La loi n°2005-102 du 11 février 2005 prévoit la mise en accessibilité des transports, du cadre bâti et des espaces publics : plus précisément l'ensemble d'un trajet effectué par une personne dont la mobilité est réduite doit être rendu accessible.
Cette approche globale de l'accessibilité suppose une cohérence d'ensemble et une approche territorialisée des actions à l'échelle d'un quartier, d'une commune, d'une agglomération voire même à l'échelle d'un département ou d'un région. Cette cohérence et approche territoriale relèvent notamment du domaine de la planification et de ses principaux outils, les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les plans locaux d'urbanisme (PLU).
Le Certu (centre d'étude sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques), l'un des services techniques centraux du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, vient de publier une fiche intitulée "Décliner l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite dans la planification urbaine ".
Cette fiche complète le corpus de guides et documents mis à disposition des collectivités locales pour les aider à décliner les objectifs d'accessibilité.
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