Le décret n°2009-889 du 22 juillet 2009 relatif aux concessions d'aménagement modifie substantiellement les procédures réglementaires à suivre lors de la mise en concurrence des aménageurs dans le cadre d'une concession d'aménagement.
Le présent dossier est destiné à fournir les éléments d'analyse qui permettront d'éclairer le choix de la bonne procédure d'attribution devant être mise en œuvre, avec un maximum de sécurité juridique, pour concéder la réalisation d'une opération publique d'aménagement durable
En effet, la mise en œuvre d'une concession d'aménagement et la nécessité de choisir la procédure la mieux adaptée au contexte d'une opération donnée, est l'aboutissement d'un important processus de réflexion, d'orientations et de décisions.
La procédure retenue, devra être choisie pour satisfaire au mieux les conditions de mise en œuvre, les modalités de réalisation et la qualité de livraison des différentes composantes du projet.
Mode d'emploi du dossier
Le plan général du dossier est constitué par le tableau ci-dessous. Ce tableau, divisé en 4 étapes, présente l'ensemble du processus, de façon chronologique, qui conduit à la désignation d'un aménageur.
L'ensemble du processus est résumé dans la fiche de synthèse suivante. Cette fiche revient également sur quelques notions de base : quels sont les éléments constitutifs d'une opération d'aménagement ? Qu'est-ce qu'une concession d'aménagement ? Quelles sont les avancées apportées par le décret de juillet 2009 ?
Un_processus_complexe_en_4_étapes (PDF - 218 Ko)
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