Rapports du Gouvernement au Parlement
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, Rapport du Gouvernement au Parlement sur la mise en oeuvre de la politique nationale en faveur des personnes handicapées, Février 2012
- Secrétariat d'État à la solidarité, Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au bilan et aux orientations de la politique du handicap, 2009
Application de la loi du 11 février 2005
- BELLUROT Nadine, DEBIESSE Georges, RAYMOND Michel, CHAIN Philippe, RENAUDIN Noël, Les modalités d'application des règles d'accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées, Conseil général de l'environnement et du développement durable, Inspection générale des affaires sociales, Contrôle général économique et financier, 2012
- CAMPION Claire-Lise, DEBRE Isabelle, Rapport d'information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (1) sur l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, Sénat, 2012
- DOLIGE Eric, La simplification des normes applicables aux collectivités locales, Présidence de la République, 2011
- DESMARESCAUX Sylvie, Rapport de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle, Premier Ministre, 2011
- GOHET Patrick, Rapport 2010 du Conseil national consultatif des personnes handicapées, Ministère des solidarités et de la cohésion sociale, 2011
- GOHET Patrick, Bilan de la loi du 11 février 2005 et de la mise en place des Maisons Départementales des Personnes Handicapées, Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, Secrétariat d'État à la solidarité, 2007
- BLANC Paul, Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, Sénat, Commission des affaires sociales, 2007
Évaluation du coût de mise en œuvre de la loi du 11 février 2005
- CLARET DE FLEURIEU Agnès, VINCENTI Jean-Charles de, MASSIN Isabelle, BACHELIER Catherine, PARTRAT-FAUGERE Marie-Thérèse, Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnels handicapés : étude d'impact préparatoire à l'élaboration des décrets d'application, 2005
Situation des personnes handicapées ou à mobilité réduite
- CHOSSY Jean-François, Evolution des mentalités et changement du regard de la société sur les personnes handicapées - Passer de la prise en charge... à la prise en compte, Rapport au Premier Ministre et au Ministre des Solidarités et de la Cohésion Sociale, 2011.
- MOREL Annick, VEBER Olivier, Société et vieillissement - Rapport du groupe n°1 sur la prise en charge de la dépendance, Ministère des solidarités et de la cohésion sociale, 2011
- TRILLARD André, Mission au profit du Président de la République relative à la prévention de la dépendance des personnes âgées, 2011
- FRANCO Alain, Rapport de la mission "Vivre chez soi", Secrétariat d'Etat aux ainés, 2010.
- COURTIAL Edouard, Les besoins de sécurité liés au vieillissement de la population - "Vieillir partout en toute sécurité", Premier ministre, Ministère de l intérieur, de l outre-mer et des collectivités territoriales, 2010
- Centre d'analyse stratégique, Vivre ensemble plus longtemps - Enjeux et opportunités pour l'action publique du vieillissement de la population française, 2010
- BOULMIER Muriel, Bien vieillir à domicile - Enjeux d'habitat, enjeux de territoires, Secrétariat d'Etat au logement et à l'urbanisme, 2010
- BOULMIER Muriel, L'adaptation de l'habitat à l'évolution démographique : un chantier d'avenir, Secrétariat d'Etat au logement et à l'urbanisme, 2009
- BOUTRAND Monique, Séniors et cités, Conseil économique, social et environnemental, 2009
- RIVIERE François, Pacte des villes pour vivre tous ensemble, Ministère du logement et de la ville, 2008
- TOUSSAINT Jean-François, Retrouver sa liberté de mouvement. Plan National de prévention par l'Activité Physique ou Sportive, Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, 2008
- MONTAGNE Gilbert, L'inclusion des personnes aveugles et malvoyantes dans le monde d'aujourd'hui, Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, Secrétariat d'État à la solidarité, 2007
- BONNET Maurice, Pour une prise en charge collective, quel que soit leur âge, des personnes en situation de handicap, Conseil Économique et Social, 2004
- Cour des Comptes, La vie avec un handicap : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et organismes intéressés, 2003
- FARDEAU Michel, Personnes handicapées : analyse comparative et prospective du système de prise en charge, Ministère de l'emploi et de la solidarité, Ministère de la santé, 2001
- ASSANTE Vincent, Situations de handicap et cadre de vie, Conseil économique et social, 2000
- GILLOT Dominique, Le Droit des sourds : 115 propositions : rapport au Premier ministre, Premier Ministre, 1998
Accessibilité du cadre de vie
- Obiaçu, Rapport de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle, 2011
- POLETTI Bérengère, Rapport sur les apports de la science et de la technologie à la compensation du handicap, Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, 2008
- DOUMERGUE Jacques, Évaluation de l'accessibilité des transports en commun en site urbain : accessibilité physique, accessibilité financière, Secrétariat d'Etat aux Transports, 2008
- LEVY Geneviève, L'accessibilité des transports aux personnes handicapées et à mobilité réduite, Premier Ministre, Secrétariat d'État aux Transports et à la Mer, 2003
- Conseil National des Transports, Guide pour la sécurité des transports scolaires à l'usage des décideurs locaux et de leurs partenaires, 2009
- PEIGNE Hubert, Une voirie pour tous : sécurité et cohabitation sur la voie publique au-delà des conflits d'usage, Conseil National des Transports, 2005
- SCHLERET Jean-Marie, CHAPUIS Robert, Rapport annuel 2011 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements.
- SCHLERET Jean-Marie, CHAPUIS Robert, Rapport annuel 2010 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements.
- SCHLERET Jean-Marie, CHAPUIS Robert, Rapport annuel 2009 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements.
- SCHLERET Jean-Marie, CHAPUIS Robert, Rapport annuel 2008 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur.
- ONFRIH, Rapport triennal de l'Observatoire national sur la formation, la recherche, l'innovation sur le handicap, 2011
- Délégation interministérielle aux personnes handicapées, ONFRIH, Rapport de l'observatoire national sur la formation, la recherche, l'innovation sur le handicap, 2009
- Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, Rapport du groupe de travail Frais de transport des personnes en situation de handicap, 2009
Prise en compte de l'accessibilité par les services du Ministère
- VINCENTI Jean-Charles de, Prise en compte de l'accessibilité dans les directions départementales de l'équipement, Conseil Général des Ponts et Chaussées, 2006
- DUPAIGNE Jacques, BROCHARD Dominique, Le rôle des CETE dans le domaine de la construction des bâtiments, Conseil Général des Ponts et Chaussées, 2006
- BENADON Danielle, LECOMTE Chantal, Rapport sur la recomposition des organismes consultatifs du secteur des transports terrestres et du CNR, Conseil Général des Ponts et Chaussées, 2008
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