Taxes d'urbanisme 2011

Le recueil " Statistiques des taxes d'urbanisme " est un document de travail récapitulant l'ensemble des informations disponibles sur le produit des taxes assises sur les opérations de constructions, au profit des collectivités territoriales. Vous pouvez consultez les différents chapitres selon le sommaire (les documents sont en format PDF).

Cet ouvrage est composé de deux parties :

Les produits liquidés

Cette partie présente les montants de taxes rendues exigibles par les directeurs départementaux de l'équipement (DDE) et de l'agriculture (DDEA)- ou par les maires compétents en application de l'article R. 424-1 du code de l'urbanisme - à la suite de la délivrance des différentes autorisations d'occuper le sol donnant lieu à taxation.

• Première partie (PDF - 4556 Ko)

I - Taxe locale d'équipement (TLE)

II - Taxe complémentaire à la taxe locale d'équipement (TC/TLE)

III - Taxe départementale pour le financement des dépenses des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (TD/CAUE)

IV - Taxe départementale des espaces naturels sensibles (TD/ENS)

V - Taxe spéciale d'équipement en Savoie (TSE)

VI - Versement pour dépassement du plafond légal de densité (VD/PLD)

VII - Redevance pour création de bureaux ou de locaux de recherche en région Ile-de-France

VIII - Etat récapitulatif des taxes d'urbanisme

Les produits recouvrés

Cette partie présente les sommes effectivement encaissées par les services chargés du recouvrement : les comptables du Trésor. La redevance pour création de bureaux ou de locaux de recherche était recouvrée par le DGI jusqu'au 31 décembre 2006. Elle est recouvrée à compter du 1er janvier 2011 par la DGCP dans le cadre de transfert du Domaine, à compter d'avril 2008, la DGIFP, fusion de ces deux directions, est chargée du recouvrement des taxes d'urbanisme

• Deuxième partie (PDF - 145 Ko)

IX - Taxe locale d'équipement (TLE)

X - Taxe complémentaire à la taxe locale d'équipement (TC/TLE)

XI - Taxe départementale pour le financement des dépenses des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement ( TD CAUE) : produits recouvrés de la TD CAUE par département sur la base des réponses obtenues

XII - Taxe départementale des espaces naturels sensibles (TD/ENS)

XIII - Taxe spéciale d'équipement en Savoie (TSE)

XIV - Versement pour dépassement du plafond légal de densité (VD/PLD)

XV - Redevance pour création de bureaux ou de locaux de recherche en région Ile-de-France

XVI - Etat récapitulatif des taxes d'urbanisme

Cette distinction est justifiée par le décalage existant entre la liquidation et le recouvrement des taxes. En effet les produits liquidés en 2006 ne seront, légalement, recouvrés qu'au cours des trois années suivantes. Par contre les produits recouvrés en 2011 ont été liquidés au cours des trois années précedentes.

L'ensemble de ces données permet d'aborder, sous l'angle de la fiscalité de l'urbanisme, un certain aspect du rythme de la construction.

Les informations sont classées par nature de taxes, complétées, chaque fois que cela a été possible, par des représentations cartographiques.

Les données relatives aux montants des contributions sont exprimées en euros.