmes de pompage et d'air comprimé
	Club de l'Amélioration de l'Habitat (CAH)	E-nergie BAT - Energissime	Outils web pour la formation de la filière au service des particuliers
	CNED	e-perwatt	Collection de formations à distance qualifiantes pour les professionnels dans le domaine de l'efficacité énergétique
	Ecolusis	PerformBat Objectif 2050	Formation technique des compagnons à la bonne mise en œuvre de l'étanchéité à l'air
	Économie d'énergie	Eco-form'action	Formation aux économies d'énergie auprès des particuliers en passant par les collectivités locales et plus précisément les communes
	Fédération des PACT	Formation des professionnels des PACT	Monter en compétence des professionnels des PACT pour intensifier la luttre contre la précarité énergétique et l'effort de rénovation énergétique de l'habitat existant
	Forêt, Cellulose, Bois-construction, Ameublement (FCBA)	FORMADEN-BOIS	Création d'un réseau d'organismes de formation et structuration d'une offre de formation des acteurs de la construction utilisant le matériau bois (filière bois et autres filières en particulier filière béton)
	Institut de Formation à l'Eco-COnstruction (IFECO)	e-Bee	Création d'une plateforme à distance de sensibilisation, d'apprentissage et de formation sur les économies d'énergie dans le bâtiment à destination de tous les acteurs de la performance énergétique
	Longitudes	Savoir conseiller	Formation des bailleurs sociaux pour savoir conseiller l'occupant d'un logement afin qu'il réduise sa facture énergétique
	Longitudes	Sensibiliser son client à l'efficacité énergétique	Formation des établissements bancaires et de crédits pour sensibiliser leurs clients à l'efficacité énergétique à l'occasion d'un projet de financement d'un bien immobilier (neuf et rénovation)
	Okavango	Compétitivité énergétique des PMI de l'agro-alimentaire	Former 1000 dirigeants de l'industrie agro-alimentaire à l'efficacité énergétique
	Union régionale PACT Île-de-France	Formation des acteurs publics et privés de l'habitat en faveur du repérage et de la lutte contre la précarité énergétique en Île-de-France	Modules de formations spcifiques au plus proche des enjeux territoriaux afin d'accompagner les acteurs de l'habitat dans la détection et l'accompagnement des situations de précarité énergétique mais également d'appuyer les prescripteurs, les maitres d'ouvrages et les consommateurs finaux dans les actions de performance énergétiques
Information	Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie	EFFI CCI	Programme d'accompagnement des PMI PME à la visite énergie
	Comité de Liaison Énergies Renouvelables (CLER)	SLIME	Précarité énergétique : service local pour la maîtrise de l'énergie. Détection des publics concernés et visite des ménages dans leurs logements.
	Comité scientifique et techniques des industries climatiques (COSTIC)	CETACEE	Economie d'énergie au sein des entreprises, information et sensibilisation aux CEE et à la garantie de performance énergétique
	CSTB	METRIC	Maîtriser la demande énergétique dans le bâtiment par l'information sur les consommations
	Eco CO2	Watty à l'école	Concours pour réaliser au niveau d'une école ou d'un collège le plus d'économie d'énergie et d'eau
	INFOENERGIE Rhône-Alpes	Ambassadeurs énergie	Proposer aux consommateurs finals de s'engager progressivement dans une carrière d'éco-citoyen à travers une visite conseil et d'un engagement du bénéficiaire sur la mise en œuvre des préconisations
	Ingenerma	Kerdos Energie	Améliorer l'efficacité énergétique dans le domaine de l'industrie, du tertiaire et de l'agriculture
	ITGA	System'Réno	Système d'accompagnement des collectivités locales pour inciter à la réalisation de travaux de rénovation énergétique
	Nobatek	RenHospi	Solutions de rénovation énergétique intégrées pour les hôpitaux et les bâtiments de services de santé
	One plus One Technologies	Mobilité domicile - travail	Accompagner les salariés automobilistes par la conduite du changement vers l'usage de la mobilité partagée et/ou des transports en commun
	Union des Maisons Françaises	Cap avenir maison individuelle	Création d'un pôle d'innovation permanente implanté au cœur du village Homexpo à Bordeaux Lac
Innovation	Artelys - Agence parisienne du climat	PlaT2E	Plateforme d'outils d'analyse et d'aide à la décision territorialisée pour les bâtiments
	Fédération Française du Bâtiment (FFB)	CNEES	Développement d'un centre national d'expertise de l'enveloppe et de la structure
	Fédération Nationale des Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole (FNCUMA)	Economiser l'énergie utilisée par les machines agricoles	Transférer des innovations technologiques et d'usage afin de réduire la consommation en carburant des machines agricoles
	Nobatek	P2E-Box	Intégration, mise en place et démonstration d'un système d'efficacité énergétique basé sur des technologies d'information. Le service est hébergé dans le « cloud », alimenté par les données venant de capteurs chez les utilisateurs et analysées pour générer des recommandations et induire un changement de comportement.
	Polytopics - ARMINES	ECO CONFORT	Réduction des consommations de chauffage dans le logement social par systématisation de régulation numérique à pilotage centralisé et interfaces d'information simplifiées. Les données serviront également à proposer des opérations d'amélioration / rénovations priorisées.

Par ailleurs, le programme n° PRO-INFO-01 « Diagnostic énergétique global des exploitations agricoles », validé par arrêté ministériel du 4 janvier 2012, est également à la recherche de financements complémentaires.



Les éligibles pourront manifester leur intérêt pour un ou plusieurs de ces projets en notifiant à la Direction générale de l'énergie et du climat, par lettre recommandée avec avis de réception, avant le 28 septembre 2012 à midi, à l'adresse suivante :

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Direction générale de l'énergie et du climat

Service du climat et de l'efficacité énergétique

Programmes CEE – Appel à manifestation d'intérêt

Grande Arche de la Défense - Paroi Nord

92 055 - LA DEFENSE CEDEX

La liste des programmes auxquels ils s'engagent à contribuer et l'enveloppe financière maximale qu'ils sont prêts à verser pour chacun de ces programmes.



La connaissance des contributions financières proposées permettra de retenir définitivement les programmes éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie, dont la validation sera soumise pour avis au Conseil supérieur de l'énergie d'ici la fin de l'année 2012.